ARCHIVÉ - Public Notice CRTC 2000-150-1/ Avis public 2000-150-1
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Avis public CRTC 2000-150-1 |
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Voir aussi: 2000-150 Ottawa, le 24 november 2000 |
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Appel d'observations sur les modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante etau Règlement de 1990 sur les services spécialisés |
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Prorogation de la période d'observations |
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Dans l'avis public CRTC 2000-150, le Conseil a lancé un appel d'observations sur les modifications réglementaires proposées pour donner effet à sa politique, énoncée dans l'avis public CRTC 2000-6, concernant l'attribution de licences aux nouveaux services de télévision payante et spécialisée numériques. |
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La nouvelle période d'observations se terminera le lundi 18 décembre 2000. |
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Secrétaire général |
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Cet avis est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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