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ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-107-1

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Avis public CRTC 2000-107-1

 

Ottawa, le 30 novembre 2000

 

O.N. Tel - Mise en oeuvre de la concurrence dans l'interurbain et questions connexes - Modification de l'avis public 2000-107

 

Référence : 8622-C12-10/00 et AMT 57 et 57A

1.

Dans l'avis public CRTC 2000-107 du 20 juillet 2000 intitulé O.N. Tel - Mise en oeuvre de la concurrence dans l'interurbain et questions connexes, le Conseil a amorcé une instance en vue d'établir les modalités et les conditions de la mise en oeuvre de la concurrence dans l'interurbain dans le territoire d'exploitation de services interurbains d'O.N.Telcom (autrefois O.N. Tel) ainsi que de traiter de questions connexes.

2.

Dans une lettre du 18 septembre 2000, l'instance relative à l'avis 2000-107 a été temporairement suspendue en attendant le règlement des questions dans l'instance amorcée par l'avis public Télécom CRTC 99-6 du 1er mars 1999 intitulé Révision du mécanisme de perception de la contribution et questions connexes. Les parties ont été informées que le calendrier révisé serait publié en même temps que cette décision ou peu après, et que les parties qui avaient déposé des mémoires dans le cadre de cette instance auraient l'occasion de les réviser à la lumière des conclusions tirées dans la décision découlant de l'instance amorcée par l'avis 99-6.

3.

Le Conseil a publié aujourd'hui la décision CRTC 2000-745 du 30 novembre 2000 intitulée Modifications au régime de contribution.

4.

Voici, pour cette instance, la procédure révisée qui inclut entre autres changements : a) la tenue d'une audience publique avec comparution, incluant la possibilité de contre-interroger les témoins et de présenter un plaidoyer final de vive voix et b) la suppression d'une série de demandes de renseignements écrites, vu la décision de tenir une audience avec comparution.

 

Procédure révisée

5.

Toute personne désirant simplement présenter des observations écrites dans le cadre de cette instance, sans recevoir de copies des divers documents déposés comme les mémoires ou les réponses aux demandes de renseignements, peut le faire en écrivant au Conseil à l'adresse mentionnée au paragraphe 22, au plus tard le 27 avril 2001.

6.

Le Conseil a adressé aujourd'hui des demandes de renseignements aux parties ayant déposé des mémoires dans le cadre de cette instance.

7.

Les parties qui ont déposé des mémoires dans cette instance peuvent déposer auprès du Conseil des versions modifiées qui tiennent compte des conclusions de la décision 2000-745, et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties intéressées, au plus tard le 15 janvier 2001.

8.

Les réponses écrites aux demandes de renseignements adressées aujourd'hui doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties intéressées, au plus tard le 15 janvier 2001.

9.

Les demandes écrites des parties pour la divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel dans les mémoires ou les réponses aux demandes de renseignements du Conseil, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties intéressées, au plus tard le 22 janvier 2001.

10.

Les réponses écrites aux demandes de divulgation de renseignements déposées conformément au paragraphe 9 doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à toutes les parties intéressées, au plus tard le 29 janvier 2001.

11.

Les demandes de divulgation de renseignements seront traitées aussitôt que possible. Le Conseil s'attend à ce que les renseignements devant être fournis lui soient soumis et que copie soit signifiée aux parties intéressées, au plus tard le 6 février 2001.

12.

Des demandes de renseignements à toute personne qui dépose un mémoire doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la personne concernée, au plus tard le 12 février 2001.

13.

Les réponses écrites aux demandes de renseignements adressées conformément au paragraphe 12 doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties intéressées, au plus tard le 12 mars 2001.

14.

Les demandes des parties relatives à des réponses complémentaires aux demandes de renseignements, précisant dans chaque cas pourquoi des reseignements complémentaires sont à la fois pertinents et nécessaires de même que les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties intéressées, au plus tard le 19 mars 2001.

15.

Les réponses écrites aux demandes de renseignements et de divulgation complémentaires soumises conformément au paragraphe 14 doivent être soumises auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties intéressées, au plus tard le 26 mars 2001.

16.

Les demandes de renseignements complémentaires et de divulgation de renseignements seront traitées aussitôt que possible. Le Conseil s'attend à ce que les renseignements devant être fournis lui soient soumis et que copie en soit signifiée à toutes les parties intéressées, au plus tard le 9 avril 2001.

 

Audience avec comparution

17.

Une audience publique avec comparution doit commencer à 9 h, le 23 avril 2001, à Timmins (Ontario) dans la Grand Ballroom du Senator Hotel, 14 Mountjoy St., S. Le Conseil s'attend que l'audience ne dure pas plus de cinq jours.

18.

Les parties intéressées qui désirent comparaître à l'audience avec comparution doivent donner avis de leur intention de participer, au plus tard le 26 mars 2001. Avant le début de l'audience avec comparution, le Conseil publiera des directives additionnelles sur la procédure à cette fin.

19. 9

En plus ou au lieu de présenter des plaidoyers finals de vive voix, les parties peuvent déposer des plaidoyers finals par écrit auprès du Conseil et elles doivent en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 27 avril 2001.

20.

Les parties peuvent déposer des plaidoyers en réplique auprès du Conseil, et elles doivent en signifier copie à toutes les parties, au plus tard le 4 mai 2001.

21.

Tel qu'indiqué dans l'avis 2000-107, lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement envoyé, au plus tard à cette date.

22.

Les observations peuvent être envoyées au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, télécopieur : (819) 953-0795. Les parties qui veulent présenter leurs mémoires en version électronique peuvent le faire par courriel ou sur disquette. L'adresse courriel du Conseil est la suivante : procedure@crtc.gc.ca .

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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