ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-85
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public CRTC 2000-85 |
|
Ottawa, le 16 juin 2000 | |
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
|
WESTERN CANADA AND TERRITORIES REGION / RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES | |
1. |
PRINCE ALBERT (Saskatchewan) |
Demande (199914122) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC). |
|
La titulaire propose d'ajouter un émetteur à Prince Albert à la fréquence 89,1 MHz (canal 206B) avec une puissance apparente rayonnée de 24 980 watts afin d'offrir les émissions de CBK-FM Regina. |
|
Cette proposition exigerait une modification à la licence de radiodiffusion de CBK-FM qui offre des émissions locales et le réseau Radio Two de la SRC. |
|
Examen de la demande: | |
Bureau de poste Prince Albert (Saskatchewan) |
|
2. |
YORKTON (Saskatchewan) |
Demande (199807007) présentée par IMAGE WIRELESS COMMUNICATIONS INC., case postale 250, Yorkton (Saskatchewan) S3N 2V7. | |
La titulaire propose de diminuer la puissance isotrope rayonnée équivalente de l'émetteur à Yorkton de 19 à 18 watts. Cette diminution ne modifiera pas le périmètre de rayonnement et la qualité de service offert par son entreprise de distribution de radiocommunication (SDM). | |
Examen de la demande: | |
45A, Palliser Way Yorkton (Saskatchewan) |
|
3. |
BANFF (Alberta) |
Demande (200003179) présentée par CKIK-FM LIMITED. | |
La titulaire propose d'ajouter un émetteur de radio FM à Banff à la fréquence 100,1 MHz (canal 261A1) avec une puissance apparente rayonnée de 92 watts afin d'offrir les émissions de CKIK-FM Calgary. | |
Cette proposition exigerait une modification à la licence de radiodiffusion de CKIK-FM qui offre des émissions locales. | |
Examen de la demande: | |
CKIK-FM Limited 1900 - 125 , 9e avenue sud-est Calgary (Alberta) T2G 0P6 |
|
The Norquay Timberline Inn Banff (Alberta) |
|
4. |
CHILLIWACK (Colombie-Britannique) |
Demande (200000315) présentée par ROGERS RADIO (BRITISH COLUMBIA) LTD., 36, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 1H3. | |
La licence actuelle de CKVX-FM (antérieurement CKSR-FM) Chilliwack renferme une condition de licence qui exige que les équipements permanents du studio de la station soient situés à l'extérieur du district de la région métropolitaine de Vancouver. Cette demande vise le retrait de cette exigence. | |
La requérante croit que le fait pour CKVX-FM de partager les activités d'administration et de programmation avec d'autres stations de radio appartenant à Rogers Broadcasting situées dans le Grand Vancouver serait plus avantageux du point de vue de la viabilité financière et des améliorations apportées aux émissions pour les auditoires locaux dans la vallée du Fraser. | |
Examen de la demande: | |
520 - 45715, avenue Hocking Chilliwack (Colombie-Britannique) |
|
Stations radiophoniques CKKS/CKWX 2440, rue Ash Vancouver (Colombie-Britannique) |
|
PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC |
|
Intervention | |
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, | |
- faire parvenir l’original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’original envoyé au Conseil. |
|
Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique | |
- l’intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l’adresse courriel suivante: procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document; |
|
- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience publique; | |
- l’intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; | |
- on peut également communiquer avec le Conseil: - par télécopieur: (819) 994-0218 |
|
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l’étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; | |
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | |
DATE LIMITE D’INTERVENTION: |
|
Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à: La Société Radio-Canada a/s Directrice, Affaires réglementaires 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur: (613) 724-5668 |
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | |
Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |
Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
|
Édifice de la banque de Commerce 1809, rue Barrington Bureau 1007 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél.: (514) 283-6607 – ATS: 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
|
55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél.: (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
|
Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
|
Cornwall Professional Building 2125, 11ième Avenue Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél.: (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
|
Scotia Place Tower Two 19e étage, bureau 1909 10060, avenue Jasper Edmonton (Alberta) T5J 3R8 Tél.: (780) 495-3224 Télécopieur: (780) 495-3214 |
|
530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
|
Secrétaire général | |
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :