ARCHIVÉ - Public Notice CRTC 2000-147 /Avis public CRTC 2000-147
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Avis public CRTC 2000-147 |
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Ottawa, le 27 octobre 2000 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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ATLANTIC AND QUEBEC REGION / RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC |
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1. |
CORNER BROOK (Terre-Neuve) |
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Demande (200004508) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA. |
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La SRC propose d'ajouter un émetteur de radio à Corner Brook afin d'offrir les émissions du service "Radio Two" de CBN-FM St. John's. |
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L'émetteur sera exploité à la fréquence 91,1 MHz (canal 216A) avec une puissance apparente rayonnée de 3000 watts. Son ajout exige une modification à la licence de CBN-FM. |
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Examen de la demande: |
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Réception de la SRC |
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ONTARIO REGION / RÉGION DE L'ONTARIO |
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2. |
CHAPLEAU (Ontario) |
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Demande (200006719) présentée par 1158556 ONTARIO LTD., faisant affaires sous le nom de Celestial Sound, R.R. 1, chemin Delnite, Timmins (Ontario) P4N 7C2. |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur de radio FM de faible puissance à Chapleau afin d'offrir les émissions de CHIM-FM Timmins, un service de musique chrétienne. |
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L'émetteur proposé sera exploité à la fréquence 92,7 MHz (canal 224FP) avec une puissance apparente rayonnée de 1,3 watts. Son ajout exige une modification de la licence de CHIM-FM. |
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La requérante a déclaré que l'émetteur proposé diffusera la même programmation en même temps que la station mère de Timmins, par lignes terrestres interurbaines et au moyen d'un ordinateur local à téléaccès situé à Chapleau. |
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Examen de la demande: |
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12 ouest, rue Birch |
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3. |
ELLIOT LAKE (Ontario) |
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Demande (200011909) présentée par 1158556 ONTARIO LTD., faisant affaires sous le nom de Celestial Sound, R.R. 1, chemin Delnite, Timmins (Ontario) P4N 7C2. |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur de radio FM de faible puissance à Elliot Lake afin d'offrir les émissions de CHIM-FM Timmins, un service de musique chrétienne. |
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L'émetteur proposé sera exploité à la fréquence 92,5 MHz (canal 223FP) avec une puissance apparente rayonnée de 1,3 watts. Son ajout exige une modification de la licence de CHIM-FM. |
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La requérante a déclaré que l'émetteur proposé diffusera la même programmation en même temps que la station mère de Timmins, par lignes terrestres interurbaines et au moyen d'un ordinateur local à téléaccès situé à Elliot Lake. |
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Examen de la demande: |
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6, Brunswick Walk |
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4. |
NEW LISKEARD (Ontario) |
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Demande (200012592) présentée par 1158556 ONTARIO LTD., faisant affaires sous le nom de Celestial Sound, R.R. 1, chemin Delnite, Timmins (Ontario) P4N 7C2. |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur de radio FM de faible puissance à New Liskeard afin d'offrir les émissions de CHIM-FM Timmins, un service de musique chrétienne. |
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L'émetteur proposé sera exploité à la fréquence 103,5 MHz (canal 278FP) avec une puissance apparente rayonnée de 1,3 watts. Son ajout exige une modification de la licence de CHIM-FM. |
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La requérante a déclaré que l'émetteur proposé diffusera la même programmation en même temps que la station mère de Timmins, par lignes terrestres interurbaines et au moyen d'un ordinateur local à téléaccès situé à New Liskeard. |
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Examen de la demande: |
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Manitoulin Transport |
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5. |
SAULT STE. MARIE (Ontario) |
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Demande (200011685) présentée par 1158556 ONTARIO LTD., faisant affaires sous le nom de Celestial Sound, R.R. 1, chemin Delnite, Timmins (Ontario) P4N 7C2. |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur de radio FM de faible puissance à Sault Ste. Marie afin d'offrir les émissions de CHIM-FM Timmins, un service de musique chrétienne. |
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L'émetteur proposé sera exploité à la fréquence 97,3 MHz (canal 247FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. Son ajout exige une modification de la licence de CHIM-FM. |
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La requérante a déclaré que l'émetteur proposé diffusera la même programmation en même temps que la station mère de Timmins, par lignes terrestres interurbaines et au moyen d'un ordinateur local à téléaccès situé à Sault Ste. Marie. |
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Examen de la demande: |
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Water Tower Inn |
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6. |
WAWA (Ontario) |
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Demande (200011669) présentée par 1158556 ONTARIO LTD., faisant affaires sous le nom de Celestial Sound, R.R. 1, chemin Delnite, Timmins (Ontario) P4N 7C2. |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur de radio FM de faible puissance à Wawa afin d'offrir les émissions de CHIM-FM Timmins, un service de musique chrétienne. |
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L'émetteur proposé sera exploité à la fréquence 92,5 MHz (canal 223FP) avec une puissance apparente rayonnée de 1,3 watts. Son ajout exige une modification de la licence de CHIM-FM. |
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La requérante a déclaré que l'émetteur proposé diffusera la même programmation en même temps que la station mère de Timmins, par lignes terrestres interurbaines et au moyen d'un ordinateur local à téléaccès situé à Wawa. |
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Examen de la demande: |
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78, Broadway |
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WESTERN CANADA AND TERRITORIES REGION / RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES |
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7. |
VANCOUVER (Colombie-Britannique) |
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Demande (200017732) présentée par FAIRCHILD RADIO (VANCOUVER FM) LTD. Cette demande vise à modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CHKG-FM Vancouver. |
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La requérante propose d'utiliser le canal 67 KHz existant du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (canal EMCS) afin d'offrir un service en Pendjabi pour remplacer le service de langue coréenne qui a été aboli. |
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Le service sera offert par Punjabi Akashwani 2000 Ltd. |
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Examen de la demande: |
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Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd. |
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8. |
MANITOBA, SASKATCHEWAN, ALBERTA, COLOMBIE-BRITANNIQUE, TERRITOIRE DU YUKON ET TERRITOIRES DU NORD-OUEST |
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Demande (200019944) présentée par CORUS VC LTD. Cette demande vise à modifier sa licence l'autorisant à offrir un service de télévision en direct (SRD) à la carte en remplaçant la condition de licence relative à sa contribution au fonds de production d'émissions canadiennes comme suit : |
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La titulaire doit contribuer au moins 5 % de ses recettes annuelles brutes provenant d'activités de télédiffusion SRD à la carte à des fonds canadiens indépendants afin d'appuyer la production d'émissions canadiennes. |
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Examen de la demande: |
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Corus VC Ltd. |
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5324, Calgary Trail Sud |
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC |
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Intervention |
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, |
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil. |
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique |
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante: procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document; |
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique; |
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; |
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- on peut également communiquer avec le |
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION: |
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à: |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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Scotia Place Tower Two |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: |
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Secrétaire général |
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- Date de modification :