ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-174
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Avis public CRTC 2000-174 |
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Ottawa, le 15 décembre 2000 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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1. |
L'ENSEMBLE DU CANADA |
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Demande (1999-1842-1) présentée par CANAL ÉVASION INC. en vue de modifier la condition de licence du service spécialisé de télévision de langue française appelé " Canal Évasion ", relative aux dépenses au titre des émissions canadiennes. |
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À l'heure actuelle, la titulaire doit consacrer à l'investissement dans les émissions canadiennes ou à leur acquisition, au moins 4 489 000 $ au cours de l'année de radiodiffusion suivant la première année d'exploitation et, au moins 50 % des recettes brutes tirées de l'exploitation du service au cours de l'année précédente, pour chaque année de radiodiffusion ultérieure. |
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Elle demande que soit modifiée sa condition de façon à ce qu'elle se lise comme suit: "La titulaire est tenue de consacrer à l'investissement dans les émissions canadiennes ou à leur acquisition dès la deuxième année de son exploitation, et au cours de chaque année de radiodiffusion ultérieure, au moins 50 % des recettes brutes tirées de l'exploitation du service au cours de l'année précédente." |
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Examen de la demande: |
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Canal Évasion inc. |
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Coordonnées de la titulaire: |
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ATLANTIC AND QUEBEC REGION / RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC |
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2. |
CORNER BROOK, DEER LAKE, PORT-AUX-CHOIX ET ST. ANTHONY; CHANNEL-PORT-AUX-BASQUES ET ST. ANDREWS; ET STEPHENVILLE (Terre-Neuve); GOOSE BAY, WABUSH ET CHURCHILL FALLS (Labrador) |
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Demande (2000-1963-9) présentée par NEWCAP INC. (Newcap) en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif et la propriété de toutes les actions émises et en circulation de Humber Valley Broadcasting Company Limited, titulaire des licences des stations de radio CFCB Corner Brook et ses émetteurs CFDL-FM Deer Lake, CFNW Port-aux-Choix, CFNN-FM St. Anthony; CFSX Stephenville; CFGN Channel-Port-aux-Basques et son émetteur CFCV-FM St. Andrew's (Terre-Neuve); et CFLN Goose Bay et ses émetteurs CFLW Wabush, CFLC-FM Churchill Falls (Labrador). |
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Si la transaction est approuvée, Newcap posséderait et contrôlerait presque toutes les stations de radio commerciales de Terre-Neuve, à l'exception du réseau radiophonique exploité par Newfoundland Broadcasting Company (CHOZ-FM). Suite à la transaction, Newcap s'approprierait plus de 80 % des ventes publicitaires de la radio commerciale dans la province. |
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Examen de la demande: |
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Station radiophonique CFSX |
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Station radiophonique CFGN |
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Station radiophonique CFLN |
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CORNER BROOK, DEER LAKE, etc. |
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Coordonnées de la titulaire: |
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WESTERN CANADA AND TERRITORIES REGION/RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES |
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3. |
BRANDON (Manitoba) |
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Demande (2000-0610-8) présentée par NATIVE COMMUNICATION INC. |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur de radio FM à Brandon afin de retransmettre CINC-FM Thompson. |
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L'émetteur proposé sera exploité à la fréquence 91,5 MHz (canal 218C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts. Son ajout exige une modification de la licence de CINC-FM. |
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Examen de la demande: |
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Brandon Friendship Centre |
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Coordonnées de la titulaire: |
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4. |
VICTORIA (Colombie-Britannique) |
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Demande (2000-1805-3) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA. |
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Cette demande vise à modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CBCV-FM Victoria, de manière à diminuer la puissance apparente rayonnée de 3190 à 3000 watts. |
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La titulaire propose également d'augmenter la hauteur de l'antenne émettrice à cause de la présence de collines. Ce changement améliorera la réception du signal. |
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Examen de la demande: |
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Coordonnées de la titulaire: |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, |
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil. |
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique |
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante: procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document; |
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique; |
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; |
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- on peut également communiquer avec le Conseil: |
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION: |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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Scotia Place Tower Two |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
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- Date de modification :