ARCHIVÉ - Public Notice CRTC 2000-71/Avis public CRTC 2000-71
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Avis public CRTC 2000-71 |
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Voir aussi: 2000-71-1
Ottawa, le 31 mai 2000 |
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Le Conseil a été saisi de la demande suivante: |
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L’ENSEMBLE DU CANADA |
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Demande (199917720) présentée par PELMOREX COMMUNICATIONS INC. en vue de modifier la licence de The Weather Network/MétéoMédia aux fins de fournir un service All Channel Alert (ACA) aux entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) dans l’ensemble du Canada. S’il était approuvé, le service ACA diffuserait des avertissements locaux en temps opportun concernant de graves perturbations météorologiques, catastrophes naturelles ou autres situations d’urgence imminentes, qui pourraient menacer des vies ou des biens, au nom d’agences gouvernementales autorisées comme Environnement Canada. Ces alertes seraient diffusées à tous les canaux distribués par les EDR pertinentes et prendraient la forme de texte alphanumérique défilant. |
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Pelmorex demande que les règles d’accès s’appliquent au service ACA de manière à ce que toutes les EDR de classe 1 soient tenues de le distribuer. Dans le cadre de sa demande, Pelmorex demande aussi une majoration de 0,13 $ de son tarif de vente de gros maximal autorisé par abonné par mois, visant les EDR qui distribuent le service. En outre, Pelmorex a demandé au Conseil d’autoriser les EDR à diffuser des messages d’urgence sur tous les canaux qu’elle distribue, en vertu de l’alinéa 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion, sans approbation préalable. |
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Pour mettre en œuvre ce projet, Pelmorex propose de remplacer les conditions de licence 1, 3a) et 5) actuelles par ce qui suit : |
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1. La programmation fournie par la titulaire doit être consacrée exclusivement à des émissions vidéos, à des textes, à des graphiques portant sur ce qui suit : |
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3. Conformément à la position du Conseil concernant les dépenses en matière de programmation canadienne établies dans les avis publics CRTC 1993-93 et 1993-174. |
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5. Pour la durée de la période de licence, la titulaire doit: |
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De plus, si le Conseil désire appliquer l’exigence en matière de dépenses aux revenus du système d’alerte météo (c’est-à-dire, le Conseil n’approuve pas la révision à la section 3 ci-dessus), Pelmorex demande que son tarif de gros soit majoré de 0,21 $ pour un total de 0,44 $. |
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Examen de la demande: |
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The Weather Network 1, promenade Robert Speck Pièce 1600 Mississauga (Ontario) L4Z 4B3 |
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MétéoMédia 1755, boulevard René Lévesque Est Montréal (Québec) |
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC |
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Intervention |
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, |
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- faire parvenir l’original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’original envoyé au Conseil. |
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique |
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- l’intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l’adresse courriel suivante: procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document; |
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience publique; |
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- l’intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; |
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- on peut également communiquer avec le Conseil: - par télécopieur: (819) 994-0218 |
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l’étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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DATE LIMITE D’INTERVENTION: |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce 1809, rue Barrington Bureau 1007 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél.: (514) 283-6607 – ATS: 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél.: (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Cornwall Professional Building 2125, 11ième Avenue Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél.: (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
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Scotia Place Tower Two 19e étage, bureau 1909 10060, avenue Jasper Edmonton (Alberta) T5J 3R8 Tél.: (780) 495-3224 Télécopieur: (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :