ARCHIVÉ - Avis Public CRTC 2000-178
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Avis public CRTC 2000-178 |
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Ottawa, le 22 décembre 2000 |
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Demande présentée au Conseil par Les Communications par satellite canadien inc. conformément à la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications |
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Référence : 8622-S28-01/00 |
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1. |
Le 29 novembre 2000, le Conseil a reçu une demande de Les Communications par satellite canadien inc. et ses deux filiales Star Choice Television Network Incorporated et Direct Choice T.V. Inc. (Star Choice) dans laquelle elles lui ont demandé de publier : |
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[ traduction]
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2. |
Le Conseil a reçu des observations et des répliques de parties ayant un intérêt direct dans la demande à savoir, Télésat Canada, CTV Inc., CHUM limitée et Alliance Atlantis Communications Inc. Il a également reçu des observations de Bell ExpressVu Inc. Ces mémoires font partie du dossier public de la demande. |
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Appel d'observations |
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3. |
Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur les sujets abordés dans le présent avis public. Il tiendra compte des observations présentées au plus tard le 12 janvier 2001. |
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4. |
Star Choice aura alors l'occasion de répliquer aux observations, au plus tard le 19 janvier 2001. Le Conseil entend traiter cette question rapidement. |
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5. |
Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie. |
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Procédure de dépôt d'observations |
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6. |
Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sous forme d'imprimé ou en version électronique. Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire. |
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7. |
Les parties qui veulent présenter leurs observations sous forme d'imprimé doivent les faire parvenir au Secrétaire général, CRTC, Ottawa, K1A 0N2. |
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8. |
Les parties qui veulent présenter leurs observations en version électronique peuvent le faire par courriel ou sur disquette. L'adresse courriel du Conseil est la suivante : procedure@crtc.gc.ca. |
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9. |
Les mémoires électroniques doivent être en format HTML. Comme autre choix, « Microsoft Word » peut être utilisé pour du texte et « Microsoft Excel » pour les tableaux numériques. |
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10. |
Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'a pas été endommagé lors de la transmission. |
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11. |
Les observations présentées en format électronique seront disponibles sur le site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca dans la langue officielle et le format sous lesquels elles auront été présentées. Il sera donc plus facile pour le public de consulter les documents. |
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12. |
Le Conseil encourage aussi les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public (et/ou le site Web du Conseil) pour tous renseignements complémentaires qu'elles pourraient juger utiles lors de la préparation de leurs observations. |
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Les mémoires pourront être examinés, ou ils seront rendus disponibles rapidement sur demande, aux bureaux suivants du Conseil, pendant les heures normales de bureau : |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est |
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Édifice Kensington |
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Cornwall Professional Building |
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10405, avenue Jasper |
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530-580, rue Hornby |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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