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ARCHIVÉ - Notice Of Public Hearing CRTC 2000-10-1/Avis d'audience publique CRTC2000-10-1

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Avis d'audience publique CRTC 2000-10-1

Aussi Voir : 2000-10
 

Ottawa, le 20 novembre 2000

 

DEUXIÈME PARTIE

 

HULL (QUÉBEC)

 

LE 20 DÉCEMBRE 2000, 9H00

 

Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 20 décembre 2000, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit :

APPLICANT/
REQUÉRANTE

LOCALITY/
ENDROIT

CanWest Television Inc.

Vancouver, British Columbia/ (Colombie-Britannique)

1.

Vancouver (Colombie-Britannique)

 

Demande (2000-2175-9) présentée par CANWEST TELEVISION INC.

 

CanWest Television Inc. a demandé au Conseil l'autorisation d'effectuer un transfert d'actifs. CanWest Television Inc. entend transférer son entreprise de télédiffusion CKVU-TV de Vancouver et son réémetteur à CKVU Sub Inc., sa nouvelle filiale à part entière.

 

Cette transaction donne suite à la lettre du Conseil du 7 novembre 2000 dans laquelle il exigeait que CanWest Television Inc. lui soumette une demande visant la réorganisation de l'entreprise sur le plan des actifs, les licences de radiodiffusion de CKVU-TV et son réémetteur. Le transfert permettra à CanWest Television Inc. de placer CKVU en fiducie.
 

Examen de la demande:

180, 2e Avenue Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
 

Coordonnées de la requérante:

 

CanWest Television Inc.
81, chemin Barber Green
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur: (416) 446-5544
Courriel: cbell@globaltv.ca

PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

 

AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

 

- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
 

Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique

 

- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document;
 

- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;

 

- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

 

- on peut également communiquer avec le Conseil:
- par télécopieur: (819) 994-0218

 

- votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l'audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites.

 

Par souci d'efficacité dans le déroulement de l'audience publique et conformément à la pratique adoptée dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment.
 

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

le 5 décembre 2000
 

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
 

Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil suivants:
 

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
 

Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721
 

405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 - ATS : 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689
 

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
 

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
 

Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
 

Scotia Place Tower Two
10405, avenue Jasper
Pièce 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél.: (780) 495-3224
Télécopieur: (780) 495-3214
 

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

 

Date de modification :