ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-137
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public CRTC 2000-137 |
| Ottawa, le 28 septembre 2000 |
| MODIFICATION DES LICENCES DE SERVICES SPÉCIALISÉS ET PAYANTS REFLÉTANT LA RÉVISION DES CATÉGORIES D'ÉMISSIONS |
| Le 23 décembre 1999, le Conseil a publié l'avis public CRTC 1999-205 intitulé Définitions des nouveaux types d'émissions prioritaires ; révisions aux définitions des catégories de teneur à la télévision ; définitions des dramatiques canadiennes admissibles à des crédits de temps aux fins des exigences en matière de programmation prioritaire (le système révisé). Le système révisé des catégories de teneur couvre toute les émissions diffusées et uniformise les trois différents systèmes utilisés auparavant par les titulaires de stations de télévision conventionnelle, spécialisée et payante. |
| Les titulaires de services payants et spécialisés ont généralement des dispositions de « nature du service » qui définissent leur service, ainsi que des conditions de licence qui établissent les catégories d'émissions qu'elles sont autorisées à diffuser. Ces conditions de licence se réfèrent actuellement aux catégories d'émissions antérieures. |
| Le présent avis public vise à solliciter les observations du public concernant les projets de modifications des conditions de licences nécessaires pour refléter les nouvelles catégories de même que d'autres modifications proposées par les titulaires. |
| Conformément au régime réglementaire actuel, tous les services payants et spécialisés qui figurent dans le présent avis public ont été autorisés à diffuser des annonces de services publics et certains matériels d'interlude. Le Conseil entend autoriser ces titulaires à continuer de diffuser ce matériel en incluant, au besoin, des références aux nouvelles catégories 12 (Interludes) et 13 (Messages d'intérêt public) dans leurs conditions de licence relatives à la nature du service. |
| En outre, certaines titulaires ont auparavant été autorisées à diffuser des infopublicités pendant la journée de radiodiffusion (6 h à 24 h). Le Conseil entend modifier les licences de ces services spécialisés pour inclure, au besoin, une référence à la nouvelle catégorie 14 (Infopublicités) dans leurs conditions de licence. Dans le cadre des services de télévision payante, il demeure interdit de diffuser des messages publicitaires et des infopublicités. |
| Dans le système révisé, le matériel d'intermède appartient maintenant à la catégorie 15. Les services payants (à l'exception du Family Channel) et quelques services spécialisés sont autorisés à utiliser du matériel d'intermède. Le Conseil entend modifier les licences des services qui nécessitent une référence spécifique à la nouvelle catégorie 15 afin de continuer à être autorisés à diffuser du matériel d'intermède. |
| De plus, le système révisé rnferme de nouvelles sous-catégories. Trois des catégories d'émissions du système précédent ont été subdivisées comme suit : |
|
la catégorie 2 : 2a) Analyse et interprétation et 2b) Documentaires de longue durée ; la catégorie 6 Sports : 6a) Sports professionnels et 6b) Sport amateur; la catégorie 8 : 8a) Musique et danse, 8b) Vidéoclips et 8c) Émissions de vidéoclips. |
| Pour permettre aux titulaires de continuer de diffuser le matériel qu'elles sont actuellement autorisées à diffuser, le Conseil entend apporter les modifications nécessaires concernant le renvoi aux nouvelles catégories et sous-catégories pertinentes. Ces modifications ne devraient pas avoir de fait des répercussions pour ces titulaires. |
| Le 17 mars 2000, le Conseil a publié l'avis public CRTC 2000-42 intitulé Certification des émissions canadiennes – Approche révisée qui entre en vigueur le 1er septembre 2000. Les licences de certaines titulaires sont assorties de conditions qui réfèrent expressémentaux avis publics remplacés par cet avis. Les titulaires suivantes ont donc indiqué que celles-ci accepteraient de remplacer ces références par un renvoi aux annexes de l'avis public 2000-42, modifiées de temps à autre: |
|
HGTV Canada Inc. The History & Entertainment Network Life Network Inc./Réseau Life Inc. Showcase MusiquePlus |
| Les titulaires énumérées ci-après dans le présent avis ont été divisées en groupes 1 et 2. Celles pour lesquelles certaines ou toutes les modifications ci-dessus s'imposent sont inscrites dans le Groupe 1. Les titulaires du groupe 2 aussi répondent à ces mêmes critères mais elles ont par ailleurs aussi présenté des demandes en vue d'ajouter des catégories d'émissions et/ou de modifier leurs dispositions relatives à la nature du service. |
| Groupe 1 | ||
|
Titulaire |
Catégories d'émissions à être ajoutées |
|
|
CANADIAN LEARNING TELEVISION LTD. (Canadian Learning Television) 299, rue Queen Ouest Toronto, Ontario M5V 2Z5 |
|
|
|
591810 B.C. LTD. (Country Music Television) 100 - 630, 3e Avenue Sud-Ouest Calgary, Alberta T2P 4L4 |
12, 13, 14 |
|
|
SPORTSCOPE TELEVISION NETWORK INC. [Headline Sports] 370, rue King Ouest Pièce 304 Toronto, Ontario M5V 1J9 |
12, 13, 14 |
|
|
PARTNERS IN "REPORT ON BUSINESS TELEVISION" A GENERAL PARTNERSHIP [Report on Business Television (ROBTv)] 50, chemin Burnhamthorpe Ouest 10e étage Mississauga, Ontario L5B 3C2 |
2a, 2b |
|
|
VISION TV: RÉSEAU RELIGIEUX CANADA(Vision TV) 80, rue Bond Toronto, Ontario M5B 1X2 |
12, 13 |
|
|
3403688 CANADA INC (Canal Évasion) Édifice Téléport de Montréal Montréal, Québec H2K 4R2 |
12, 13, 14 |
|
|
LES CHAINES TÉLÉ ASTRAL INC. ET ALLIANCE ATLANTIS BROADCASTING INC. (Séries + : antérieurement Canal Fiction) 2100, rue Sainte-Catherine Ouest Bureau 800 Montréal, Québec H3H 2T3 |
12, 13, 14 |
|
|
GROUPE TVA INC. (Le Canal Nouvelles) 1600, boulevard de Maisonneuve Est Montréal, Québec H2L 4P2 |
12, 13 |
|
|
CTV TELEVISION INC. (CTV Newsnet) 9 Channel Nine Court Scarborough, Ontario M4A 2M9 |
12, 13, 14 |
|
|
MUSIQUEPLUS INC. (MusiquePlus) 355, rue Ste-Catherine Oouest Montréal, Quebec H3B 1A5 |
12, 13, 14 |
|
|
ASTRAL TÉLÉ RÉSEAUX INC. (Moviepix (east)) BCE Place 181, rue Bay, Bureau 100, Toronto, Ontario M5J 2T3 |
12, 13, 15 |
|
|
MOVIEMAX LTD. (MovieMax! (west)) 5324 Calgary Trail, Bureau 200, Edmonton, Alberta T6H 4J8 |
12, 13, 15 |
|
|
CHUM LIMITÉE 299, rue Queen Ouest Toronto, Ontario M5V 2Z5 |
||
| (Bravo!) |
2a, 2b, 8a, 8b, 8c |
|
| (Space: The Imagination Station) |
2a, 2b |
|
|
CHUM LIMITÉE ET 3661458 CANADA INC. ASSOCIÉES DANS UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF DEVANT S'APPELER Pulse 24 |
2a, 2b |
|
|
CBC (Newsworld) Case postale 3220 Ottawa, Ontario K1Y 1E4 |
|
|
|
CTV TELEVISION INC. (Sportsnet) 9 Channel Nine Court Case postale 9 Succursale "0" Toronto, Ontario M4A 2M9 |
6a,6b |
|
|
ALLIANCE ATLANTIS BROADCASTING INC. [HGTV Canada Inc.] 121, rue Bloor Est Bureau 200 Toronto, Ontario M4W 3M5 |
2a,2b |
|
|
1163031 ONTARIO INC. |
2a,2b, |
|
|
LIFESTYLE TELEVISION (1994) LIMITED [Women's Television Network (WTN)] Polo Park - CKY Building avenue Rapelje Winnipeg, Manitoba R3J 0L7 |
2a,2b |
|
|
LES CHAINES TÉLÉ ASTRAL INC. ET ALLIANCE ATLANTIS BROADCASTING INC. (Historia: antérieurement Canal Histoire) 2100, rue Sainte-Catherine Ouest Bureau 800 Montréal, Québec H3H 2T3 |
2a,2b |
|
|
RADIOMUTUEL INC. (Canal Z, aux limites du savoir) 2100, rue Sainte-Catherine Ouest Bureau 800 Montréal, Québec H3H 2T3 |
2a,2b |
|
|
SRC (Le Réseau de l'Information) Case postale 3220 Ottawa, Ontario K1Y 1E4 |
2a,2b |
| Groupe 2 | |
| Demande (200013863) présentée par LES CHAÎNES TÉLÉ ASTRAL INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de Canal D comme suit: | |
| - en permettant à la titulaire de continuer à diffuser du matériel des catégories 2a, 2b, 12, 13, 14; et | |
|
- en supprimant la phrase "autre que vidéoclip" (catégorie 8a) de sa nature de service car les vidéoclips figurent maintenant à la catégorie 8b. Ce service continuera à diffuser catégorie 8a. |
|
| Examen de la demande: | |
|
Les Chaînes Télé Astral inc. 2100, rue Sainte-Catherine Ouest Bureau 800 Montréal (Québec) H3H 2T3 |
|
|
-------- |
|
| Demande (200013889) présentée par RADIOMUTUEL INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de Canal Vie comme suit: | |
| - en permettant à la titulaire de continuer à diffuser du matériel des catégories 2a, 2b, 12, 13, 14; et | |
| - en supprimant Sports participation de l'auditoire (antérieurement catégorie 6c) de la liste des catégories d'émissions qu'elle est autorisée à diffuser. (Note: 6c n'existe plus). | |
| Examen de la demande: | |
|
Radiomutuel inc. 2100, rue Sainte-Catherine Ouest Bureau 1000 Montréal (Québec) H3H 2T3 |
|
|
-------- |
|
| Demande (200013459) présentée par THE COMEDY NETWORK INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de The Comedy Network comme suit: | |
| - en permettant à la titulaire de continuer à diffuser du matériel des catégories 12, 13, 14; et | |
| - en ajoutant Émissions et films d'animation pour la télévision (catégorie 7e) à la liste des catégories d'émissions qu'elle est autorisée à diffuser | |
| Examen de la demande: | |
|
The Comedy Network Inc. 9, Channel Nine Court Toronto (Ontario) M1S 4B5 |
|
|
-------- |
|
| Demande (200013574) présentée par 2953285 CANADA INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de The Discovery Channel comme suit: | |
| - en permettant à la titulaire de continuer à diffuser du matériel des catégories 2a, 2b, 5b, 12, 13, 14; et | |
| - en ajoutant Nouvelles (catégorie 1), Intérêt général (catégorie 11) et Matériel d'intermède (catégorie 15) à la liste des catégories d'émissions qu'elle est autorisée à diffuser. | |
| Examen de la demande: | |
|
2953285 Canada Inc. 2225, avenue Sheppard Est Bureau 100 Toronto (Ontario) M2J 5C2 |
|
| Demande (200013722) présentée par THE FAMILY CHANNEL INC., 181, rue Bay, case postale 787, Toronto (Ontario) M5J 2T3, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de The Family Channel comme suit: | |
| - en conservant l'interdiction de diffuser des infopublicités (catégorie 14); et | |
| - en ajoutant Émissions éducatives formelles et pour enfants d'âge préscolaire (catégorie 5a) et Émissions éducatives informelles/Récréation et loisirs (catégorie 5b) à la liste des catégories d'émissions qu'elle est autorisée à diffuser. | |
| Examen de la demande: | |
|
36, rue Yonge 2e étage Toronto (Ontario) |
|
|
-------- |
|
| Demande (200013764) présentée par HISTORY TELEVISION INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de The History and Entertainment Network (H&E) comme suit: | |
| - en permettant à la titulaire de continuer à diffuser du matériel des catégories 2a, 2b, 12, 13, 14; et | |
| - en ajoutant Matériel d'intermède (catégorie 15) à la liste des catégories d'émissions qu'elle est autorisée à diffuser. | |
| Examen de la demande: | |
|
History Television Inc. 121, rue Bloor Est Bureau 200 Toronto (Ontario) M4W 3M5 |
|
| Demande (200013780) présentée par ALLIANCE ATLANTIS BROADCASTING en vue de modifier la licence de radiodiffusion de Life Network Inc./Réseau Life Inc. comme suit: | |
| - en permettant à la titulaire de continuer à diffuser du matériel des catégories 12, 13, 14; et | |
| - en ajoutant Variétés (catégorie 9) à la liste des catégories d'émissions qu'elle est autorisée à diffuser. | |
| La titulaire propose également de revisé la description de la nature du service comme suit: | |
| De: Your Channel Television propose un service devant être appelé You: Your Channel (Life Network) qui offrira une programmation se composant de documentaires et d'émissions d'information. | |
| À: Life Network est une entreprise national de programmation spécialisée de langue anglaise portant sur les styles de vie et proposant exclusivement des émissions d'information utiles, fiables et divertissantes ainsi que des documentaires. | |
| Examen de la demande: | |
|
Alliance Atlantis Broadcasting 121, rue Bloor Est Bureau 800 Toronto (Ontario) M4W 3M5 |
|
|
-------- |
|
| Demande (200013847) présentée par MUSIQUEPLUS INC., 355, rue Ste-Catherine Ouest, Montréal (Québec) H3B 1A5, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de MusiMax comme suit: | |
| - en permettant à la titulaire de continuer à diffuser du matériel des catégories 8a, 8b, 8c, 12, 13; 14; et | |
| dans la condition de licence 1a): | |
| - en supprimant la référence de diffuser 65% de vidéoclips (catégorie 8b) et en la remplaçant avec une référence de diffuser 65% d'émissions de vidéoclips (catégorie 8c). | |
| Examen de la demande: | |
|
2100, rue Ste-Catherine Ouest Bureau 1000 Montréal (Québec) |
|
|
-------- |
|
| Demande (200018425) présentée par LES ASSOCIÉS DE PRIME TV en vue de modifier la licence de radiodiffusion de Prime TV comme suit: | |
| - en permettant à la titulaire de continuer à diffuser du matériel des catégories 2a, 2b, 8a, 8b, 8c, 12, 13, 14; et | |
| - en ajoutant Matériel d'intermède (catégorie 15) à la liste des catégories d'émissions qu'elle est autorisée à diffuser. | |
| Examen de la demande: | |
|
Les Associés de Prime TV 81, chemin Barber Greene Don Mills (Ontario) M3C 2A2 |
|
|
-------- |
|
| Demande (200013756) présentée par SHOWCASE TELEVISION INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de Showcase comme suit: | |
| - en permettant à la titulaire de continuer à diffuser du matériel des catégories 12, 13; 14, et | |
| - en ajoutant Matériel d'intermède (catégorie 15) à la liste des catégories d'émissions qu'elle est autorisée à diffuser. | |
| Examen de la demande: | |
|
Showcase Television Inc. 121, rue Bloor Street Est Bureau 200 Toronto (Ontario) M4W 3M5 |
|
| Demande (200013509) présentée par THE SPORTS NETWORK en vue de modifier la licence de radiodiffusion de The Sports Network (TSN) comme suit | |
| - en permettant à la titulaire de continuer à diffuser du matériel des catégories 12, 13, 14; et | |
| - en ajoutant Analyse et interprétation et Documentaires de longue durée (catégories 2a et 2b) et Matériel d'intermède (catégorie 15) à la liste des catégories d'émissions qu'elle est autorisée à diffuser. | |
| Examen de la demande: | |
|
The Sports Network Inc. 2225, Avenue Sheppard Est Bureau 100 Toronto (Ontario) M2J 5C2 |
|
|
-------- |
|
| Demande (200013516) présentée par CHUM LIMITED en vue de modifier la licence de radiodiffusion de Star! The Entertainment Information Station comme suit: | |
| - en permettant à la titulaire de continuer à diffuser du matériel des catégories 2a, 2b, 8a, 8b, 8c, 12, 13, 14; et | |
| - en ajoutant Jeux-questionnaire (catégorie 10) à la liste des catégories d'émissions qu'elle est autorisée à diffuser. | |
| Examen de la demande: | |
|
CHUM Limited 299, rue Queen Ouest Toronto (Ontario) M5V 2Z5 |
|
| Demande (200013441) présentée par CTV TELEVISION INC. (antérieurement Talk TV Inc.) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de Talk TV comme suit: | |
| - en permettant à la titulaire de continuer à diffuser du matériel des catégories 2a, 2b, 12, 13, 14 ; et | |
| - en ajoutant Émissions éducatives informelles/ Récréation et loisirs (catégorie 5b), Sports professionnels (catégorie 6a) et Sports amateurs (catégorie 6b) limités aux magazines, tribunes téléphoniques et émissions d'interview-variétés et excluant la couverture d'événements sportifs en direct à la liste des catégories d'émissions qu'elle est autorisée à diffuser. | |
| Examen de la demande: | |
|
CTV Television Inc. 9, Channel Nine Court Toronto (Ontario) M1S 4B5 |
|
|
-------- |
|
| Demande (200013433) présentée par TELETOON CANADA INC., 181, rue Bay, case postale 787, Toronto (Ontario), M5J 2T3, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de TELETOON/ TÉLÉTOON comme suit: | |
| - en permettant à la titulaire de continuer à diffuser du matériel des catégories 12, 13, 14; et, | |
| - en ajoutant Autres dramatiques (catégorie 7g) à la liste des catégories d'émissions qu'elle est autorisée à diffuser. | |
| Examen de la demande: | |
|
36, rue Young 1er étage Toronto (Ontario) |
|
| Demande (200013558) présentée par CHUM LIMITED/CHUM LIMITÉE en vue de modifier la licence de radiodiffusion de MuchMusic. La titulaire propose de reviser la description de la nature du service comme suit: | |
| Existant: | |
| 1. La titulaire doit fournir un service spécialisé de télévision de langue anglaise qui se limite à des émissions de musique ou se rapportant à la musique, sauf indication contraire dans la condition de licence no 5. | |
| 5. Nonobstant la condition n° 1, la titulaire doit consacrer au plus 5 % de la semaine de radiodiffusion à des émissions appartenant à la catégorie 2a Analyses et interprétations, sauf autorisation individuelle anticipée que le Conseil peut donner par écrit pour la couverture plus vaste d'événements spéciaux. | |
| Nature du service proposé : | |
| La titulaire propose les modifications suivantes à sa condition de licence no 1 actuelle. | |
| 1. La titulaire doit fournir un service de télévision spécialisée national de télévision de langue anglaise qui se limite à des émissions de musique ou se rapportant à la musique, sauf indication contraire dans la condition de licence no 5. La titulaire diffusera des émissions exclusivement des catégories suivantes : | |
|
2a - Analyse et interprétation 2b - Documentaires de longue durée 7a - Séries dramatiques 7c - Émissions spéciales, mini-séries 7d - Longs métrages 7e - Émissions et films d'animation 8a - Musique et danse 8b - Vidéoclips 8c - Émissions de vidéoclips 11 - Émissions d'intérêt général 12 - Interludes 13 - Messages d'intérêt public 14 - Infopublicités, vidéos/films promotionnels et corporatifs |
|
| Examen de la demande: | |
|
Chum Limited/Chum Limitée 299, rue Queen Ouest Toronto (Ontario) M5V 2Z5 |
|
|
-------- |
|
| Demande (200013491) présentée par LE RÉSEAU DES SPORTS (RDS) INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de Le Réseau des Sports (RDS). La titulaire propose de reviser la description de la nature du service comme suit: | |
| Existant: | |
| Le service offert par la titulaire doit consister en de la programmation exclusivement consacrée à tous les aspects du sport, appartenant aux catégories 1, 3, 5b) 6 et 11 énoncées a la section 6 de l'annexe 1 du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, soit une programmation incluant la couverture d'événements sportifs du monde professionnel et amateur, des bulletins de nouvelles, des magazines, des entrevues, des commentaires, des documentaires, des émissions faisant appel à la participation du public, des émissions d'éducation et de formation et d'autres émissions faisant lat promotion de la bonne forme physique. | |
| Proposée: | |
| Le titulaire de la licence fournira un service spécialisé comportant des émissions consacrées exclusivement à tous les aspects du sport. Les émissions de RDS se retrouveront exclusivement dans les catégories suivantes: | |
|
1 - Nouvelles 2a - Analyse et interprétation 2b - Documentaires de longue durée 3 - Reportage et actualitiés 5b - Émissions éducative informelles/ Récréation etloisirs 6a - Sports, professionnels 6b - Amateurs 11 - Émissions de divertissement général et d'intérêt genéral) 12 - Interludes 13 - Messages d'intérèt public 14 - Infopublicités, vidéos/films promotionnels et corporatifs 15 - Matériel d"intermède |
|
| Examen de la demande: | |
|
Le Réseau Des Sports (RDS) inc. 1755, boulevard René-Lévesque Est Bureau 300 Montréal (Québec) H2K 4P6 |
|
|
2225, avenue Sheppard Est Bureau 100 Toronto (Ontario) |
|
|
PARTICIPATION DU PUBLIC |
|
|
Intervention |
|
| POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, | |
| - faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil. | |
| Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique | |
| - l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante: procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document; | |
| - prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique; | |
| - l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; | |
|
- on peut également communiquer avec le Conseil: - par télécopieur: (819) 994-0218 |
|
| - votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; | |
| Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | |
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION: |
|
|
Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à: La Société Radio-Canada a/s Directrice, Affaires réglementaires 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur: (613) 724-5668 |
|
| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | |
| Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |
|
Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
|
|
Édifice de la banque de Commerce 1809, rue Barrington Bureau 1007 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
|
405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél.: (514) 283-6607 – ATS: 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
|
|
55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél.: (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
|
|
Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
|
|
Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél.: (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
|
|
Scotia Place Tower Two 10405, avenue Jasper Pièce 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél.: (780) 495-3224 Télécopieur: (780) 495-3214 |
|
|
530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
|
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca | |
| Secrétaire général | |
- Date de modification :