ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-90
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Avis public CRTC 2000-90 |
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Ottawa, le 30 juin 2000 |
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ATLANTIC AND QUEBEC REGION / RÉGION DE L’ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC |
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Le Conseil a reçu les demandes suivantes de titulaires de licence d'entreprises de distribution par câble et d'entreprises de distribution de radiocommunication visant à modifier leurs licences de radiodiffusion respectives, comme suit : |
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Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités commerciales peuvent être rendues disponibles pour la promotion des services et des blocs de services de programmation facultatifs, des renseignements sur le service à la clientèle, des réalignements de canaux, du service FM au câble et des prises de câble supplémentaires.
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Examen des demandes: |
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Ce document peut être consulté: |
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- sur le site web d’EastLink: www.Eastlink.ca |
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- Dans plusieurs localités de la Nouvelle-Écosse, l’accès Internet est disponible par l’entremise de sites d’accès communautaires disponibles dans les écoles, les bibliothèques et les centres communautaires. Si vous ne connaissez pas l’adresse du fournisseur d’accès le plus près de chez vous, n’hésitez pas à composer le numéro sans frais 1-888-345-1111 d’EastLink pour plus d’information; |
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- les titulaires sont disposées également à fournir, par courrier, une copie papier des demandes aux abonnés qui en feront la demande en composant le numéro sans frais (1-888-345-1111); |
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- les titulaires feront défiler au bas de "News Direct", service hors programmation, un message indiquant que les demandes ont été déposées et qu’il est possible d’en obtenir une version papier en composant le numéro sans frais mentionné plus haut. |
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| PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC | ||||
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Intervention |
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, |
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- faire parvenir l’original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’original envoyé au Conseil. |
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique |
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- l’intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l’adresse courriel suivante: procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document; |
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience publique; |
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- l’intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; |
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- on peut également communiquer avec le Conseil: - par télécopieur: (819) 994-0218 |
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l’étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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DATE LIMITE D’INTERVENTION: |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles au site web d’EastLink, à des sites d’accès communautaires et au numéro sans frais susmentionné et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce 1809, rue Barrington Bureau 1007 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél.: (514) 283-6607 – ATS: 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél.: (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11ième Avenue Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél.: (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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