ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2000-1-2
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Avis d’audience publique CRTC 2000-1-2 |
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| Voir Aussi : 2000-1, 2000-1-2, 2000-1-3, 2000-1-4 | |
| Ottawa, le 25 février 2000 | |
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AJOUT À LA PREMIÈRE PARTIE VANCOUVER (COLOMBIE-BRITANNIQUE) LE 25 AVRIL 2000, 9H00 |
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| Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 25 avril 2000, à l'hôtel Plaza 500, 500, 12e avenue ouest, Vancouver (Colombie-Britannique), afin d'étudier ce qui suit: | |
| LA DEMANDE SUIVANTE EST AJOUTÉE À LA PREMIÈRE PARTIE, PARTIE B (DEMANDES DE CANWEST GLOBAL) | |
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L'ENSEMBLE DU CANADA |
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| Demande (200004614) présentée par WIC TELEVISION LTD. (WIC Television), au nom de CanWest Global Communications Inc. (CanWest Global) et CTEQ Television Inc. (CTEQ), en vue de transférer les actions de WIC Television dans 2922045 Canada Inc., une société qui détient des intérêts dans CTEQ (titulaire de CJNT-TV Montréal), à CW Shareholdings Inc. (CW Shareholdings), filiale à part entière de CanWest Global. | |
| Si cette transaction est approuvée, CanWest Global détiendra une participation indirecte dans CJNT-TV, situé dans le marché de Montréal par l'entremise de sa filiale, CW Shareholdings. Le Conseil entend discuter du niveau de concentration de la propriété qui pourrait survenir dans ce contexte. |
| Examen de la demande: | |
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WIC Western International Communications Ltd. & Electronic Digital Delivery Inc. 1960 - 505, rue BurrardVancouver (Colombie-Britannique) V7X 1M6 |
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9525, Christophe-Colomb Suite 300 Montréal (Québec) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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| AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, | |
| - faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil. | |
| Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique | |
| - l’intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l’adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. |
| - prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique; | |
| l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; | |
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- on peut également communiquer avec le Conseil: - par télécopieur: (819) 994-0218 |
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| - votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l’audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites. | |
| Par souci d’efficacité dans le déroulement de l’audience publique et conformément à la pratique adoptée dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment. | |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION: |
| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | |
| Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par cette demande, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage Rez-de-chaussée Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage Suite 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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530 - 580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Centre de documentation du C.R.T.C. 405, boulevard DeMaisonneuve est 2e étage, suite B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Centre de documentation du C.R.T.C. 55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél : (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Centre de documentation du C.R.T.C. Édifice Cornwall Professional Pièce 103 2125, 11e avenue Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél : (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
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Centre de documentation du C.R.T.C. Scotia Place Tower Two 19e étage, suite 1909 10060, avenue Jasper Edmonton (Alberta) T5J 3R8 Tél : (780) 495-3224 Télécopieur: (780) 495-3214 |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca | |
| Secrétaire général |
- Date de modification :