ARCHIVÉ - Public Notice CRTC 2000-135/Avis public CRTC 2000-135
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Avis public CRTC 2000-135 |
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Ottawa, le 27 septembre 2000 |
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Le Conseil a été saisi de la demande suivante: |
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ATLANTIC AND QUEBEC REGION / RÉGION DE L’ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC |
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| 1. |
ANGLIERS; BÉARN; CADILLAC; DUPARQUET; FABRE; LA SARRE; MACAMIC; MALARTIC; NORMÉTAL; NOTRE-DAME-DU NORD ET LA RÉGION AVOISINANTE; POULARIES (LA SARRE) ET LA RÉGION AVOISINANTE, ROUYN-NORANDA ET LA RÉGION; ST-BRUNO-DE-GUIGUES; STE-GERMAINE DE BOULÉ; TASCHEREAU; TÉMISCAMING; VAL D’OR; VASSAN (VAL D’OR) ET LA RÉGION AVOISINANTE; VILLE-MARIE (Québec); ET LARDER LAKE; VIRGINIATOWN (Ontario) |
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Demande (200017675) présentée par TÉLÉBEC LTÉE, au nom de Câblevision du Nord de Québec inc., 7151, rue Jean-Talon est, bureau 506, Anjou (Québec) H1M 3N8, en vue de transférer le contrôle effectif de la titulaire par le transfert de toutes les actions émises et en circulation à la Télébec ltée. |
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Cette transaction soulève des préoccupations, soit, entre autres, la question de concurrence dans le marché local et la longueur d’avance qu’une société, oeuvrant en téléphonie, pourrait bénéficier avant même que soient établies les règles pour une concurrence au niveau de la téléphonie locale. De plus, cette demande soulève une question de monopole régional au niveau de la distribution de services de programmation, étant donné les champs d’activités des autres sociétés affiliées à Télébec, notamment BCE Inc. et Bell ExpressVu Inc., qui oeuvrent eux aussi dans le monde de la distribution, ainsi que le transfert des licences de systèmes de distribution multipoints (SDM) détenues par Câblevision du Nord de Québec inc |
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Le Conseil note que la requérante a indiqué son intention de maintenir les deux sociétés, Câblevision du Nord de Québec inc. et Télébec, comme deux entités corporatives individuelles. Le Conseil considère imposer cet engagement comme condition de licence. |
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Examen de la demande: |
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Hôtel de ville 14, rue de la Baie-Miller Angliers (Québec) |
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Hôtel de ville 28, 2e rue nord Béarn (Québec) |
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Hôtel de ville 2e est, rue Dumont Cadillac (Québec) |
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Hôtel de ville 86, rue Principale Duparquet (Québec) |
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Hôtel de ville 1323, rue Principale St-Édouard-de-Fabre (Québec) |
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Hôtel de ville 21, rue Principale nord St-Bruno-de-Guigues (Québec) |
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Canton de Larder Lake Larder Lake (Ontario) |
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Hôtel de ville 6, 4e avenue est La Sarre (Québec) |
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Hôtel de ville 1, 7e avenue ouest Macamic (Québec) |
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Hôtel de ville 901, rue Royale Malartic (Québec) |
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Hôtel de ville 59, 1e rue Normétal (Québec) |
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Hôtel de ville 71, rue Principale Notre-Dame-du-Nord (Québec) |
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Câblevision du Nord de Québec inc. 86, 14e rue Rouyn-Noranda (Québec) |
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Hôtel de ville 199, rue Roy Ste-Germaine de Boulé (Québec) |
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Hôtel de ville 780-A, chemin des Pionniers Taschereau (Québec) |
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Hôtel de ville 451, chemin Kipawa Témiscaming (Québec) |
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Câblevision du Nord de Québec inc. 45, boulevard Hôtel-de-ville Val d’Or (Québec) |
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Hôtel de ville 2A, rue Maisonneuve Ville-Marie (Québec) |
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Canton de McGarry 27, rue Webster Virginiatown (Ontario) |
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC |
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Intervention |
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, |
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- faire parvenir l’original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’original envoyé au Conseil. |
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique |
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- l’intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l’adresse courriel suivante: procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document; |
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience publique; |
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- l’intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; |
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- on peut également communiquer avec le Conseil: - par télécopieur: (819) 994-0218 |
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l’étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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DATE LIMITE D’INTERVENTION: |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce 1809, rue Barrington Bureau 1007 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél.: (514) 283-6607 – ATS: 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél.: (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11ième Avenue Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél.: (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
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- Date de modification :