ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-89
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public CRTC 2000-89 |
|
|
Ottawa, le 28 juin 2000 |
|
|
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
|
| 1. |
L’ENSEMBLE DU CANADA |
|
Demande (199918182) présentée par CHUM LIMITÉE et 3661458 CANADA INC., associées dans une société en nom collectif devant s’appeler Pulse 24 en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise nationale de programmation spécialisée de langue anglaise, en changeant la condition de licence 3a) actuelle ayant trait à la publicité payée nationale ou régionale. |
|
|
Pulse 24 est présentement autorisée à distribuer jusqu’à concurrence de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d’horloge, mais uniquement de la publicité payée nationale ou régionale. |
|
|
La titulaire propose de modifier la condition de licence actuelle en supprimant la référence à la publicité nationale ou régionale qui lui permettrait de diffuser également de la publicité locale. |
|
|
Cette nouvelle condition de licence se lirait comme suit: Sous réserve du paragraphe b) la titulaire ne doit pas distribuer plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d’horloge. |
|
|
Examen de la demande: |
|
|
Pulse 24 299, rue Queen Ouest Toronto (Ontario) M5V 2Z5 |
|
| 2. |
LÉVIS (Québec) |
|
Demande (199811568) présentée par ENTREPRISES RADIO ETCHEMIN INC., titulaire de la station CFOM-FM Lévis. La titulaire désire que soit fixé à 45 % le pourcentage des pièces de musique vocale de catégorie de teneur 2 qui doit être consacré à des pièces de langue française que CFOM-FM doit diffuser intégralement entre 6 h et 18 h, du lundi au vendredi. |
|
|
L’article 2.2(10) du Règlement de 1986 sur la radio exige des stations de langue française qu’elles y consacrent un niveau minimum de 65 %. |
|
|
Une condition de licence selon laquelle la titulaire serait relevée de l’exigence réglementaire et astreinte à respecter le niveau de 45 % serait nécessaire. |
|
|
Cette condition de licence s’appliquerait pendant toute semaine de radiodiffusion au cours de laquelle au moins 90 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 diffusées sont parues avant le 1er janvier 1981. |
|
|
Examen de la demande: |
|
|
Entreprises Radio Etchemin inc. 5637, boulevard de la Rive-Sud Lévis (Québec) G6V 4Y5 |
|
| 3. |
SAULT-AU-MOUTON, SAINT-PAUL-DU-NORD, LES ESCOUMINS, TADOUSSAC, SACRÉ-COEUR ET GRANDES-BERGERONNES (Québec) |
|
Demande (200001610) présentée par TÉLÉ-CÂBLE CHARLEVOIX (1977) INC., 300, avenue Viger Est, Montréal (Québec) H2X 3W4, afin : |
|
|
|
|
|
|
Examen de la demande: |
|
|
Serge Gouin Canal 9 – Côte Nord 2, rue de la Rivière Les Escoumins (Québec) |
|
|
ONTARIO REGION / RÉGION DE L’ONTARIO |
|
| 4. |
NIAGARA-ON-THE-LAKE (Ontario) |
|
Demande (200004648) présentée par JEANNINE DANCY, faisant affaires sous le nom NOTL Info Radio, case postale 1620, Niagara-on-the-Lake (Ontario) L0S 1J0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CHQI-FM Niagara-on-the-Lake en augmentant la puissance apparente rayonnée de 1,3 à 51 watts. |
|
|
La titulaire indique que l’augmentation de puissance projetée permettrait à CHQI-FM: |
|
|
|
|
|
|
|
|
La titulaire affirme que l’approbation de cette demande ne changera pas l’orientation de base de CHQI-FM, pas plus qu’elle ne permettra à la station de livrer concurrence ou de nuire aux stations commerciales de St. Catharines, Niagara Falls et Welland. |
|
|
Examen de la demande: |
|
|
Chambre de commerce 153, rue King Niagara-on-the-Lake (Ontario) |
|
| 5. |
SUDBURY ET TIMMINS (Ontario) |
|
Demandes (200014671, 200014689) présentées par REGIONAL CABLESYSTEMS INC., case postale 4500, Sudbury (Ontario) P3A 5W1, visant à distribuer le signal de CITY-TV Toronto au volet facultatif (et reproduit au service numérique) de ses entreprises desservant Sudbury et Timmins respectivement. |
|
|
Lorsqu’on propose la distribution à un système de câble d’une station de télévision d’une localité éloignée, le Conseil doit s’assurer que la station source: |
|
|
|
|
|
|
|
|
CHUM Limited, titulaire de la station CITY-TV, indique qu’elle ne s’oppose pas à la distribution de sa station aux systèmes de Sudbury et Timmins, qu’elle n’acceptera pas de publicité locale et qu’elle continuera à produire des émissions locales concernant Toronto n’affectant pas ainsi la programmation locale des radiodiffuseurs desservant les marchés de Sudbury et Timmins. |
|
|
Examen des demandes: |
|
|
Regional Cablesystems Inc. 500, chemin Barrydowne Unité 15 Sudbury (Ontario) |
|
|
Regional Cablesystems Inc. 865, rue Mount Joy Timmins (Ontario) |
|
|
PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC |
|
|
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, |
|
|
- faire parvenir l’original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’original envoyé au Conseil. |
|
|
Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique |
|
|
- l’intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l’adresse courriel suivante: procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document; |
|
|
- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience publique; |
|
|
- l’intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; |
|
|
- on peut également communiquer avec le Conseil: - par télécopieur: (819) 994-0218 |
|
|
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l’étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; |
|
|
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
|
|
DATE LIMITE D’INTERVENTION: |
|
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
|
Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
|
|
Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
|
|
Édifice de la banque de Commerce 1809, rue Barrington Bureau 1007 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
|
405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél.: (514) 283-6607 – ATS: 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
|
|
55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél.: (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
|
|
Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
|
|
Édifice Cornwall Professional 2125, 11ième Avenue Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél.: (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
|
|
Scotia Place Tower Two 19e étage, bureau 1909 10060, avenue Jasper Edmonton (Alberta) T5J 3R8 Tél.: (780) 495-3224 Télécopieur: (780) 495-3214 |
|
|
530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
|
| Secrétaire général | |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :