ARCHIVÉ - Public Notice CRTC 2000-152-1/Avis public CRTC 2000-152-1
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Avis public CRTC 2000-152-1 |
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Voir aussi: 2000-152
Ottawa, le 16 novembre 2000 |
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Suite à son Avis public CRTC 2000-152 du 8 novembre 2000, le Conseil annonce ce qui suit : |
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LES COORDONNÉES DE LA TITULAIRE ONT ÉTÉ MODIFIÉES |
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ARTICLE 3 |
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BARRIE, BELLEVILLE, BRANTFORD, BROCKVILLE, CHATHAM, COBOURG, COLLINGWOOD, CORNWALL, GUELPH, HAMILTON, KINGSTON, KITCHENER, LEAMINGTON, LINDSAY, LONDON, MIDLAND, ORILLIA, OSHAWA, OWEN SOUND, PETERBOROUGH, PORT HOPE, ST. CATHARINES/NIAGARA, SARNIA/CLEARWATER, SIMCOE, STRATFORD, TILLSONBURG ET TORONTO (Ontario); MONTRÉAL ET LES RÉGIONS AVOISINANTES, QUÉBEC ET LES RÉGIONS AVOISINANTES, INCLUANT SAGUENAY/LAC SAINT-JEAN ET LES RÉGIONS AVOISINANTES, (Québec); OUEST DU QUÉBEC ET L'EST DE L'ONTARIO, INCLUANT LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE |
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Demandes (2000-1888-9, 2000-1889-7) présentées par LOOK COMMUNICATIONS INC. en vue de modifier les licences des entreprises de distribution de radiocommunication (SDM) desservant les localités susmentionnées. La titulaire est actuellement exemptée de l'obligation de distribuer les signaux de radio locaux. Elle demande que cette exemption soit maintenue et elle sollicite l'autorisation de distribuer des signaux sonores à titre facultatif. |
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LOOK soutient qu'en distribuant les services spécialisés actuels et futurs, elle ferait une utilisation plus efficace de sa capacité de transmission limitée. La requérante a également fait remarquer que les coûts liés à la distribution de tous les signaux de radio locaux sont prohibitifs et que ces signaux sont facilement accessibles en direct. |
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LOOK demande l'autorisation de distribuer des services de programmation sonore sur une base facultative. La requérante a souligné que, pour l'instant, elle n'a pas l'intention de distribuer ces services, mais qu'elle aimerait disposer de ce genre de souplesse à l'avenir. Un scénario envisagé serait l'ajout de services d'émissions sonores à caractère ethnique. Ces services serviraient de complément aux services spécialisés à caractère ethnique ou aux services vidéo payants qu'elle offre actuellement. |
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Examen des demandes: |
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Look Communications Inc. |
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Look Communications Inc. |
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Coordonnées de la titulaire: |
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Télécopieur: (416) 234-3599 |
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC |
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Intervention |
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, |
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil. |
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique |
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante: procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document; |
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique; |
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; |
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- on peut également communiquer avec le Conseil: |
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION: |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper |
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530-580, rue Hornby |
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Secrétaire général |
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- Date de modification :