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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2000-3-1

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Avis d’audience publique
CRTC 2000-3-1

Voir Aussi : 2000-3, 2000-3-2, 2000-3-3, 2000-3-4, 2000-3-5, 2000-3-6

Ottawa, le 28 avril 2000
DEUXIÈME PARTIE

MONTRÉAL (QUÉBEC)

LE 27 JUIN 2000, 9H00
L’article suivant est retiré de l’ordre du jour de l’audience publique qui se tiendra à Kingston (Ontario) le 9 mai 2000 et est reporté à celui de l’audience publique qui aura lieu à partir du 27 juin 2000, au Holiday Inn Select, 99, avenue Viger Ouest, Montréal (Québec).
ITEM
ARTICLE 		APPLICANT
REQUÉRANTE 		LOCALITY
ENDROIT
20. Yves Sauvé, OBCI/SDEC Saint-Nicolas, QC
SAINT-NICOLAS (Québec)
Demande (199911897) présentée par YVES SAUVÉ, représentant une société devant être constituée et devant s’appeler Société Radio St-Laurent, 300, François Leber, La Prairie (Québec) J5R 5L9, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation AM de langue française à Saint-Nicolas. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1060 kHz (Classe B) avec une puissance d’émission diurne et nocturne de 10 000 watts.
La requérante propose une formule musicale Country.
Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.
Prière de noter que les interventions déjà reçues, acceptées par le Conseil et déposées au dossier public dans ce contexte seront considérées dans l’étude de cette demande ainsi que toute autre intervention qui sera reçue par la suite pour l’audience publique du 27 juin 2000 à Montréal.
Examen de la demande:
Hôtel de ville
1240, chemin Filteau
Saint-Nicolas (Québec)
BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES
LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.

PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.

Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique

- l’intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l’adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document;

- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience publique;

- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil:
- par télécopieur: (819) 994-0218
- votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l’audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites.
Par souci d’efficacité dans le déroulement de l’audience publique et conformément à la pratique adoptée dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

5 Juin 2000

Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s Directrice, Affaires réglementaires
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur: (613) 724-5668
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721
405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 - ATS : 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
Cornwall Professional Building
2125, 11ième Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
Scotia Place Tower Two
19e étage, bureau 1909
10060, avenue Jasper
Edmonton (Alberta) T5J 3R8
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
Secrétaire général
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