ARCHIVÉ - Public Notice CRTC 2000-149/Avis public CRTC 2000-149

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Avis public CRTC 2000-149

 

Ottawa, le 1 novembre 2000

 

Dans la décision CRTC 2000-221, le Conseil a exigé que la titulaire de CHCH-TV (Hamilton) et de CHEK (Victoria) dépose des demandes de modification à ses conditions de licences de façon à inclure les engagements pris à l'égard d'une programmation locale accrue et du caractère non identique des émissions prioritaires diffusées par ces stations.

 

Le Conseil a reçu les propositions de modification suivantes qui sont conformes aux exigences énoncées dans la décision CRTC 2000-221.

1.

HAMILTON (Ontario)

 

Demande (200020660) présentée par GLOBAL TELEVISION NETWORK INC. pour ONTV LIMITED en vue de modifier la licence de CHCH-TV (Hamilton) et de tous ses émetteurs.

 

1. Afin d'établir un niveau minimum de diffusion d'émissions locales de 36 heures 30 minutes, dont 29 heures 30 minutes seront des bulletins de nouvelles. La condition de licence modifiée se lirait comme suit :

 

À compter du 1er janvier 2001, la titulaire doit diffuser, à chaque semaine de radiodiffusion, les niveaux minimums suivants de bulletins de nouvelles locales et autres émissions locales : 36 heures 30 minutes de programmation locale, dont 29 heures 30 minutes seront des bulletins de nouvelles.

 

2. Afin d'ajouter une condition of licence conformément à la décision CRTC 2000-228, pour s'assurer que les huit heures d'émissions prioritaires canadiennes diffusées chaque semaine pendant les heures de grande écoute seront complètement séparées et distinctes des huit heures de programmation prioritaire devant être diffusées par CIII-TV. La condition de licence modifiée se lirait comme suit :

 

À compter du 1er septembre 2001, et conformément à la décision CRTC 2000-228, la titulaire devra diffuser, à chaque année de radiodiffusion, en moyenne, au moins huit heures par semaine d'émissions canadiennes prioritaires entre 19 h et 23 h, lesquelles seront entièrement séparées et distinctes des huit heures d'émissions prioritaires devant être diffusées par CIII-TV.

 

Examen de la demande:

CHCH-TV
163, rue Jackson Ouest
Hamilton (Ontario)

2.

VICTORIA (Colombie-Britannique)

 

Demande (200020678) présentée par GLOBAL TELEVISION NETWORK INC. et 3669777 CANADA INC. en vue de modifier la licence de CHEK-TV (Victoria) et de tous ses émetteurs.

 

1. Afin d'établir un niveau minimum de diffusion d'émissions de 23 heures, dont 17 seront des bulletins de nouvelles. La condition de licence modifiée se lirait comme suit :

 

À compter du 1er septembre 2001, la titulaire doit diffuser, à chaque semaine de radiodiffusion, les niveaux minimums suivants de bulletins de nouvelles locales et autres émissions locales : 23 heures d'émissions locales, dont 17 seront des bulletins de nouvelles.

 

2. Afin d'ajouter une condition de licence conformément à la décision CRTC 2000-224, pour s'assurer que les huit heures d'émissions prioritaires canadiennes diffusées chaque semaine pendant les heures de grande écoute seront complètement séparées et distinctes des huit heures d'émissions prioritaires devant être diffusées par CHAN-TV. La condition de licence modifiée se lirait comme suit :

 

À compter du 1er septembre 2001, et conformément à la décision CRTC Décision 2000-224, la titulaire devra diffuser, à chaque année de radiodiffusion, en moyenne, au moins huit heures par semaine d'émissions canadiennes prioritaires entre 19 h et 23 h, lesquelles seront entièrement séparées et distinctes des huit heures d'émissions prioritaires devant être diffusées sur CHAN-TV.

 

Examen de la demande:

 

CHEK-TV
780, chemin Kings
Victoria (Colombie-Britannique)

 

Coordonnées de la titulaire:

 

Global Television Network Inc.
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur: (416) 446-5544 (Global)
Courriel: cbell@globaltv.ca

PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

 

POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

 

- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.

 

Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique

 

- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante: procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document;

 

- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;

 

- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

 

- on peut également communiquer avec leConseil:
- par télécopieur: (819) 994-0218

 

- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

 

Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

le 21 novembre 2000

 

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

 

Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

 

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

 

Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

 

405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

 

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343

 

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

 

Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319

 

Scotia Place Tower Two
10405, avenue Jasper
Pièce 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél.: (780) 495-3224
Télécopieur: (780) 495-3214

 

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

Date de modification :