ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-164-1

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Avis public CRTC 2000-164-1

 

Voir aussi: 2000-164

Ottawa, le 22 décembre 2000

 

Examen de certains aspects de la réglementation des entreprises de câblodistribution

 
 

Prorogation de la période d'observations

 

Dans l'avis public CRTC 2000-164, le Conseil à invité le public à formuler des observations sur certains aspects de son approche en matière d'autorisation et de réglementation des entreprises de distribution par câble.

 

La nouvelle période d'observations est prorogée au 31 janvier 2001.

 

Secrétaire général

 


Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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