ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-29

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Avis public CRTC 2000-29

Ottawa, le 22 février 2000
Norouestel Inc. - Mise en oeuvre de la concurrence dans l'interurbain et examen du cadre de réglementation, de la qualité du service et d'autres questions -Modification de l'avis 99-21
Référence : 8622-N1-04/99 et avis de modification tarifaire 677 et 712

1.

Le 1er octobre 1999, le Conseil a publié l'avis public Télécom CRTC 99-21 intitulé Norouestel Inc. - Mise en oeuvre de la concurrence dans l'interurbain et examen du cadre de la réglementation, de la qualité du service et d'autres questions, dans lequel il annonçait son intention de tenir deux consultations régionales à Whitehorse (Yukon), à la salle Town Hall du Best Western Gold Rush Inn : la première le 12 juin 2000, à compter de 8 h 30 et la seconde à compter de 16 h 30, ainsi qu'une instance avec comparution à compter de 9 h 30 le 13 juin 2000.

2.

On a reporté au 13 juin 2000 la date des consultations régionales. Les heures et l'endroit demeurent inchangés. On a aussi reporté au 14 juin 2000 à 13 h 30, au même endroit, la date de l'instance avec comparution.

3.

Les liaisons vidéo pour les consultations régionales seront toujours fournies par Norouestel aux endroits déjà mentionnés.
Secrétaire général
Cet avis est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
Date de modification :