ARCHIVÉ - Notice of Public Hearing CRTC 2000-9/Avis d'audience publique CRTC 2000-9
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Avis d’audience publique CRTC 2000-9 |
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| Aussi Voir : 2000-9-1, 2000-9-2 | |
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Ottawa, le 15 septembre 2000 |
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| PREMIÈRE PARTIE | |
| BURNABY (COLOMBIE-BRITANNIQUE) | |
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LE 20 NOVEMBRE 2000, 9H00 |
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 20 novembre 2000, au Hilton Vancouver Metrotown, 6083, avenue McKay, Burnaby (Colombie-Britannique), afin d'étudier ce qui suit: |
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REQUÉRANTE |
ENDROIT |
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1 |
Rogers Broadcasting Limited | Abbotsford (CB) |
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2 |
Simon Fraser Campus Radio Society | Burnaby (CB) |
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3 |
Cathe Wagg | Campbell River (CB) |
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4 |
Sunshine Communications Ltd. | Greenwood et Midway (CB) |
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5 |
The Kamloops Campus/Community Radio Society | Kamloops (CB) |
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6 |
Central Island Broadcasting Ltd. | Nanaimo (CB) |
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7 |
Radio Malaspina Society | Nanaimo (CB) |
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8 |
Jim Pattison Industries Ltd. |
Prince George, etc. (CB) et Medicine Hat, etc., AB |
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9 |
Canadian Broadcasting Corporation/ Société Radio-Canada |
Vancouver (CB) |
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10 |
CHUM Limited | Vancouver (CB) |
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11 |
Classic 94.5 FM Ltd. | Vancouver (CB) |
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12 |
Craig Broadcast Systems Inc. | Vancouver (CB) |
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13 |
Focus Entertainment Group Inc. | Vancouver (CB) |
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14 |
Future Radio Inc. | Vancouver (CB) |
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15 |
Gary Farmer (OBCI/SDEC) (Aboriginal Voices Radio) | Vancouver (CB) |
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16 |
Jim Pattison Industries Ltd. | Vancouver (CB) |
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17 |
Mainstream Broadcasting Corporation | Vancouver (CB) |
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18 |
NewCap Inc. | Vancouver (CB) |
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19 |
Standard Radio Inc. | Vancouver (CB) |
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20 |
Telemedia Radio (West) Inc | Vancouver (CB) |
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21 |
Grand Slam Radio Inc. | Vancouver (CB) |
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22 |
Canadian Broadcasting Corporation/ Société Radio-Canada |
Victoria (CB) |
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23 |
629112 Saskatchewan Ltd. (Elmer Hildebrand) | Saskatoon, SK |
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24 |
Rawlco Inc. on behalf of/au nom de 614546 Saskatchewan Ltd. |
Saskatoon, SK |
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25 |
The Haliburton Broadcasting Group Inc. | Kapuskasing, ON |
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26 |
Blackburn Group Incorporated | Leamington et Sarnia, ON |
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27 |
CHUM Limited | Lindsay, ON |
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28 |
CKDX Radio Limited | Newmarket, ON |
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29 |
The Haliburton Broadcasting Group Inc. | Timmins, ON |
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30 |
Corporation des Loisirs de Baie-des-Rochers | Baie-des-Rochers, QC |
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31 |
Câble-Axion Québec inc. |
Linière, etc. QC |
| Les articles 2 et 15 sont en concurrence pour l'utilisation de la fréquence 90,9 MHz. | |
| Les articles 6 et 7 sont en concurrence pour l'utilisation de la fréquence 106,9 MHz. | |
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Les articles 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19 et 20 sont en concurrence pour l'utilisation de la fréquence 94,5 MHz. |
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1. |
ABBOTSFORD (Colombie-Britannique) |
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Demande (200017659) présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED, au nom de Rogers Radio (British Columbia) Ltd., 777, rue Jarvis, Toronto (Ontario) M4Y 3B7, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Abbotsford. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,1 (296A) avec une puissance apparente rayonnée de 215 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise à CFSR Abbotsford. |
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La requérante propose une formule musicale adulte/contemporain composée de disques d'or. |
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La requérante demande également l'autorisation de diffuser simultanément sur les bandes AM et FM durant 3 mois avant de rétrocéder la licence actuelle émise à CFSR. |
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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| Examen de la demande: | |
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Station radiophonique CFSR 206 - 32450, avenue Simon Abbotsford (Colombie-Britannique) |
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2. |
BURNABY (Colombie-Britannique) |
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Demande (199804282) présentée par SIMON FRASER CAMPUS RADIO SOCIETY en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à l'Université Simon Fraser et la région avoisinante. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 90,9 MHz (canal 215A) avec une puissance apparente rayonnée de 450 watts. |
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La requérante propose de remplacer le service à courant porteur exploité à l'Université Simon Fraser par une station FM. |
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| Examen de la demande: | |
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Station radiophonique CJSF TC 216, Université Simon Fraser Burnaby (Colombie-Britannique) V5A 1S6 |
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3. |
CAMPBELL RIVER (Colombie-Britannique) |
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Demande (200017568) présentée par CATHE WAGG, 3850, Asman Turn, Campbell River (Colombie-Britannique) V9H 1J2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Campbell River. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,1 MHz (canal 226FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. |
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Ce service FM de faible puissance de renseignements touristiques offrira des messages d'accueil, des annonces payées et des renseignements généraux portant sur des sites et événements qui intéresseraient les touristes dans la ville de Campbell River et aux alentours. |
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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| Examen de la demande: | |
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#201 - 919, route Island Campbell River (Colombie-Britannique) |
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4. |
GREENWOOD ET MIDWAY (Colombie-Britannique) |
| Demandes (200018912, 200018920) présentées par SUNSHINE COMMUNICATIONS LTD., 7474 - 19e Rue, Grand Forks (Colombie-Britannique) V0H 1H0. La requérante désire acquérir les actifs des entreprises de distribution par câble desservant Greenwood et Midway. Elle demande également des licences de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation de ces entreprises, à la rétrocession des licences actuelles émises à Boundary Cable Ltd. | |
| Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise. | |
| Examen des demandes: | |
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202S, rue Government Greenwood (Colombie-Britannique) |
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Bureau du village 661, 8e Avenue Midway (Colombie-Britannique) |
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5. |
KAMLOOPS (Colombie-Britannique) |
| Demande (2000019134) présentée par THE KAMLOOPS CAMPUS/COMMUNITY RADIO SOCIETY en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de campus en développement de faible puissance de langue anglaise à Kamloops. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,5 MHz (canal 223FP) avec une puissance apparente rayonnée de 4,9 watts. | |
| Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
| Examen de la demande: | |
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The Kamloops Campus/Community Radio Society 900, chemin McGill Maison 8 Kamloops (Colombie-Britannique) V2C 5N3 |
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6. |
NANAIMO (Colombie-Britannique) |
| Demande (199917134) présentée par CENTRAL ISLAND BROADCASTING LTD. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Nanaimo. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,9 MHz (canal 295A) avec une puissance apparente rayonnée de 1600 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise à CKEG Nanaimo. | |
| La requérante propose une formule musicale composée de "disques d'or grands succès"et de "musique des années 80". | |
| La requérante demande également l'autorisation de diffuser simultanément sur les bandes AM et FM durant 3 mois avant de rétrocéder la licence actuelle émise à CKEG. | |
| Examen de la demande: | |
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Central Island Broadcasting Ltd. 4550, chemin Wellington Nanaimo (Colombie-Britannique) V9T 2H3 |
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7. |
NANAIMO (Colombie-Britannique) |
| Demande (199906913) présentée par RADIO MALASPINA SOCIETY, 900, rue Fifth, Nanaimo (Colombie-Britannique) V9R 5S5, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de campus/communautaire de langue anglaise à Nanaimo. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,9 MHz (canal 295A) avec une puissance apparente rayonnée de 880 watts. | |
| Comme la demande a été déposée après la publication de la nouvelle "Politique relative à la radio de campus" (avis public CRTC 2000-12), le Conseil voudra sans doute discuter avec la requérante de ce qu'elle entend faire pour respecter les exigences de la politique. | |
| Examen de la demande: | |
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Bibliothèque régionale de Vancouver Island 90, rue Commercial Nanaimo (Colombie-Britannique) |
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8. |
PRINCE GEORGE, MACKENZIE, CRANBROOK ET FERNIE (Colombie-Britannique); MEDICINE HAT, GRANDE PRAIRIE, LETHBRIDGE, RED DEER ET TABER (Alberta) |
| Le Conseil a reçu des demandes présentées par Jim Pattison Industries Ltd., 1600 - 1055, rue Hastings Ouest, Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 2H2, en vue d'acquérir les intérêts de radio et de télévision de Monarch Broadcasting Ltd. Jim Pattison Industries Ltd. demande également l’autorisation d’acquérir les autres actions (70,1 %) des filiales à part entière de Monarch Broadcasting Ltd., notamment CKPG Television Limited, Radio Station CKPG Limited, Medicine Hat Broadcasting Ltd. et Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd. | |
| Suite à cette transaction, Jim Pattison Industries Ltd. serait propriétaire d'une station de télévision et de deux stations radiophoniques à Medicine Hat, comme c’est le cas actuellement pour Monarch Broadcasting Ltd. | |
| Voici un résumé des diverses demandes : | |
| Télévision | |
| 1. Demande (200014035) présentée par Jim Pattison Industries Ltd., en vue d'obtenir l’autorisation d’acquérir de Monarch Broadcasting Ltd. les actifs de CHAT-TV Medicine Hat, y compris toutes installations réémettrices, et une nouvelle licence selon les mêmes modalités et conditions que les licences actuelles. | |
| 2. Demandes (200012493, 200018227) présentées par Jim Pattison Industries Ltd., au nom de CKPG Television Limited, en vue d'obtenir l'autorisation de changer le contrôle effectif en faisant l'acquisition des actions émises et en circulation restantes de CKPG Television Limited, titulaire de CKPG-TV Prince George, y compris toutes installations réémettrices et le Réseau. | |
| Radio | |
| 1. Demandes (200013970, 200013988, 200013996, 200014004, 200014019, 200014027) présentées par Jim Pattison Industries Ltd., en vue d'obtenir l’autorisation d’acquérir de Monarch Broadcasting Ltd. les actifs de CHAT-AM Medicine Hat, de CJXX-AM et la nouvelle station FM de Grande Prairie, de CHLB-FM Lethbridge, de CHUB-FM Red Deer et de CHHK-FM Taber (Alberta), et une nouvelle licence selon les mêmes modalités et conditions que les licences actuelles. | |
| 2. Demande (200013946) présentée par Jim Pattison Industries Ltd., au nom de Radio Station CKPG Limited, en vue d'obtenir l'autorisation de changer le contrôle effectif en faisant l'acquisition des actions émises et en circulation restantes de Radio Station CKPG Limited, titulaire de CKPG-AM et de CKKN-FM Prince George (Colombie-Britannique), y compris toutes installations réémettrices et CKMK-AM MacKenzie (Colombie-Britannique). | |
| 3. Demande (200013954) présentée par Jim Pattison Industries Ltd., au nom de Medicine Hat Broadcasting Ltd., en vue d'obtenir l'autorisation de changer le contrôle effectif en faisant l'acquisition des actions émises et en circulation restantes de Medicine Hat Broadcasting Ltd., titulaire de CFMY-FM Medicine Hat (Alberta). | |
| 4. Demande (200013962) présentée par Jim Pattison Industries Ltd., au nom de Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd., en vue d'obtenir l'autorisation de changer le contrôle effectif en faisant l'acquisition des actions émises et en circulation restantes détenues directement et indirectement par divers actionnaires dans Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd., titulaire de CKEK-AM et de CKKR-FM Cranbrook, et de CFEK-AM Fernie (Colombie-Britannique), y compris toutes installations réémettrices. | |
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Dans le cadre des demandes, la requérante a proposé 821 718 $ à titre d’avantages tangibles pour les stations de télévision et 859 622 $ pour les stations radiophoniques qu'elle désire acquérir. |
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| La requérante propose de financer un nouveau centre de communication au Pacific Academy à Surrey (Colombie-Britannique). | |
| Le Conseil fait remarquer que les avantages tangibles que propose la requérante ne sont pas conformes aux pratiques ou aux politiques actuelles et passées. | |
| Le Conseil entend examiner l'impact des frais généraux et des frais de gestion sur la rentabilité des stations de radio et de télévision de même que l'approche avancée concernant les avantages tangibles et ce, afin de déterminer si la transaction proposée est dans l'intérêt public et si le système de radiodiffusion canadien en bénéficierait. | |
| Examen des demandes : | |
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CKEK, CKKR-FM et CFEK 19, 9e Avenue Sud Cranbrook (Colombie-Britannique) |
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CKPG-TV, CKPG, CKKN-FM et CKMK 1220, avenue Sixth Prince George (Colombie-Britannique) |
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CJXX Place Victoria #202 - 9817, 101e Avenue Grande Prairie (Alberta) |
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CHLB-FM et CHHK-FM 401, promenade Mayor Magrath Lethbridge (Alberta) |
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CHAT-AM et CFMY-FM 1111, avenue Kingsway Sud-Est Medicine Hat (Alberta) |
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CHAT-TV 105, Broadway Ouest Redcliffe (Alberta) |
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CHUB-FM Rez-de-chausée 2840, avenue Bremner Red Deer (Alberta) |
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9. |
VANCOUVER (Colombie-Britannique) |
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Demande (200006628) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue française à Vancouver. La station offrirait le service "La Chaîne culturelle", y compris environ 20 minutes par semaine de carnets culturels et d'indicatifs. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,5 MHz (canal 233C) avec une puissance apparente rayonnée de 50 000 watts et offrirait le service de la Chaîne culturelle de la SRC. |
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| Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
| Examen de la demande: | |
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700, rue Hamilton 3e étage Vancouver (Colombie-Britannique) |
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10. |
VANCOUVER (Colombie-Britannique) |
| Demande (200015231) présentée par CHUM LIMITED, 1331, rue Yonge, Toronto (Ontario) M4T 1Y1, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Vancouver. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,5 MHz (canal 233C) avec une puissance apparente rayonnée de 54 000 watts. | |
| La requérante propose une formule spécialisée "Smooth Jazz" dont 66% de pièces musicales proviendraient de la sous-catégorie 34 (Jazz et Blues). | |
| Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
| Examen de la demande: | |
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300 - 380, 2e Avenue Ouest Vancouver (Colombie-Britannique) |
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11. |
VANCOUVER (Colombie-Britannique) |
| Demande (200015265) présentée par CLASSIC 94.5 FM LTD. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Vancouver. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,5 MHz (canal 233C) avec une puissance apparente rayonnée de 46 000 watts. | |
| La requérante propose une formule spécialisée de "Musique classique" dont 80% de pièces musicales proviendraient de la sous-catégorie 31 (Concert) et 15 % de pièces musicales proviendraient de la sous-catégorie 34 (Jazz et Blues). | |
| Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
| Examen de la demande: | |
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Classic 94.5 FM Ltd. 270 - 1075, rue West Georgia Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 3C9 |
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12. |
VANCOUVER (Colombie-Britannique) |
| Demande (200015215) présentée par CRAIG BROADCAST SYSTEMS INC., au nom d'une société devant être constituée, 807 - 177, avenue Lombard, Winnipeg (Manitoba) R3B 0W5, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Vancouver. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,5 MHz (canal 233C) avec une puissance apparente rayonnée de 37 000 watts. | |
| La requérante propose une formule non spécialisée "Smooth Jazz", offrant surtout de la musique populaire (catégorie 2). | |
| Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
| Examen de la demande: | |
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Greffier Hôtel de ville 453 - 12e Avenue Ouest Vancouver (Colombie-Britannique) |
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13. |
VANCOUVER (Colombie-Britannique) |
| Demande (200015132) présentée par FOCUS ENTERTAINMENT GROUP INC., 6306, rue Chester, Vancouver (Colombie-Britannique) V5W 3C3, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Vancouver. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,5 MHz (canal 233C) avec une puissance apparente rayonnée de 46 000 watts. | |
| La requérante propose un service "musique urbaine". | |
| Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
| Examen de la demande: | |
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Bibliothèque municipale 350, West Georgia Vancouver (Colombie-Britannique) |
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Bibliothèque municipale 100 - 7700, Minaru Gate Richmond (Colombie-Britannique) |
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Bibliothèque Guildford 15105 - 105e Avenue Surrey (Colombie-Britannique) |
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Burns, Fitzpatrick, Roger & Schwartz 850 - 400, rue Burrard Vancouver (Colombie-Britannique) |
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14. |
VANCOUVER (Colombie-Britannique) |
| Demande (200015124) présentée par FUTURE RADIO INC., a/s James W. McLaughlin, au nom d'une société devant être constituée, 14315 - Avenue 18, Surrey (Colombie-Britannique) V4A 7K1, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Vancouver. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,5 MHz (canal 233C) avec une puissance apparente rayonnée de 37 000 watts. | |
| La requérante propose un service "rythme urbain". | |
| Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
| Examen de la demande: | |
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Clarke, Wilson Avocats & procureurs Bureau 800 885, West Georgia Vancouver (Colombie-Britannique) |
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15. |
VANCOUVER (Colombie-Britannique) |
| Demande (200015299) présentée par GARY FARMER, au nom d'une société devant être constituée et devant être connue sous le nom Aboriginal Voices Radio, 226, rue Bathurst, Toronto (Ontario) M5T 2R9, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM (Type B) de langues anglaise et autochtone à Vancouver. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 90,9 MHz (canal 215B) avec une puissance apparente rayonnée de 1200 watts. | |
| Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
| Examen de la demande: | |
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Vancouver Indian Friendship Center 1607, rue East Hastings Vancouver (Colombie-Britannique) |
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16. |
VANCOUVER (Colombie-Britannique) |
| Demande (200015109) présentée par JIM PATTISON INDUSTRIES LTD., 1600 - 1055, rue West Hastings, Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 2H2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Vancouver. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,5 MHz (canal 233C) avec une puissance apparente rayonnée de 37 000 watts. | |
| La requérante propose une formule spécialisée "Smooth Jazz" dont au moins 50% de pièces musicales proviendraient de la sous-catégorie 34 (Jazz et Blues). | |
| Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
| Examen de la demande: | |
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300 - 1401 - 8e Avenue Ouest Vancouver (Colombie-Britannique) |
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17. |
VANCOUVER (Colombie-Britannique) |
| Demande (200015158) présentée par MAINSTREAM BROADCASTING CORPORATION en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM à caractère ethnique à Vancouver. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,5 MHz (canal 233C) avec une puissance apparente rayonnée de 46 000 watts. | |
| La requérante propose une formule spécialisée "Musique du monde et musique internationale" dont 75 % de pièces musicales proviendraient de la sous-catégorie 33 (Musique du monde et musique internationale. De plus, en ce qui concerne les émissions à caractère ethnique, la requérante propose ce qui suit: | |
| - la programmation hebdomadaire d'adressera à au moins 11 groupes dans au moins cinq langues; et | |
| - une exemption au paragraphe 7(2) du Règlement de 1986 sur la radio qui se lit: | |
| "Sauf condition contraire de sa licence, le titulaire M.A. ou le titulaire M.F. autorisé à exploiter une station à caractère ethnique consacre au moins 50 % de toute semaine de radiodiffusion à des émissions dans une troisième langue". | |
| La requérante propose, par condition de licence, de diffuser au plus 29 % d'émissions en langue tierce chaque semaine. | |
| Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
| Examen de la demande: | |
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Mainstream Broadcasting Corporation 100 - 1200, 73e Avenue Ouest Vancouver (Colombie-Britannique) V6P 6G5 |
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18. |
VANCOUVER (Colombie-Britannique) |
| Demande (199915980) présentée par NEWCAP INC., 745, chemin Windmill, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1C2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Vancouver. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,5 MHz (canal 233C) avec une puissance apparente rayonnée de 46 000 watts. | |
| La requérante propose une formule spécialisée "Adulte contemporaine/Smooth Jazz" dont au moins 60% de pièces musicales proviendraient de la sous-catégorie 34 (Jazz et Blues). | |
| Examen de la demande: | |
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Clarke, Wildson 800 - 885, rue West Georgia Vancouver (Colombie-Britannique) |
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19. |
VANCOUVER (Colombie-Britannique) |
| Demande (200015249) présentée par STANDARD RADIO INC., 2, avenue St. Clair Ouest, Toronto (Ontario) M4V 1L6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Vancouver. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,5 MHz (canal 233C) avec une puissance apparente rayonnée de 46 000 watts. | |
| La requérante propose une formule spécialisée "Smooth Jazz" dont au moins 80 % de pièces musicales proviendraient de la sous-catégorie 34 (Jazz et Blues). | |
| Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
| Examen de la demande: | |
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20 - 11151, promenade Horseshoe Richmond (Colombie-Britannique) |
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20. |
VANCOUVER (Colombie-Britannique) |
| Demande (200015190) présentée par TELEMEDIA RADIO (WEST) INC., au nom d'une société devant être constituée, 1200 - 1130, rue West Pender, Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 4A4, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Vancouver. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,5 MHz (canal 233C) avec une puissance apparente rayonnée de 37 900 watts. | |
| La requérante propose une formule spécialisée "Smooth Jazz" dont 70 % de pièces musicales proviendraient de la sous-catégorie 34 (Jazz et Blues). | |
| Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
| Examen de la demande: | |
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Owen, Bird Avocats & procureurs Three Bentall Centre 2900 - 595, rue Burrard Vancouver (Colombie-Britannique) |
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21. |
VANCOUVER (Colombie-Britannique) |
| Demande (200017055) présentée par GRAND SLAM RADIO INC. La requérante désire acquérir les actifs de l'entreprise de programmation de radio CKST Vancouver. Elle demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Radio One Broadcasting Corporation. | |
| Examen de la demande: | |
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Grand Slam Radio Inc. 600 - 595, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 1A4 |
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22. |
VICTORIA (Colombie-Britannique) |
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Demande (200006165) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC). Cette demande vise à modifier la licence de radiodiffusion de la station radiophonique CBUF-FM Vancouver. |
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Dans la décision CRTC 1999-480 du 28 octobre 1999, le Conseil a approuvé en partie la demande présentée par la SRC en vue d'ajouter un émetteur à Victoria dans le but de retransmettre le signal de CBUF-FM Vancouver et d'offrir aux résidants de Victoria le réseau de langue française "La Première Chaîne". Dans cette décision le Conseil a ordonné à la SRC de déposer une modification aux paramètres techniques proposés reposant sur l'utilisation d'une autre fréquence. |
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| La SRC propose donc de modifier les paramètres techniques de l'émetteur à Victoria et de l'exploiter à la fréquence 88,9 MHz (canal 205C1) avec une puissance apparente rayonnée de 2 800 watts. | |
| Examen de la demande: | |
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Société Radio-Canada 1025, avenue Pandora Victoria (Colombie-Britannique) |
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Bureau de la SRC 700, rue Hamilton Vancouver (Colombie-Britannique) |
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23. |
SASKATOON (Saskatchewan) |
| Demandes (200018988, 200018996) présentées par 629112 SASKATCHEWAN LTD., boîte 216, Altona (Manitoba) R0G 0B0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir les actifs des entreprises de programmation de radio CJWW et CFQC-FM Saskatoon, de Forvest Broadcasting Corporation. | |
| Il est à noter que ces transactions sont assujetties à l'approbation de la demande (200019019) présentée par Rawlco Inc. visant à acquérir le contrôle effectif de 614546 Saskatchewan Ltd., titulaire de CKOM-FM Saskatoon, qui est également inscrite à cette audience. | |
| Examen des demandes : | |
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Stations radiophoniques CJWW et CFQC-FM 345, 4e Avenue sud Saskatoon, Saskatchewan |
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24. |
SASKATOON (Saskatchewan) |
| Demande (200019019) présentée par RAWLCO INC. au nom de 614546 Saskatchewan Ltd., 220, 2723-37e avenue nord-est, Calgary (Alberta) T1Y 5R8, en vue d'obtenir l'autorisation de changer le contrôle effectif de 614546 Saskatchewan Ltd., titulaire de l’entreprise de programmation de radio CKOM-FM Saskatoon en faisant l'acquisition de toutes les actions émises et en circulation avec droit de vote. | |
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Il est à noter que cette transaction est assujettie à l'approbation des demandes (200018988 et 200018986) présentées par 629112 Saskatchewan Ltd. visant à acquérir les actifs de CJWW et CFQC-FM Saskatoon, qui sont également inscrites à cette audience. |
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| Examen de la demande: | |
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3333 – 8e rue est Saskatoon (Saskatchewan) |
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25. |
KAPUSKASING (Ontario) |
| Demande (200015471) présentée par THE HALIBURTON BROADCASTING GROUP INC., 57, avenue Elm, Toronto (Ontario) M4W 1N6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Kapuskasing. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,9 MHz (canal 265B) avec une puissance apparente rayonnée de 12 00 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise à CKAP Kapuskasing. | |
| Lors de la mise en oeuvre de la licence FM, l'émetteur AM de CKAP diffuserait en simultané toute la programmation de la station FM pour une "période d'intégration" d'au plus trois mois, à compter de la date de la mise en oeuvre de la station FM. | |
| Examen de la demande: | |
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52, promenade Riverside Kapuskasing (Ontario) |
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26. |
LEAMINGTON ET SARNIA (Ontario) |
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Demandes (énumérées ci-dessous) présentées par BLACKBURN GROUP INCORPORATED (BGI), a/s Blackburn Radio Inc., bureau 1905, 140, rue Fullarton, London (Ontario) N6A 5P2, au nom de Blackburn Radio Inc. (BRI) et Sarnia Broadcasters (1993) Ltd. (Sarnia Ltd.) en vue d'obtenir l'approbation d'une réorganisation intra-société. |
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| La réorganisation occasionnera le transfert de certains éléments d’actifs de radio, ainsi que de certaines actions au capital de BRI, de Sarnia Ltd. et d’une société nouvellement constituée (Newco). | |
| La réorganisation se fera en plusieurs étapes qui auront pour résultat un échange d’actions entre BGI, BRI, Sarnia Ltd, et Newco. Ces transactions prendront fin quand les éléments d’actifs de radio auront été transférés à Sarnia Ltd et à Newco. | |
| Ces transactions n'affecteront pas le contrôle ultime des différentes titulaires. | |
| Par conséquent, BGI demande l’autorisation d’effectuer les transactions intra-société suivantes : | |
| i) Demande (200018103) visant à transférer Sarnia Broadcasters (1993) Ltd., titulaire de CHOK Sarnia (Ontario) à Blackburn Radio Inc. au moyen d’un échange d’actions; | |
| ii) Demandes (200018095, 200018152) présentées par Sarnia Broadcasters (1993) Ltd.. La requérante désire acquérir les actifs des entreprises de programmation de radio CFGX-FM et CHKS-FM Sarnia de Blackburn Radio Inc. | |
| iii) Demande (200018087) présentée par Newco (1422865 Ontario Limited). La requérante désire acquérir les actifs de l'entreprise de programmation de radio CHYR-FM Leamington de Blackburn Radio Inc. | |
| Elle demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises, à la rétrocession des licences actuelles émises à Blackburn Radio Inc. | |
| Examen des demandes: | |
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1415, chemin London Sarnia (Ontario) |
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100, rue Talbot Leamington (Ontario) |
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27. |
LINDSAY (Ontario) |
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Demande (200019374) présentée par CHUM LIMITED, 1331, rue Yonge, Toronto (Ontario) M4T 1Y1. La requérante désire acquérir les actifs de l'entreprise de programmation de radio CKLY-FM Lindsay. Elle demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Centario Communications Inc. |
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| Examen de la demande: | |
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Station radiophonique CKLY-FM 249, rue Kent Ouest Lindsay (Ontario) |
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28. |
NEWMARKET (Ontario) |
| Demande (200017740) présentée par CKDX RADIO LIMITED, au nom d'une société devant être constituée, 465, promenade Davis, bureau 402, Newmarket (Ontario) L3Y 2P1. La requérante désire acquérir les actifs de l'entreprise de programmation de radio CKDX-FM. Elle demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à 1093641 Ontario Limited. | |
| Suivant la transaction négociée, il est proposé que 1093641 Ontario Limited vende les éléments d’actifs de CKDX-FM à William Evanov, au nom d’une société devant être constituée (CKDX Radio Limited), et que la nouvelle société émette 30 % de ses actions aux vendeurs et 70 % de ses actions avec droit de vote à CKMW Radio Limited. | |
| Examen de la demande: | |
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360, chemin Enford Richmond Hill (Ontario) |
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29. |
TIMMINS (Ontario) |
| Demande (200015489) présentée par THE HALIBURTON BROADCASTING GROUP INC., 57, avenue Elm, Toronto (Ontario) M4W 1N6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Timmins. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,1 MHz (canal 226A) avec une puissance apparente rayonnée de 3600 watts. | |
| Examen de la demande: | |
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14, rue Pine Timmins (Ontario) |
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30. |
BAIE-DES-ROCHERS (Québec) |
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Demande (200018235) présentée par la CORPORATION DES LOISIRS DE BAIE-DES-ROCHERS, 18, rue des Tours, Baie-des-Rochers (Québec) G0T 1X0. La requérante désire acquérir l'actif de l'entreprise de distribution par câble desservant Baie-des-Rochers détenu par la Coopérative de câblodistribution de Baie-des-Rochers. Elle demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise. |
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| Examen de la demande: | |
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642, rue Principale Baie-des-Rochers (Québec) |
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31. |
LINIÈRE, PONT-ROUGE ET SAINT-MARC-DES-CARRIÈRES (Québec) |
| Demandes (200018194, 200018186, 200018202) by CÂBLE-AXION QUÉBEC INC., 250, chemin de l'Axion, Magog (Québec) J1X 6J2. | |
| La requérante désire procéder à la liquidation des entreprises suivantes: | |
| - Kennebec Vidéo inc., détentrice de l'entreprise de distribution par câble desservant Linière; | |
| - Câblo-Rouge inc., détentrice de l'entreprise de distribution par câble desservant Pont-Rouge; et | |
| - Télécâble St-Marc-des-Carrières inc., détentrice de l'entreprise de distribution par câble desservant Saint-Marc-des-Carrières. | |
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Suivant cette transaction, Câble-Axion Québec inc. serait la nouvelle titulaire des licences de ces entreprises. La requérante demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises, à la rétrocession des licences actuelles émisent à Kennebec Vidéo inc., Câblo-Rouge inc. et Télécâble St-Marc-des-Carrières inc. |
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| Examen des demandes: | |
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1375,18e Rue St-Côme-Linière (Québec) |
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24, rue des Méandres Pont-Rouge (Québec) |
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448, rue Sauvageau Saint-Marc-des-Carrières (Québec)
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| BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES | |
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LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES. |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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| AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, | |
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil. |
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| Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique | |
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- l’intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l’adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document; |
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| - prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience publique; | |
| - l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; | |
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- on peut également communiquer avec le Conseil: - par télécopieur: (819) 994-0218 |
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| - votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l’audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites. | |
| Par souci d’efficacité dans le déroulement de l’audience publique et conformément à la pratique adoptée dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment. | |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION: |
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| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | |
| Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce 1809, rue Barrington Bureau 1007 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997 Télécopieur : (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 - ATS : 283-8316 Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
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Scotia Place Tower Two 10405, avenue Jasper Pièce 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél.: (780) 495-3224 Télécopieur: (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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| Secrétaire général | |
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