ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-75-1

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Avis public CRTC 2000-75-1

Ottawa, le 30 juin 2000

Droits de télécommunication

Le dernier paragraphe de l'avis public CRTC 2000-75 du 31 mai 2000, devrait se lire comme suit :

(2) l'ensemble des recettes d'exploitation des compagnies assujetties aux droits de télécommunication du CRTC : 18,67 milliards de dollars.

Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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