ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-38-1
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Avis public CRTC 2000-38-1 |
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Voir aussi : 2000-38 Ottawa, le 20 avril 2000 |
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Le Conseil reporte le processus public relatif aux services spécialisés dans la langue officielle de la minorité |
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Dans l'avis public CRTC 2000-38 du 10 mars 2000, le Conseil a lancé un appel d'observations sur un projet de politique relatif aux services spécialisés offerts aux abonnés du câble au Canada. Les observations devaient être présentées au Conseil au plus tard le 10 mai 2000. |
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Les propositions contenues dans l'avis visaient à accroître la disponibilité des services spécialisés dans la langue officielle de la minorité. |
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Le 6 avril 2000, le Conseil a reçu un décret du gouverneur en conseil (le décret). Le décret demande au Conseil de consulter le public sur diverses questions ayant trait aux services de radiodiffusion de langue française disponibles dans les collectivités où on retrouve une minorité de langue française, et de faire rapport au plus tard à la fin décembre 2000. |
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À la lumière de ce qui précède, le processus enclenché par l'avis public 2000-38 est reporté. Le Conseil annoncera plus tard la date de reprise du processus, qui tiendra compte des nouvelles questions soulevées dans le décret. |
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Dans l'avis 2000-38 le Conseil a déclaré qu'après examen des observations reçues, il se proposait de mettre en œuvre sa politique définitive sur l'accroissement de la disponibilité de services spécialisés dans la langue officielle de la minorité, par voie de modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion qui entreraient en vigueur au printemps 2001. Le Conseil est d'avis que la mise en œuvre au printemps 2001 est toujours réalisable. |
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Secrétaire général |
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Cet avis est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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