ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-68
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Avis public CRTC 2000-68 |
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| Ottawa, le 26 mai 2000 | |
| Demande de BCE Media Inc. visant à modifier les listes de services par satellite admissibles pour y ajouter des services de langue française étrangers | |
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Le 22 décembre 1999, BCE Media Inc. (BCE) a présenté une demande au Conseil en vue de modifier les listes de services par satellite admissibles dans le but d’autoriser la distribution au Canada des services français et européens suivants : EuroNews, Planète, Paris-Lumière, Muzzik et Tropic. |
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| Dans l’avis public CRTC 2000-6 intitulé Politique relative au cadre de réglementation des nouveaux services de télévision spécialisée et payante numériques, le Conseil a précisé qu’il n’examinerait pas des demandes visant l’ajout de services étrangers aux listes des services par satellite admissibles qu’après avoir autorisé de nouveaux services canadiens. Il a donc jugé qu’il ne conviendrait pas actuellement de traiter cette demande. Toutefois, compte tenu de l’objectif de la Loi sur la radiodiffusion de fournir un grand éventail de services en anglais et en français à mesure que les ressources deviennent disponibles, et du fait que les services de radiodiffusion de langues française et anglaise, même s’ils ont des points communs, sont exploités dans des conditions différentes et peuvent être assujettis à des exigences distinctes, le Conseil sollicitera des observations, lors de l’audience publique qui doit débuter le 14 août 2000, portant sur l’autorisation éventuelle de services de langue française étrangers pour augmenter la disponibilité et la diversité des émissions de langue française au Canada. | |
| Le Conseil a publié aujourd’hui son avis d’audience publique concernant l’audience publique du 14 août 2000. Les parties intéressées qui souhaitent formuler des observations sur cette question devraient consulter l’avis d’audience publique CRTC 2000-5. | |
| Secrétaire général | |
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