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Avis public CRTC 2000-95
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Ottawa, le 7 juillet 2000
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1.
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L’ENSEMBLE DU CANADA
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Demande (200011891) présentée par 3609294 CANADA INC., l’associée commanditée, et BCE INC., l’associée commanditaire, étant exploitée sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership (Bell ExpressVu).
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Cette demande par Bell ExpressVu vise à modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise nationale de distribution par relais satellite, en ajoutant les signaux de WCVB-TV (ABC), WBZ-TV (CBS) et WFXT-TV (FOX) Boston (Massachusetts) et KSTW-TV (IND) Tacoma (Washington) et le service de Deutsche Welle Radio à la liste de signaux qu’elle est autorisée à distribuer.
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La requérante demande également d’ajouter WFXT-TV (FOX) Boston (Massachusetts) à la Liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 et à la Liste de services admissibles en vertu de la partie 3.
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Examen de la demande:
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Bell ExpressVu Limited Partnership
1601, court Telesat
Pièce 3C
Gloucester (Ontario)
K1B 5P4
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ATLANTIC AND QUEBEC REGION / RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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2.
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AMHERST (Nouvelle-Écosse)
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Demande (200011528) présentée par CENTRAL NOVA TOURIST ASSOCIATION.
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La licence pour la station radiophonique de renseignements touristiques CFNS-FM Amherst inclut une condition de licence interdisant la diffusion de matériel publicitaire. La requérante demande que cette condition soit modifiée de façon à lui permettre de diffuser un maximum de six minutes par jour de messages publicitaires.
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À l’appui de sa demande, la requérante affirme qu’elle se servira des fonds ainsi générés pour appuyer son service de renseignements touristiques. Ses commanditaires seront essentiellement des exploitants de sites touristiques saisonniers, d’hôtels et de restaurants, des organisateurs de festivals et d’activités, des annonceurs locaux ou certains de ses membres qui s’intéressent au tourisme.
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Examen de la demande:
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Central Nova Tourist Association
577, rue Prince
Truro (Nouvelle-Écosse)
B2N 5Z5
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3.
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EDMUNDSTON (Nouveau-Brunswick)
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Demande (200005448) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA.
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Cette demande vise à modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CBAF-FM Moncton (station source), en augmentant la puissance apparente rayonnée de son émetteur CBAF-FM-4 Edmundston de 20 400 à 20 935 watts.
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La Société a récemment remplacé sa tour de transmission. Ces changements permettront à la Société d'améliorer la fiabilité de ces installations. La zone de desserte de CBAF-FM-4 demeure inchangée.
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Examen de la demande:
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Installation postale 1
25, avenue Laporte
Edmundston (Nouveau-Brunswick)
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4.
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COVEY HILL (Québec)
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Demande (199807426) présentée par LOOK COMMUNICATIONS INC. (Look), 1755 est, boulevard René-Lévesque, bureau 201, Montréal (Québec) H2K 4P6.
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur à Covey Hill. L'émetteur proposé serait exploité avec une puissance isotrope rayonnée équivalente de 47,7 watts.
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L'ajout de cet émetteur exigerait une modification à l'autorité accordée dans la décision CRTC 98-55 pour l'entreprise de distribution de radiocommunication (SDM) de Look.
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Examen de la demande:
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Bibliothèque Adélard-Berger
180, rue Laurier
St-Jean-sur-Richelieu (Québec)
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ONTARIO REGION / RÉGION DE L'ONTARIO
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5.
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HAWKESBURY (Ontario)
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Demande (200003187) présentée par TÉLÉMÉDIA RADIO INC., 1411, rue Peel, Montréal (Québec) H3A 1S5.
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur de radio FM à Hawkesbury à la fréquence 107,7 MHz (canal 299A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 850 watts afin d'offrir les émissions de CIMF-FM Hull.
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Cette proposition exigerait une modification à la licence de radiodiffusion de CIMF-FM.
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Examen de la demande:
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Greffier
Hôtel de ville
600, rue Higginson
Hawkesbury (Ontario)
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6.
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NORTH BAY (Ontario)
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Demande (200000761) présentée par ETERNACOM INC.
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La requérante propose d'ajouter un émetteur de radio FM de faible puissance à North Bay à la fréquence 89,5 MHz (canal 208FP) avec une puissance apparente rayonnée de 33 watts afin d'offrir les émissions de CJTK-FM Sudbury, un service de musique chrétienne.
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La requérante indique que l'approbation de cette demande améliorera la diversité des émissions disponibles aux résidents de North Bay.
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Cette proposition exigerait une modification à la licence de radiodiffusion de CJTK-FM.
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Examen de la demande:
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Eternacom Inc.
Bureau 210
430, rue Notre Dame
Sudbury (Ontario)
P3C 5K7
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469, rue Wickstead
North Bay (Ontario)
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WESTERN CANADA AND TERRITORIES REGION/
RÉGION DE L’OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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7.
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ESTEVAN (Saskatchewan)
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Demande (200000323) présentée par IMAGE WIRELESS COMMUNICATIONS INC. (Image), case postale 250, 45A, Palliser Way, Yorkton (Saskatchewan) S3N 2V7.
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Image propose d'ajouter un émetteur à Estevan qui
assurerait le service dans les régions pas desservies adéquatement par les émetteurs actuels. L'émetteur proposé serait exploité avec une puissance isotrope rayonée équivalente de 1,2 watts
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Son ajout exige une modification des licences de l’entreprise de distribution de radiocommunication SDM détenues par Image.
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Examen de la demande:
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Hôtel deville
1102, 4e rue
Estevan (Saskatchewan)
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8.
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MOOSE JAW (Saskatchewan)
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Demande (199917408) présentée par GOLDEN WEST BROADCASTING LTD., case postale 950, Avenue Centre, Altona (Manitoba), R0G 0B0.
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Cette demande vise à modifier la licence de radiodiffusion pour sa station de radio FM à Moose Jaw qui a été approuvée dans la décision CRTC 99-473 du 19 octobre 1999.
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La titulaire propose de déplacer son émetteur environ 35 kilomètres au nord-est de son endroit actuel, au site de CFRE-TV, situé près de Disley et de changer la fréquence de 93,7 MHz (canal 229C1) à 100,7 MHz (canal 264C).
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La titulaire indique que ce changement lui permettra de réaliser des économies considérables.
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De plus, grâce à ce nouvel emplacement, toute la ville de Regina pourrait être desservie par le périmètre 3 mV/m de la requérante.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CHAB
1704 nord, rue Main
Moose Jaw (Saskatchewan)
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9.
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VANCOUVER (Colombie-Britannique)
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Demande (200011510) présentée par WIC PREMIUM CORPORATION.
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La requérante demande une modification à la licence de radiodiffusion de CFMI-FM Vancouver. Elle demande l'autorisation de diffuser principalement des émissions en langue tamoule en se servant d'un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS). La programmation diffusée par un EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement radio conventionnel et requiert plutôt l'utilisation d'un récepteur spécial.
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La proposition de la requérante exigerait l'ajout d'une condition de licence.
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Radio Asia Canada fournira les émissions.
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Examen de la demande:
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WIC Premium Corporation (CFMI-FM)
Bureau 2000
700 ouest, rue Georgia
Vancouver (Colombie-Britannique)
V7Y 1K9
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l’original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’original envoyé au Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique
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- l’intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l’adresse courriel suivante: procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document;
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience publique;
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- l’intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le
Conseil:
- par télécopieur: (819) 994-0218
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l’étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D’INTERVENTION:
11 août 2000
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s Directrice, Affaires réglementaires
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur: (613) 724-5668
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 – ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11ième Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319
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10405, avenue Jasper
Pièce 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél.: (780) 495-3224
Télécopieur: (780) 495-3214
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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