ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1999-206-1
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Avis public CRTC 1999-206-1 |
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Voir aussi: 1999-206 Ottawa, le 24 mars 2000 |
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| Mise en oeuvre de la politique télévisuelle | |
| Correction à l’Annexe 1 de l’avis | |
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Dans l’avis public CRTC 1999-206, le Conseil a sollicité des observations relatives à de nouvelles conditions de licence qu’il propose de mettre en oeuvre en modifiant les licences de certaines entreprises de télévision conventionnelles. Ces nouvelles conditions sont nécessaires à la mise en vigueur de la nouvelle politique télévisuelle. Elles ont trait aux émissions prioritaires et aux crédits de temps pour les dramatiques canadiennes et remplaceraient les conditions existantes relatives aux dépenses au titre des émissions canadiennes ou à la présentation de celles-ci. Le Conseil a indiqué que ces nouvelles conditions entreraient en vigueur le 1er septembre 2000. |
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Dans l’Annexe 1 de cet avis, le Conseil a inclut une liste des stations appartenant à divers groupes de propriété de stations multiples ainsi que les condtions de licence actuelles qu’il propose de remplacer. |
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Le Conseil fait remarquer que CHCH-TV Hamilton et CFCF-TV Montréal ont été omis par inadvertance de la liste des stations de l’Annexe 1 faisant partie du groupe de propriété de stations multiples relevant de WIC Western International Communications Ltd. Le Conseil corrige cette erreur et confirme qu’il propose de modifier les conditions de licence qui, dans le cas de ces deux stations, ont trait aux dépenses au titre des émissions canadiennnes (l’option "A" mentionnée dans l’avis public CRTC 1995-203). |
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Le Conseil constate que la période d'application des licences s'étend du 1er septembre 1995 au 31 août 2002 et que, conformément à l’article 9 (1) c) de la Loi sur la radiodiffusion, celles-ci peuvent être modifiées par le Conseil de sa propre initiative. |
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En raison de ce qui précède, le Conseil reporte au 4 avril 2000 la date limite pour le dépôt d’observations par les titulaires des licences de CHCH-TV et de CFCF-TV ainsi que par les titulaires des stations de télévision mentionnées dans l’Annexe 1 de l’avis 1999-206. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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