ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-62
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Avis public CRTC 2000-62 |
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Ottawa, le 10 mai 2000 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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ATLANTIC AND QUEBEC REGION / RÉGION DE L’ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC |
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GRAND FALLS (Terre-Neuve) |
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Demande (199914130) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA. |
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La SRC propose d’ajouter un émetteur de radio FM à Grand Falls afin d’offrir les émissions de CBN-FM St. John’s Radio Two. L’émetteur sera à la fréquence 90,7 MHz (canal 214C1) avec une puissance apparente rayonnée de 57 000 watts. |
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L’ajout d’un émetteur exigera une modification à la licence de radiodiffusion de CBN-FM. |
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Examen de la demande: |
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Bureau de la réception Société Radio-Canada 2, avenue Harris Grand Falls (Terre-Neuve) |
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| 2. |
HALIFAX ET MIDDLETON (Nouvelle-Écosse) |
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Demande (199917705) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA. |
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La SRC ne soumettra pas de demande de renouvellement pour son entreprise de distribution de radiocommunication CBH-FM-1 Middleton expirant le 31 août 2000. La requérante propose plutôt d'ajouter CBH-FM-1 à la liste d'émetteurs de CBH-FM Halifax. |
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CBH-FM-1 continuera à offrir le service Radio Two à la fréquence 93,3 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 8 000 watts. |
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L’ajout de l’émetteur exigera une modification à la licence de radiodiffusion de CBH-FM |
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Examen de la demande: |
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Bureau du directeur des communications Société Radio-Canada 5600, rue Sackville Halifax (Nouvelle-Écosse) |
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Bureau de poste Middleton (Nouvelle-Écosse) |
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ONTARIO REGION / RÉGION DE L’ONTARIO |
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| 3. |
CHATHAM (Ontario) |
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Demande (200000365) présentée par BEA-VER COMMUNICATIONS INC., case postale 100, Chatham (Ontario) N7M 5K1. |
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La titulaire propose d’ajouter un émetteur de radio FM de faible puissance à Chatham à la fréquence 92,9 MHz (canal 225FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. |
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La requérante déclare que l’émetteur proposé améliorera la réception du signal de CFCO pour les plus de 40,000 auditeurs éventuels à Chatham. |
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Cette proposition exigerait une modification à la licence de radiodiffusion de CFCO Chatham. |
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Examen de la demande: |
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117 sud, promenade Keil Chatham (Ontario) |
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| WESTERN CANADA AND TERRITORIES REGION / RÉGION DE L’OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES | |
| 4. |
SHERRIDON (Manitoba) |
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Demande (200003715) présentée par NATIVE COMMUNICATION INC., 76, croissant Severn, Thompson (Manitoba) R8N 1M6. |
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La titulaire propose d’ajouter un émetteur à Sherridon à la fréquence 93,5 MHz (canal 228FP) avec une puissance apparente rayonnée de 23,1 watts afin de diffuser CINC-FM Thompson. |
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Cette proposition exigerait une modification à la licence de radiodiffusion de CINC-FM. |
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Examen de la demande: |
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Bureau du conseil communautaire Sherridon (Manitoba) |
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| 5. |
WARMLEY (Saskatchewan) |
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Demande (199806999) présentée par IMAGE WIRELESS COMMUNICATIONS INC., case postale 250, 45A, Palliser Way, Yorkton (Saskatchewan) S3N 2V7, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiocommunication (SDM). |
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Afin de pouvoir mieux desservir cette région, la titulaire propose d’augmenter la puissance isotrope rayonnée équivalente de son émetteur à Warmley de 13 à 25 watts. |
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Examen de la demande: |
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Bureau municipal 101-100, rue Main Carlyle (Saskatchewan) |
| 6. |
LAKE LOUISE (Alberta) |
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Demande (200005232) présentée par LAKE LOUISE COMMUNITY ASSOCIATION, case postale 1, Lake Louise (Alberta) T0L 1E0. |
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La titulaire propose de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiocommunication desservant Lake Louise comme suit: |
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- en demandant l’autorisation d’ajouter les émetteurs CFLL-TV-1 et CFLL-TV-2 qui distribuent, sous forme non codée, les services de programmation de télévision de CFCN-TV (CTV) et CICT-TV (IND) Calgary. |
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La titulaire détient, à l’heure actuelle, une licence distincte pour ses émetteurs. |
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Examen de la demande: |
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Bureau de poste Lake Louise (Alberta) |
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| 7. |
KELOWNA (Colombie-Britannique) |
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Demande (199914453) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CBU-FM Vancouver. |
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La SRC propose d’ajouter un émetteur à Kelowna à la fréquence 89,7 MHz (canal 209C1) avec une puissance apparente rayonnée de 6 000 watts. |
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Examen de la demande: |
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Bureau de poste principal 530, avenue Gaston Kelowna (Colombie-Britannique) |
| 8. |
VANCOUVER (SECTEUR DE) (Colombie-Britannique) |
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Demande (200002212) présentée par NOVUS ENTERTAINMENT (B.C.) INC. en vue de changer l’aire de desserte autorisée de l’entreprise de distribution par câble desservant un secteur de Vancouver (Concord Pacific Place) en incluant le district de la région métropolitaine de Vancouver. |
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Examen de la demande: |
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Novus Entertainment (B.C.) Inc. 2350 – 1177, rue West Hastings Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 2K3 |
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC |
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| Intervention | |
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, |
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- faire parvenir l’original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’original envoyé au Conseil. |
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique |
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- l’intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l’adresse courriel suivante: procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document; |
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience publique; |
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- l’intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; |
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- on peut également communiquer avec le Conseil: - par télécopieur: (819) 994-0218 |
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l’étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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DATE LIMITE D’INTERVENTION: |
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à: La Société Radio-Canada a/s Directrice, Affaires réglementaires 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur: (613) 724-5668 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce 1809, rue Barrington Bureau 1007 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél.: (514) 283-6607 – ATS: 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél.: (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Cornwall Professional Building 2125, 11ième Avenue Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél.: (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
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Scotia Place Tower Two 19e étage, bureau 1909 10060, avenue Jasper Edmonton (Alberta) T5J 3R8 Tél.: (780) 495-3224 Télécopieur: (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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| Secrétaire général | |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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