ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2000-2-1
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Avis d’audience publique CRTC 2000-2-1 |
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Voir Aussi : 2000-2, 2000-2-2, 2000-2-3 | |
Ottawa, le 10 mars 2000 |
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KINGSTON (ONTARIO) |
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9 MAI 2000, 9H00 |
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Suite à son Avis d’audience publique CRTC 2000-2 du 3 mars 2000 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 9 mai 2000, au Holiday Inn Kingston-Waterfront, 1, rue Princess, Kingston (Ontario), afin d'étudier ce qui suit: |
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L’ARTICLE SUIVANT EST MODIFIÉ. LES ENDROITS OÙ LA DEMANDE PEUT ÊTRE EXAMINÉE SONT LES SUIVANTS: |
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Première partie, article 1 |
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L’ENSEMBLE DU CANADA |
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Demande (199618154) présentée par WORLD TELEVISION NETWORK/LE RÉSEAU TÉLÉMONDE INC. (RTM). RTM demande une licence d’exploitation d’un service national de programmation spécialisée consacrée à des émissions d’information et d’affaires publiques, à des films et à des émissions de divertissement provenant de partout dans le monde. RTM demande que le service obtienne le double statut de distribution en mode analogique (le droit d’être distribué au service de base, à moins que RTM et le distributeur ne s’entendent sur sa distribution sur une base facultative), à un tarif de gros de 0,30 $ par abonné. |
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Le service proposé diffuserait en anglais et dans d’autres langues avec sous-titres anglais. RTM propose que, pour sa troisième année, le service commence aussi à diffuser en français et dans d’autres langues avec sous-titres français. |
La requérante propose un minimum de 40 % d’émissions canadiennes la première année, pour ensuite passer à un minimum de 60 % les cinquième, sixième et septième années de la période d’application de la licence. |
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Examen de la demande: |
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World Television Network/Le Réseau Télémonde Inc. 890, chemin Caledonia Toronto (Ontario) M6B 3Y1 |
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65B, avenue Main Halifax (Nouvelle-Écosse) |
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6060, Jean Talon est Bureau 703 Montréal (Québec) |
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1055, avenue Wilkes Winnipeg (Manitoba) |
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11431, avenue 162A Edmonton (Alberta) |
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3680, rue East Hastings Bureau 302 Vancouver (Colombie-Britannique) |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
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