ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-165-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public CRTC 2000-165-1 |
|
|
Voir aussi: 2000-165 Ottawa, le 22 décembre 2000 |
|
|
Projet de révision de la position du Conseil à l'égard de la propriété d'entreprises de programmation facultative par des entreprises de câblodistribution |
|
|
Prorogation de la période d'observations |
|
|
1. |
Dans l'avis public CRTC 2000-165, le Conseil à invité le public à formuler des observations sur un certain nombre de questions relatives à sa position à l'égard de la propriété mixte de services de câblodistribution et de services facultatifs. |
|
Appel d'observations |
|
|
2. |
Lors de la première étape, le Conseil acceptera désormais les observations reçues au plus tard le 9 février 2001. |
|
3. |
Suivra une seconde étape, écrite cette fois, et permettant à toute partie de déposer une réplique aux observations déposées auprès du Conseil au cours de la première étape. Le Conseil acceptera désormais toutes les répliques reçues au plus tard le 12 mars 2001.
|
|
Secrétaire général |
|
|
|
- Date de modification :