ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-74-2
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Avis public CRTC 2000-74-2 |
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Voir aussi: 2000-74, 2000-74-1
Ottawa, le 14 septembre 2000 |
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| Disponibilité de services spécialisés de langue française hors Québec – Question supplémentaire portant sur la Télé des Arts | |
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Dans la décision CRTC 2000-386 publiée aujourd’hui, le Conseil a approuvé un nouveau service spécialisé national de télévision de langue française axé sur les arts, la Télé des Arts. Le Conseil a indiqué qu’il entrevoyait la possibilité d’accorder au service un statut de distribution prioritaire en mode numérique lorsque distribué par les câblodistributeurs desservant les minorités francophones hors Québec. |
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| Le présent avis s'inscrit dans un projet de politique amorcé en mars 2000 (l'avis public CRTC 2000-38) et repris dans l'avis 2000-74 du 31 mai 2000. Le Conseil sollicite les observations du public au sujet de la question supplémentaire qu'il soumet dans le cadre de ce projet. De plus, il invite le public à lui faire part de ses commentaires lors des consultations publiques qu'il tiendra dès le 19 septembre prochain sur les services francophones hors Québec. Le calendrier des consultations a été annoncé dans l'avis public 2000-115. | |
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1. |
Dans l'avis 2000-38, le Conseil a soumis pour observations un projet de politique visant à accroître la disponibilité de services spécialisés dans la langue officielle de la minorité pour les abonnés du câble au Canada. Ce processus a été repris dans l'avis 2000-74 . |
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2. |
Le projet de politique propose des exigences pour les câblodistributeurs de classe 1 et de classe 2 qui distribuent en mode numérique et qui exploitent dans un marché qui comprend au moins 5 000 personnes ou 10% de la population totale du marché qui connaissent la langue officielle de la minorité. Le Conseil propose d'exiger de ces câblodistribueurs qu'ils distribuent au moins un service spécialisé dans la langue officielle de la minorité pour 10 services de programmation (canadiens ou non canadiens) distribués dans la langue officielle de la majorité. |
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3. |
Le Conseil soumet pour observations une question supplémentaire, relative à la Télé des Arts. Cette question porte sur son opinion préliminaire (dont fait état la décision CRTC 2000-386 publiée aujourd'hui), que la Télé des Arts devrait se voir accorder un statut prioritaire de distribution en mode numérique par les distributeurs susmentionnés. Le statut prioritaire aurait pour effet d'assurer, le cas échéant, que la Télé des Arts fasse partie de l'offre minimale de services de langue française dans les marchés qui seraient visés par la politique, sans pour autant augmenter le nombre minimal requis. |
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4. |
Profitant de la fenêtre des consultations publiques sur les services francophones hors Québec, qui se dérouleront à compter du 19 septembre prochain, le Conseil désire ajouter la question suivante aux autres questions déjà soulevées dans l’avis public CRTC 2000-74 et réitérées dans l’avis public CRTC 2000-115. |
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5. |
Le Conseil sera également prêt à discuter de cette question lors de l’audience publique du 18 octobre 2000 et invite dès maintenant les intervenants à lui faire part de leur désir de discuter ou d’intervenir sur cette question spécifique, conformément à la procédure d'inscription prévue dans l'avis public 2000-115). |
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Appel d'observations |
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6. |
Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer par écrit sur la question soulevée dans le présent avis public. Il invite le public à soumettre des observations avant le 6 octobre 2000. |
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7. |
Veuillez noter que, selon sa pratique habituelle, le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations écrites. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie. |
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Procédure de dépôt d'observations |
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8. |
Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sous forme d'imprimé ou en version électronique. Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire. |
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9. |
Les observations sous forme d'imprimé doivent être envoyées au Secrétaire général, CRTC, Ottawa, K1A 0N2. |
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10. |
Les parties qui veulent présenter leurs observations en version électronique peuvent le faire par courriel ou sur disquette. L'adresse courriel du Conseil est la suivante : procedure@crtc.gc.ca |
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11. |
Les mémoires électroniques doivent être en format HTML. Comme autre choix, « Microsoft Word » peut être utilisé pour du texte et « Microsoft Excel » pour les tableaux numériques. |
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12. |
Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'a pas été endommagé lors de la transmission. |
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13. |
Les observations présentées en format électronique seront disponibles sur le site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca dans la langue officielle et le format sous lesquels elles auront été présentées. Il sera donc plus facile pour le public de consulter les documents. |
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14. |
Le Conseil encourage aussi les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public (et/ou le site Web du Conseil) pour tous renseignements complémentaires qu'elles pourraient juger utiles lors de la préparation de leurs observations. |
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Examen des observations du public et des documents connexes aux bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, Promenade du Portage, pièce G5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce 1809, rue Barrington Bureau 1007 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997 Télécopieur : (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 - ATS : 283-8316 Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Cornwall Professional Building 2125, 11eAvenue Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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