ARCHIVÉ - Public Notice CRTC 2000-81-1/ Avis public 2000-81-1
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Avis public CRTC 2000-81-1 |
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Voir aussi: 2000-81 Ottawa, le 17 juillet 2000 |
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Politique révisée concernant le régime applicable au câblage intérieur; appel d’observations au sujet du projet de modifications de l’article 10 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion |
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Prorogation de la période d'observations |
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Dans l'avis public CRTC 2000-81, le Conseil a annoncé sa politique révisée concernant le régime applicable au câblage intérieur. Il a aussi sollicité des observations sur le projet de modifications réglementaires nécessaires pour permettre l’entrée en vigueur de la politique révisée. |
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La nouvelle période d'observations se terminera le lundi 21 août 2000. |
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Secrétaire général |
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Cet avis est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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