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ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-121

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Avis public CRTC 2000-121

Ottawa, le 18 août 2000
CTV Inc.
L'ensemble du Canada

Dépot de documents suite à la décision CRTC 2000-86 approuvant l'acquisition par CTV Inc. d'une participation majoritaire de 80 % dans NetStar Communications Inc.

1.

Le Conseil annonce qu'il a accepté (lettre d'approbation A00-0083 du 16 août 2000) les documents déposés par CTV Inc. conformément à la décision CRTC 2000-86 du 24 mars 2000. Dans cette décision, le Conseil a approuvé la demande de CTV visant l'acquisition d'une particiaption majoritaire de 80 % dans NetStar Communications Inc. (NetStar), sous réserve d'un certain nombre de conditions.

2.

Les documents déposés par CTV sont les suivants :
  • une copie de la convention des actionnaires entre CTV, Netstar et ESPN modifiée de manière à en supprimer l'article 5.3.1;
  • une version finale du contrat de licence de marque entre CTV, Netstar et ESPN incorporant des modifications importantes, y compris le retrait en entier de la condition permettant la résiliation du contrat sans motif;
  • un bloc d'avantages révisé proposé en remplacement des 11,7 millions de dollars alloués à la couverture des Jeux du Canada et des Jeux du Québec; CTV réattribuera la somme à des tiers indépendants sans liens aucuns avec elle.

3.

Dans sa lettre, le Conseil a rappellé à la titulaire que les deux services spécialisés d'émissions de sports, The Sports Network Inc. (TSN) et Le Réseau des sports (RDS) inc. devraient offrir une couverture convenable des Jeux du Canada et des Jeux du Québec dans le cadre de leurs mandats actuels.

4.

Le Conseil a en outre rappellé à CTV que la décision 2000-86 exigeait que CTV soumette une demande de dessaisissement de ses actions dans CTV SportsNet d'ici un an à compter de la décision et de confirmer qu'elle ne gère plus SportsNet et qu'elle ne détient plus de droit de vote sur les actions de SportsNet.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2000-08-18

Date de modification :