ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-160
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
|
Avis public CRTC 2000-160 |
|
|
Ottawa, le 4 décembre 2000 |
|
|
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
|
RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC |
|
MONTRÉAL , TERREBONNE, MASCOUCHE, LACHENAIE ET UN SECTEUR DE SAINT-LOUIS-DE-TERREBONNE (Québec) |
|
|
Le Conseil a reçu des demandes des câblodistributeurs suivants afin d'être relevés, par condition de licence, de l'obligation que leur fait l'article 22(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de distribuer CIME-FM Saint-Jérôme, un signal sonore prioritaire. |
|
|
Les titulaires expliquent que le nombre de stations dépasse le nombre de fréquences disponibles sur la bande de distribution de leurs entreprises de câble. Les titulaires demandent donc de ne pas avoir à distribuer CIME-FM Saint-Jérôme ce qui leur permettra de continuer d'offrir toutes les stations de radio locales. |
|
REQUÉRANTE |
NO DE DEMANDE ET LOCALITÉ |
EXAMEN DES DEMANDES |
|
1. Vidéotron Ltée |
2000-2084-2 |
2000, rue Berri |
|
2. CF Cable TV Inc. |
2000-2085-0 |
405, avenue Ogilvy |
|
3. TDM Newco inc. |
2000-2086-8 |
SuperClub Vidéotron |
|
Coordonnées de la titulaire: |
|
|
Vidéotron Communications inc. |
|
PARTICIPATION DU PUBLIC |
|
|
Intervention |
|
|
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, |
|
|
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil. |
|
|
Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique |
|
|
- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante: procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document; |
|
|
- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique; |
|
|
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; |
|
|
- on peut également communiquer avec le Conseil: |
|
|
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; |
|
|
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION: |
|
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
|
Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
|
|
Édifice central |
|
|
Édifice de la banque de Commerce |
|
|
405, boul. de Maisonneuve Est |
|
|
55, avenue St. Clair Est |
|
|
Édifice Kensington |
|
|
Édifice Cornwall Professional |
|
|
10405, avenue Jasper |
|
|
530-580, rue Hornby |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
|
|
Secrétaire général |
|
- Date de modification :