ARCHIVÉ - Public Notice CRTC 2000-74-1
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Avis public CRTC 2000-74-1 |
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Voir aussi: 2000-74, 2000-74-2
Ottawa, le 30 juin 2000 |
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| Report de la date de soumission des observations relatives à l’avis public CRTC 2000-74 | |
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1. |
Dans l’avis public CRTC 2000-74 du 31 mai 2000, le Conseil a lancé un appel d’observations concernant le décret C.P. 2000-511 qui traite des services de radiodiffusion de langue française dans les communautés de minorités francophones et l’avis public CRTC 2000-38 qui traite des services spécialisés dans la langue officielle de la minorité. Les observations devaient être soumises au plus tard le 31 juillet 2000. |
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2. |
Suite à des demandes reçues de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), de la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF), de l’Alliance des radios communautaires du Canada (ARCC) et de l’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC), le Conseil annonce par les présentes qu’il reporte au 31 août 2000 la date de soumission des observations à cet égard. |
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Secrétaire général |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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