ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-63
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Avis public CRTC 2000-63 |
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Ottawa, le 12 mai 2000 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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ATLANTIC AND QUEBEC REGION / RÉGION DE L’ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC |
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| 1. |
CHETICAMP (Nouvelle-Écosse) |
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Demande (199918158) présentée par ACADIAN COMMUNICATIONS LIMITED, case postale 308, Cheticamp (Nouvelle-Écosse) B0E 1H0 |
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La titulaire de l’entreprise de distribution de radiocommunication desservant Cheticamp propose d’ajouter des émetteurs afin de distribuer les signaux codés (brouillés) de Country Music Television (CMT), The Discovery Channel et WGN-TV Chicago (Illinois). |
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Pour distribuer les nouveaux services à ses clients, Acadian Communications propose d’utiliser trois canaux additionnels (16, 50 et 55), ayant chacun une puissance d’émission de 20 watts. |
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Examen de la demande: |
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Acadian Communications Limited 15081, rue Main Cheticamp (Nouvelle-Écosse) |
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| 2. | MOOSE JAW (Saskatchewan) |
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Demande (200001917) présentée par GOLDEN WEST BROADCASTING LTD., case postale 950, avenue Centre, Altona (Manitoba) R0G 0B0. |
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Dans la décision CRTC 99-473, une licence a été attribuée à Golden West afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM à Moose Jaw. Cette licence était assujettie à des conditions liées à la formule musicale de la station selon lesquelles la station devait être exploitée suivant la formule spécialisée et qu’elle diffuserait un minimum de 33 % de l’ensemble de sa programmation musicale à des catégories autres que 21 (musique populaire, rock et de danse) et 22 (country et genre country). |
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La titulaire demande de supprimer les conditions de licence concernant l’exploitation selon la formule spécialisée et leur remplacement par la nouvelle condition de licence suivante: |
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1. La titulaire n’exploitera pas la station selon la formule spécialisée définie dans l’avis public CRTC 1995-60, compte tenu des modifications successives. |
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Si la demande est approuvée, la station pourrait diffuser n’importe quel mélange de musique, pourvu qu’au moins 70 % proviennent des catégories de musique populaire, rock et de danse et/ou country. |
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Examen de la demande: |
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CHAB Moose Jaw 1704, rue Main Moose Jaw (Saskatchewan) |
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| 3. |
WINKLER (Saskatchewan) |
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Demande (200001900) présentée par GOLDEN WEST BROADCASTING LTD., case postale 950, avenue Centre, Altona (Manitoba) R0G 0B0. |
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Dans la décision CRTC 99-472, une licence a été attribuée à Golden West afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM à Winkler. Conformément aux conditions de sa licence, la station pouvait diffuser n’importe quelle musique, pourvu qu’au moins 70 % se composent de musique populaire, rock et de danse et/ou country. |
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La titulaire demande l’autorisation d’exploiter la nouvelle station selon une formule spécialisée, c’est-à-dire tout genre de musique dont moins de 70 % combinent la musique populaire, rock et de danse et/ou country. Golden West a également indiqué qu’au moins un tiers de la musique proviendrait de catégories autres que des catégories généralement populaires. |
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Le changement demandé exigerait la suppression de la condition de licence actuelle concernant la formule musicale, et l’application de deux nouvelles conditions de licence, comme suit: |
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1. La titulaire exploitera la station selon la formule spécialisée définie dans l’avis public CRTC 1995-60, compte tenu des modifications successives. |
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2. La titulaire devra s’assurer qu’au moins 33 % de la musique diffusée proviennent des catégories autres que les catégories 21 (musique populaire, rock et de danse) et 22 (country et genre country). |
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Examen de la demande: |
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CKMW Winkler 300 – 561, rue Main Winkler (Manitoba) |
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| 4. | LOGAN LAKE (Colombie-Britannique) |
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Demande (199813259) présentée par LOGAN LAKE T.V. SOCIETY, case postale 56, Logan Lake (Colombie-Britannique) V0K 1W0. |
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La titulaire propose d’apporter divers changements aux services de télévision et de radio offerts par l’entreprise de distribution de radiocommunication desservant Logan Lake, en l’occurence: |
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a) l’ajout et le retrait des services de programmation de télévision et les canaux suivants: |
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Retrait |
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Service de télévision de langue française de la SRC WDIV (NBC) Detroit (Michigan) The Nashville Network (TNN) CBC Newsworld Allarcom Pay Television Limited WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio) Service de télévision de langue anglaise de la SRC Canal 59 |
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Ajout |
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WTBS (IND) Atlanta (Georgie) KING-TV (NBC) Seattle (Washington) WUHF (FOX) Rochester (New York) The Discovery Channel The Learning Channel (TLC) KIRO-TV (CBS) Seattle (Washington) Country Music Television (CMT) Canal 24 |
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b) l’ajout des services de programmation de télévision non codés suivants: |
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Space: The Imagination Station Réseau des Sports CTV Inc. WSBK-TV Boston (Massachusetts) Outdoor Life MuchMusic The Life Channel Lifestyle Television (WTN) |
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Les septs nouveaux services seront distribués aux canaux 16, 20, 28, 32, 36, 40 et 48, ayant chacun une puissance d’émission de 20 watts. |
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c) l’ajout des services de programmation de radio non codés suivants: |
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Service radiophonique de langue anglaise de la SRC CISN-FM Edmonton (Alberta) CKIS-FM Calgary (Alberta) CHFI-FM Toronto (Ontario) CBU Vancouver (Colombie-Britannique) |
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Les cinq nouveaux services seront distribués aux fréquences 89,3 MHz, 91,1 MHz, 94,9 MHz, 99,1 MHz et 106,7 MHz, canaux 207FP, 216FP, 235FP, 256FP et 294FP respectivement, ayant chacun une puissance apparente rayonnée de 22,9 watts. |
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Examen de la demande: |
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Bureau du district 1, promenade Opal Logan Lake (Colombie-Britannique) |
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| PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC | |
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Intervention |
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, |
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- faire parvenir l’original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’original envoyé au Conseil. |
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique |
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- l’intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l’adresse courriel suivante: procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document; |
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience publique; |
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- l’intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; |
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- on peut également communiquer avec le Conseil: - par télécopieur: (819) 994-0218 |
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l’étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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DATE LIMITE D’INTERVENTION: |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce 1809, rue Barrington Bureau 1007 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél.: (514) 283-6607 – ATS: 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél.: (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Cornwall Professional Building 2125, 11ième Avenue Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél.: (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
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Scotia Place Tower Two
19e étage, bureau 1909 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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