ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-164-1
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Avis public CRTC 2000-164-1 |
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Voir aussi: 2000-164
Ottawa, le 22 décembre 2000 |
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Examen de certains aspects de la réglementation des entreprises de câblodistribution |
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Prorogation de la période d'observations |
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Dans l'avis public CRTC 2000-164, le Conseil à invité le public à formuler des observations sur certains aspects de son approche en matière d'autorisation et de réglementation des entreprises de distribution par câble. |
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La nouvelle période d'observations est prorogée au 31 janvier 2001. |
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Secrétaire général |
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