ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2000-3-2
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis d’audience publique CRTC 2000-3-2 | |
Voir Aussi : 2000-3, 2000-3-1, 2000-3-3, 2000-3-4, 2000-3-5, 2000-3-6 | |
Ottawa, le 28 avril 2000 |
|
MONTRÉAL (QUÉBEC) LE 27 JUIN 2000, 9H00 |
|
Suite à son Avis d’audience publique CRTC 2000-3 du 19 avril 2000 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 27 juin 2000, au Holiday Inn Select, 99, avenue Viger Ouest, Montréal (Québec), le Conseil annonce ce qui suit: |
|
L’ARTICLE SUIVANT EST MODIFIÉ. L’ENDROIT OÙ LA DEMANDE PEUT ÊTRE EXAMINÉE EST LE SUIVANT: | |
Première partie, article 9 | |
KATINNIQ (MINE RAGLAN) (Québec) | |
Demande (200005315) présentée par MARYANN VAN WALLEGHEM, 487, promenade Cedarpark Sud-ouest, Calgary (Alberta) T2W 2J8, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de distribution de radiocommunication à Katinniq (Mine Raglan), afin de distribuer, sous forme non codée, en utilisant un émetteur radiophonique à la fréquence 88,5 MHz (canal 203) avec une puissance rayonnée de 100 watts, le service de programmation de CITE-FM Montréal (Québec). |
|
Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique. |
|
Examen de la demande: | |
120, avenue de l’Aéroport Rouyn-Noranda (Québec) |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
|
Secrétaire général |
- Date de modification :