ARCHIVÉ - Notice Of Public Hearing CRTC 2000-8 /Avis d'audience publique CRTC 2000-8
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| Avis d’audience publique CRTC 2000-8 | |
| Aussi Voir : 2000-8-1, 2000-8-2, 2000-8-3, 2000-8-4 | |
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Ottawa, le 25 août 2000 |
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| PREMIÈRE PARTIE | |
| CALGARY (ALBERTA) | |
| 30 OCTOBRE 2000, 9H00 | |
| Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 30 octobre 2000, au Telus Convention Centre, 120 - 9e Avenue Sud-Est, Calgary (Alberta), afin d’étudier ce qui suit: |
| ARTICLE |
REQUÉRAN |
ENDROIT |
| *1. |
Chum Limited |
Calgary, AB |
| *2. |
Craig Broadcast Systems Inc. (OBCI/SDEC) |
Calgary, AB |
| **3. |
Gary Farmer (OBCI/SDEC) (Aboriginal Voices Radio) |
Calgary, AB |
| *4. |
Global Television Network Inc. |
Calgary, AB |
| *5. |
Newcap Inc. |
Calgary, AB |
| *6. |
Standard Radio Inc. |
Calgary, AB |
| *7. |
Telemedia Radio (West) Inc./Télémédia Radio (ouest) inc. |
Calgary, AB |
| **8. |
Golden West Broadcasting Ltd. |
High River/Okotoks, AB |
| 9. |
Dale Hinves (OBCI/SDEC) |
Siksika, AB |
| 10. |
Telemedia Radio inc. |
St. Albert, AB |
| 11. |
Moose Jaw Tier 1 Hockey Inc. |
Moose Jaw, SK |
| 12. |
Saskatchewan Telecommunications (Sasktel) |
Regina, Saskatoon, Moose Jaw, etc., SK |
| 13. |
Radius Communications Inc. |
Regina, SK |
| 14. |
Saskatoon Visitor & Convention Bureau Inc. |
Saskatoon, SK |
| 15. |
Craig Music & Entertainment Inc. |
Brandon, Selkirk and/et Winnipeg, MB |
| 16. |
Gladstone Area Development Corporation (Gladco) Ltd. |
Gladstone, MB |
| 17. |
Hamlet of Holman |
Holman Island (NWT/TNO) |
| 18. |
Fabrique de la Paroisse l'Assomption-de-la- |
L'Assomption, QC |
| 19. |
9091-8749 Québec Inc. (Alain Larivière) |
Saint-Benjamin, QC |
| 20. |
Cogeco Cable Inc. |
Québec and/et Ontario |
| 21. |
Coopérative Radio Ville-Marie Outaouais |
Ottawa/Hull |
| 22. |
Corus Entertainment Inc. |
Various locations across Canada/ Diverses localités dans l'ensemble du Canada |
| 23. |
BCE Inc.., the limited partner/l'associé commanditaire and/et Bell ExpressVu, the general partner, on their own behalf and on behalf of/l'associé commandité en leur nom et au nom de 3752097 Canada Inc. for/pour Bell Expressvu Limited Partnership |
Across Canada/L'Ensemble du Canada |
| 24. |
Gary Farmer (OBCI/SDEC) (Aboriginal Voices Radio) |
Across Canada/L'Ensemble du Canada |
| 25. |
TQS Inc. |
Across Canada/L'ensemble du Canada |
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* Les articles 1, 2, 4, 5, 6, 7 sont en concurrence pour l'utilisation de la fréquence 98,5 MHz. |
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** Les articles 3 et 8 sont en concurrence pour l'utilisation de la fréquence 88,1 MHz. |
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES |
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1. |
CALGARY (Alberta) |
| Demande (200015223) présentée par CHUM LIMITED, 1331, rue Yonge, Toronto (Ontario) M4T 1Y1, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Calgary. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,5 MHz (canal 253C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts. | |
| La requérante propose une formule musicale "adulte contemporaine populaire". | |
| Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique. | |
| Examen de la demande: | |
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Fraser Milner 5th Avenue Place 30e étage 237 - 4e Avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) |
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2. |
CALGARY (Alberta) |
| Demande (200015208) présentée par CRAIG BROADCAST SYSTEMS INC. (représentant une société devant être constituée) 807-177, avenue Lombard, Winnipeg (Manitoba) R3B 0W5, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Calgary. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,5 MHz (canal 253C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts. | |
| La requérante propose une formule musicale "adulte/contemporaine accentuée". | |
| Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique. | |
| Examen de la demande: | |
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A-Channel 535 - 7e Avenue Sud-Ouest Calgary (Alberta) |
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3. |
CALGARY (Alberta) |
| Demande (200015307) présentée par GARY FARMER, au nom d'une société devant être constituée et devant être connue sous le nom Aboriginal Voices Radio, 226, rue Bathurst, Toronto (Ontario) M5T 2R9, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio de langue autochtone à Calgary. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201C1) avec une puissance apparente rayonnée de 33 000 watts. | |
| Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique. | |
| Examen de la demande: | |
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Calgary Indian Friendship Center 140 - 2e Avenue Sud-Ouest Calgary (Alberta) |
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4. |
CALGARY (Alberta) |
| Demande (200015174) présentée par GLOBAL TELEVISION NETWORK INC., 81, chemin Barber Greene, Toronto (Ontario) M3C 2A2, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Calgary. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,5 MHz (canal 253C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts. | |
| La requérante propose une formule musicale de "musique classique légère connue". | |
| Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique. | |
| Examen de la demande: | |
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Bibliothèque municipale 3e étage, Bibliotéque centrale 616, Macleod Trail Sud-Ouest Calgary (Alberta) |
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5. |
CALGARY (Alberta) |
| Demande (200001207) présentée par NEWCAP INC., 745, chemin Windmill, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1C2, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Calgary. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,5 MHz (canal 253C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts. | |
| La requérante propose une formule musicale "adulte contemporaine/rock moderne ". | |
| Examen de la demande: | |
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Faber Gurevitch & Bickman Bureau 350 603 - 7e Avenue Sud-Ouest Calgary (Alberta) |
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6. |
CALGARY (Alberta) |
| Demande (200015257) présentée par STANDARD RADIO INC., 2, avenue St. Clair Ouest, Toronto (Ontario) M4V 1L6, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Calgary. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,5 MHz (canal 253C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts. | |
| La requérante propose une formule musicale "rythme urbain". | |
| Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique. | |
| Examen de la demande: | |
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5, Broadcast House 80, Patina Rise Sud-Ouest Calgary (Alberta) |
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7. |
CALGARY (Alberta) |
| Demande (200015166) présentée par TÉLÉMÉDIA RADIO (OUEST) INC., représentant une société devant être constituée, 1200, 1130, rue West Pender, Vancouver (Colombie-Britannique), V6E 4A4, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio de langue anglaise à Calgary. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,5 MHz (canal 253C1) avec une puissance apparente rayonnée de 77 100 watts. | |
| La requérante propose une formule Smooth Jazz avec un niveau minimal de 70 % de la catégorie 34 (Jazz et blues). | |
| Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique. | |
| Examen de la demande: | |
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229, 2116 - 27e Avenue Nord-Est Calgary (Alberta) |
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8. |
HIGH RIVER/OKOTOKS (Alberta) |
| Demande (200015059) présentée par GOLDEN WEST BROADCASTING LTD., boîte 950, 201 - 125, avenue Centre, Altona (Manitoba) R0G 0B0, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à High River/Okotoks. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts. | |
| La requérante propose d'offrir une formule musicale "éclectique" non spécialisée. | |
| Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique. | |
| Examen de la demande: | |
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11 - 5e Avenue Sud-Est High River (Alberta) |
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9. |
SIKSIKA (Alberta) |
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Demande (199911483) présentée par DALE HINVES, représentant une société devant être constituée, case postale 1490, Siksika (Alberta), T0J 3W0, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio de faible puissance (type B) de langues anglaise et autochtone à Siksika. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,1 MHz (canal 276FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. |
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| Examen de la demande: | |
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Bureau de l'administration de Siksika Tribal Siksika (Alberta) |
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10. |
ST. ALBERT (Alberta) |
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Demande (200019150) présentée par TÉLÉMÉDIA RADIO INC., 1411, rue Peel, bureau 310, Montréal (Québec) H3A 1S5, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer l'actif de l'entreprise de programmation de radio CFMG-FM St. Albert à Télémédia Radio (ouest) inc. |
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| Cette transaction fait partie d'une réorganisation intrasociété par laquelle Télémédia Radio (ouest) inc., Princeton Broadcasting Limited et Copper Island Broadcasting Ltd. se fusionneront sous le nom Télémédia Radio (ouest) inc. et au transfert d'actifs de la station CFMG-FM de Télémédia Radio inc. à Télémédia Radio (ouest) inc. | |
| Le Conseil note que la transaction projetée ne résulterait pas à un changement dans le contrôle effectif ou la propriété de Télémédia Radio (ouest) inc. Le Conseil fait en outre remarquer qu'à la suite de l'approbation de la présente demande, une nouvelle licence serait attribuée, à la rétrocession de la licence actuelle, permettant l'exploitation de l'entreprise aux mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle. | |
| Examen de la demande: | |
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Station radiophonique CFMG-FM 5241, Calgary Trail Sud Bureau 700 Edmonton (Alberta) |
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11. |
MOOSE JAW (Saskatchewan) |
| Demande (199917738) présentée par MOOSE JAW TIER 1 HOCKEY INC., boîte 74, Moose Jaw, Saskatchewan, S6H 4N7, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Moose Jaw. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 90,9 MHz (canal 215FP) avec une puissance apparente rayonnée de 27,5 watts. | |
| La requérante propose un service de formule spécialisée ne diffusant que les matchs de hockey des Warriors de Moose Jaw, y compris les émissions d'avant et d'après match, ainsi qu'une heure de diffusion sur l'heure du midi relative à l'annonce d'événements et de matchs auxquels le club participe. | |
| Examen de la demande: | |
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Centre Civic 1251, rue Main Nord Moose Jaw (Saskatchewan) |
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12. |
REGINA, SASKATOON, MOOSE JAW, PRINCE ALBERT, YORKTON, ESTEVAN, WEYBURN, SWIFT CURRENT, NORTH BATTLEFORD, BATTLEFORD, WHITE CITY ET PILOT BUTTE (Saskatchewan) |
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Demande (200017063) présentée par SASKATCHEWAN TELECOMMUNICATIONS (SASKTEL), 2121, promenade Saskatchewan, Regina (Saskatchewan), S4P 3Y2. La requérante demande une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution par câble desservant les localités susmentionnées. |
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| La requérante propose de distribuer, au service de base, dans chaque localité, toutes les stations prioritaires; les services des réseaux APTN, CPAC, TVA, plusieurs services spécialisés canadiens, les services des réseaux américains ("4+1") ABC, CBS, NBC, PBS et FOX, tous les services radiophoniques locaux et des canaux de musique numérique. | |
| SASKTEL propose également de distribuer, sur une base facultative, plusieurs services canadiens de télévision à la carte, de télévision spécialisée et de télévision payante ainsi que des services de télévision spécialisée américains. La liste complète des services faisant partie de la demande se retrouve à la section 14. | |
| SASKTEL, n'offrira pas pour le moment un canal pour l'expression locale. Un pourcentage de 5% provenant des activités de radiodiffusion sera versé à des fonds canadiens admissibles, tel que mentionné dans l'avis public CRTC 1997-98. | |
| Comme il l'a fait pour des demandes antérieures présentées par des compagnies de téléphone en vue d'obtenir des licences d'entreprises de distribution de radiodiffusion par câble, le Conseil examinera également les incidences de la demande de MTT aux termes de la Loi sur les télécommunications. | |
| Examen de la demande: | |
| Bureaux d’affaires de SaskTel | |
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Siège social de Regina Centre Cornwall |
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123 - 2e Avenue Sud Saskatoon (Saskatchewan) |
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83, rue Ominica Ouest Moose Jaw (Saskatchewan) |
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47 - 12e Rue Est Prince Albert (Saskatchewan) |
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70 - 1re Avenue Nord Yorkton (Saskatchewan) |
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314, avenue Coteau Weyburn (Saskatchewan) |
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400, rue King Estevan (Saskatchewan) |
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Mail Wheatland 1150, avenue Central Nord Swift Current (Saskatchewan) |
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1201 - 100e Rue North Battleford (Saskatchewan) |
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13. |
REGINA (Saskatchewan) |
| Demande (200012790) présentée par RADIUS COMMUNICATIONS INC., case postale 334, succursale Main, Regina (Saskatchewan) S4P 3A1, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio communautaire FM (type B) de langue anglaise à Regina. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,3 MHz (canal 217A) avec une puissance apparente rayonnée de 480 watts. | |
| Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique. | |
| Examen de la demande: | |
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X-Ray Records 1841, rue Scarth Regina (Saskatchewan) |
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14. |
SASKATOON (Saskatchewan) |
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Demande (200012815) présentée par SASKATOON VISITOR & CONVENTION BUREAU INC., en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Saskatoon. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,7 MHz (canal 219FP) avec une puissance apparente rayonnée de 49,2 watts. |
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| Le service d’information touristique FM de faible puissance diffusera des messages enregistrés faisant la promotion d'attractions, de festivals et d'événements à Saskatoon et ses environs, et annonçant la fermeture des rues, les conditions routières (saisonnier) et les clubs sociaux (saisonnier). | |
| Examen de la demande: | |
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Saskatoon Visitor & Convention Bureau Inc. #6-305, promenade Idylwyld Nord Saskatoon, Saskatchewan S7L 0Z1 |
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15. |
BRANDON, SELKIRK ET WINNIPEG (Manitoba) |
| Demandes (200014986, 200015017, 200015025, 200015002) présentées par CRAIG MUSIC & ENTERTAINMENT INC., 10212, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) T5J 5A3. La requérante désire acquérir les actifs des entreprises de programmation de radio CKX-FM Brandon, CKXA-FM Brandon, CFQX-FM Selkirk et CKMM-FM Winnipeg. Elle demande également des licences de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation de ces entreprises, à la rétrocession des licences actuelles émises à Craig Broadcast Systems Inc. | |
| Examen des demandes: | |
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CKMM-FM/CFQX-FM 1045, rue St. James Winnipeg (Manitoba) |
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CKX-FM/CKXA-FM 2940, avenue Victoria Brandon (Manitoba) |
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16. |
GLADSTONE (Manitoba) |
| Demande (199918364) présentée par GLADSTONE AREA DEVELOPMENT CORPORATION (GLADCO) LTD., case postale 226, Gladstone (Manitoba) R0J 0T0, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Gladstone. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,5 MHz (canal 268FP) avec une puissance apparente rayonnée de 0,8 watt. | |
| La requérante propose de diffuser des renseignements préenregistrés portant sur les attractions et services dans la région immédiate de Gladstone. | |
| Examen de la demande: | |
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Bureau municipal 48, rue Dennis Ouest Gladstone (Manitoba) |
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17. |
HOLMAN ISLAND (Territoires du Nord-Ouest) |
| Demande (200011817) présentée par HAMLET OF HOLMAN, case postale 157, Holman Island (Territoires du Nord-Ouest) X0E 0S0. La requérante désire acquérir l'actif de l’entreprise de distribution de radiocommunication desservant Holman Island. Elle demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Oluksaktok Broadcasting Society. | |
| La requérante propose de distribuer, sous forme non codée, le service de programmation de CBU Vancouver (Colombie-Britannique) à la fréquence 105.1 MHz (canal 286FP) avec une puissance apparente rayonnée de 8,7 watts. | |
| Examen de la demande: | |
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Salle communautaire Holman Island (Territoires du Nord-Ouest) |
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RÉGION DU QUÉBEC |
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18. |
L’ASSOMPTION (Québec) |
| Demande (200014134) présentée par FABRIQUE DE LA PAROISSE L’ASSOMPTION-DE-LA-STE-VIERGE, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM religieuse de langue française à L’Assomption. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,9 MHz (canal 205FP) avec une puissance apparente rayonnée de 0,8 watts. | |
| La station diffuserait des émissions religieuses à raison de 25 heures par semaine composées de messes, de mariages, de funérailles, de baptêmes, et d’autres célébrations religieuses de même genre. La station ne solliciterait ni ne diffuserait de publicité. | |
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Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique. |
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| Examen de la demande: | |
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Bureau de la Fabrique de la Paroisse L’Assomption-de-la-Ste-Vierge 153, rue du Portage L’Assomption (Québec) J5W 3G3 |
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19. |
SAINT-BENJAMIN (Québec) |
| Demande (200016924) présentée par 9091-8749 QUÉBEC INC. (Alain Larivière), 515, 9e Avenue, Saint-Zacharie (Québec) G0M 2C0. La requérante désire acquérir l’actif de l’entreprise de distribution par câble desservant Saint Benjamin détenu par Roger Caron. Elle demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Roger Caron. | |
| Examen de la demande: | |
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Bureau municipal 440, rue du Collège Saint-Benjamin (Québec) |
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L'ENSEMBLE DU CANADA |
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20. |
QUEBEC ET ONTARIO |
| Demandes présentées par COGECO CABLE INC. afin de procéder à une réorganisation corporative comportant plusieurs étapes successives. Certaines de ces étapes, telles que la création préalable d’une compagnie devant être dénommée NOUCO (étape 1 selon la demande), le rachat des participations croisées entre NOUCO et COGECO CÂBLE CANADA INC. d’une part et entre NOUCO et COGECO CABLE CANADA SYSTEMS INC. d’autre part (étape 5 selon la demande), ne nécessitent pas l’approbation du Conseil. Le Conseil note également que la requérante compte fusionner COGECO CÂBLE CANADA INC., COGECO CABLE SYSTEMS INC., CABLEWORKS COMMUNICATIONS INC. et | |
| 1110761 ONTARIO INC. en une seule société qui continuera de s’appeler COGECO CÂBLE CANADA INC. Cette dernière contrôlera la majorité des systèmes de distribution détenus par COGECO INC. et permettra par la suite de procéder à une répartition des actifs de certains systèmes de câblodistribution entre les diverses filiales et sous-filiales de l’entreprise. | |
| La requérante demande l'autorisation du Conseil pour procéder aux étapes suivantes : | |
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1) Demandes en vue de transférer le contrôle effectif de CABLEWORKS COMMUNICA-TIONS INC. (à l’exclusion de sa filiale HALTON CABLE SYSTEM INC.) (200019168), et de 1110761 ONTARIO INC. à NOUCO (SAEI) (200019176); |
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| 2) Demande (200019184) en vue de liquider NOUCO (SAEI) dans COGECO CÂBLE INC; | |
| 3) Demandes en vue de transférer les actifs des systèmes de câble desservant Louiseville (200018277) et de Ste-Gertrude (200018285) à CÂBLODISTRIBUTION LES ROCHERS INC.; | |
| 4) Demandes en vue de transférer les actifs des systèmes de câble desservant Beaulac (200018045); Bernierville (200018441); Courcelles (200018459); East-Broughton (200018467); Ham-Nord (200018475); La Guadeloupe/St-Évariste/St-Honoré (200018483); Montmagny (200018491); St-Benoît-Labre (200018509; St-Ephrem-de-Beauce (200018516); St-Georges (200018524); St-Georges (SDM) (200018532); St-Ludger (200018540); St-Méthode de Frontenac (200018558); St-Prosper (200018566); Saint-Romain (200018574); St-Théophile (200018582); St-Victor (200018590); St-Vital-de-Lambton (200018508); Thetford Mines (200018615); Thetford Mines (200018623); Tring-Jonction (200018649); Weedon (200018657) et Wottonville (200018855) à TÉLÉDIFFUSION STE-ADÈLE INC.; | |
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5) Demandes en vue de transférer les actifs des systèmes de câble desservant Alma (200018293), Roberval/Chambord (200018301), Girardville (200018318), Lac Bouchette (200018326), Lamarche (200018665), Normandin (200018334), Péribonka (200018673), St-Eugène (200018962), St-François (200018970) et St-Thomas-Didyme (200018342) à CÂBLE LAURENTIDES LTÉE; |
|
| 6) Demandes en vue de transférer les actifs des systèmes de câble desservant Rimouski (200018350) et Valleyfield (200018748) à EMTEL INC.; | |
| 7) Demandes en vue de transférer les actifs des systèmes de câble desservant Baie-Comeau (200018756); Forestville (200018764) et Sept-Iles/Port Cartier (200018772) à CÂBLODISTRIBUTION G INC.; | |
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8) Demandes en vue de transférer les actifs des systèmes de câble desservant Lac Carré, St-Faustin, Domaine Lauzon, Lac Supérieur (200018780); Mont-Tremblant/St-Jovite et la région avoisinante (200018798); Ste-Adèle (200018806); Ste-Agathe (200018813) et St-Donat (200018821) à TÉLÉCABLE PROVINCIAL INC.; |
|
| 9) Demandes en vue de transférer les actifs des systèmes de câble desservant Acton Vale (200018368); Bury (200018863); Danville (200018376); Drummondville (200018384); Magog (200018392); Notre-Dame du Bon Conseil (200018400); St-Alphonse-de-Dudswell (200018871); St-Guillaume (200018839); St-Théodore (200018847); Tingwick (200018631) et Valcourt (200018417) à TÉLÉCÂBLE ST-DONAT INC.; | |
| 12) Demandes en vue de transférer les actifs des systèmes de câble desservant Rivière-Beaudette (200018699); St-Anicet (200018707); Ste-Justine de Newton (200018714) et St-Hyacinthe (200018722) à VALLEYFIELD TRANSVISION INC. | |
| Examen des demandes: | |
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Cogéco Câble inc. 1, Place Ville Marie Bureau 3636 Montréal (Québec) H3B 3P2 |
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Ce document peut être aussi consulté: - sur le site web de Cogéco: www.cogécocable.com - La titulaire est disposée également à fournir, par courrier, une copie papier des demandes aux abonnés qui en feront la demande en composant le numéro sans frais (1-866-874-2611). |
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21. |
OTTAWA/HULL |
| Demande (200011586) présentée par COOPÉRATIVE RADIO VILLE-MARIE OUTAOUAIS, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation essentiellement religieuse à Ottawa/Hull. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,9 MHz (canal 250B1) avec une puissance apparente rayonnée de 800 watts. | |
| La programmation sera presque entièrement la même que CIRA-FM Montréal (Québec). Une émission de création orale portant sur l'Outaouais, d'une heure par jour, sera diffusée à partir de Montréal. | |
| Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique. | |
| Examen de la demande: | |
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Coopérative Radio Ville-Marie Outaouais 460, avenue King Edward Ottawa (Ontario) K1N 7M9 |
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22. |
DIVERS ENDROITS AU CANADA |
| Demandes (voir la liste ci-dessous) déposées par CORUS ENTERTAINMENT INC. (« Corus »), pour le compte de Corus Premium Corporation (« CPC »), et Newco. | |
| CPC désire mettre en œuvre une réorganisation intra-société pour faciliter la vente de ses actions dans The Family Channel Inc., comme l’a demandé le CRTC dans la décision 2000-222. Dans le cadre de la réorganisation, les actifs de radiodiffusion, de même que des parts du capital de CKIK-FM Limited, SuperChannel Ltd., Corus VC Ltd. (anciennement WIC VC Ltd.), MovieMax! Ltd. et Electronic Digital Delivery Inc., seront transférés à une filiale de Corus nouvellement constituée (« Newco »). | |
| La réorganisation comptera un certain nombre d’étapes qui aboutiraient à l’émission, à l’échange et au rachat d’actions entre CPC, Corus et Newco. Ces transactions seraient réalisées presque en même temps que le déploiement des actifs de radio vers Newco. Une fois la réorganisation complétée, CPC détiendrait seulement sa participation de 50 % dans The Family Channel Inc., et cette dernière continuera de détenir sa participation de 40 % dans Teletoon Canada Inc. Corus sera alors propriétaire de toutes les actions avec droit de vote émises relativement au capital de Newco. Lorsque cette réorganisation sera effectuée, CPC procédera peut-être à la dissolution de Newco dans Corus. | |
| Par conséquent, CPC demande l’autorisation d’effectuer les transactions intra-société suivantes : | |
| i) transferts d’actifs (entreprises radiophoniques et leurs rediffuseurs respectifs) | |
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- CJOB Winnipeg (Manitoba) (200017808); - CJKR-FM Winnipeg (Manitoba) (200017815); - CHML Hamilton (Ontario) (200017823); - CFYI Toronto (Ontario) (200017831); - CILQ-FM North York (Ontario) (200017849); - CJXY-FM Hamilton (Ontario) (200017857); - CHED Edmonton (Alberta) (200017865); - CKNG-FM Edmonton (Alberta) (200017873); - CFMI-FM New Westminster (Colombie-Britannique) (200017881); |
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- CKNW New Westminster (Colombie- Britannique) (200017899); - Réseaux Winnipeg (Manitoba) (200017907); - Réseaux Toronto (Ontario) (200017914); - Réseaux Edmonton (Alberta) - Oilers (200017922); - Eskimos (200017930); - Réseaux New Westminster (Colombie- Britannique) - Canucks (200017948); - Rafe Mair (200017956) |
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| ii) transferts de propriété : | |
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- CKIK-FM Limited (200017964); - SuperChannel Ltd. (200017972); - MovieMax! Ltd. (200017980); - Corus VC Ltd. (200017998); - Electronic Digital Delivery Inc. (200018006) |
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| iii) dissolution de Newco dans Corus : | |
| - l’attribution de licences au nom de Corus pour les entreprises radiophoniques (voir la liste ci-dessus en i)) que Newco achèterait, sur rétrocession de ses licences et lorsque Corus sera autorisée à détenir les actions (voir la liste ci-dessus en ii)) (200017584). | |
| Examen des demandes: | |
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Corus Entertainment Inc. BCE Place Bay-Wellington Tower 181, rue Bay Bureau 1630 Toronto (Ontario) M5J 2T3 |
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23. |
L'ENSEMBLE DU CANADA |
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Demandes (200018938, 200018946, 200018954) présentées par BCE INC. (BCE), l'associé commanditaire et BELL EXPRESSVU INC. (Bell ExpressVu), l'associé commandité en leur nom et au nom de 3752097 Canada Inc. (Holdco) pour BELL EXPRESSVU Limited Partnership (la société en commandite), en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer une réorganisation dans le cadre de laquelle BCE transférerait sa part dans la société en commandite à Holdco. |
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Si la transaction était approuvée, Holdco ferait ainsi l'acquisition de la part de BCE dans la société en commandite. De nouvelles licences seraient également attribuées, permettant la poursuite des activités de ces entreprises à la rétrocession des licences actuelles, selon les mêmes modalités et conditions. |
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| Examen des demandes: | |
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Bell ExpressVu LP Bureau 3C 1601, Telesat Court Gloucester (Ontario) K1B 5P4 |
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24. |
L’ENSEMBLE DU CANADA |
| Demande (200015091) présentée par GARY FARMER, représentant une société devant être constituée (Aboriginal Voices Radio), en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’un réseau national de radiodiffusion d’émissions autochtones appelé Aboriginal Voices Radio Network (AVRN). Le réseau diffuserait surtout en anglais, mais il inclurait régulièrement des émissions en diverses langues autochtones parmi les 53 présentes au Canada, en français, en espagnol et dans d’autres langues. | |
| Le réseau distribuerait des émissions principalement à des stations autochtones ainsi qu’à d’autres stations de radio un peu partout au Canada et la programmation proviendrait de la station FM de Toronto pour laquelle la requérante a récemment obtenu une licence. | |
| Les émissions seront distribuées par satellite au moyen d’une fréquence sous-porteuse audio mise à la disposition du requérant par l’Aboriginal Peoples Television Network qui exploite un réseau national de programmation autochtone du satellite au câble. | |
| Le requérant a aussi demandé une licence en vue d’exploiter une station de radio FM à Calgary et cette demande sera aussi examinée pendant cette audience. | |
| Examen de la demande : | |
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Gary Farmer, SDEC 226, rue Bathurst Toronto (Ontario) M5T 2R9 |
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25. |
L'ENSEMBLE DU CANADA |
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Demandes (200015273, 200017542, 200017550) présentées par TQS INC., au nom de COMMUNICATIONS QUEBECOR INC., COGECO INC., RADIO NORD INC., GESTION BARIPRA INC. et TÉLÉVISION MBS INC., associés commanditaires, et COMMANDITÉ TQS INC., une compagnie à être constituée et qui gérera une société en commandite désignée par « TQS Limited Partnership / Société en commandite TQS »; |
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| Demandes (200019035, 200019043, 200019118) présentées par TQS INC., au nom de COMMANDITÉ TQS (OBCI), VIEWER’S CHOICE CANADA INC., TVA GROUP INC. et COGECO RADIO-TÉLÉVISION INC., gérants de CANAL INDIGO, une société en nom collectif. | |
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Demandes (200015273, 200017542, 200017550) visant l’autorisation de transférer les actifs de TQS Inc. à la société en commandite TQS Limited Partnership / Société en Commandite TQS. Conformément aux modalités de la réorganisation, TQS Inc. transférera tous ses actifs à TQS Limited Partnership / Société en Commandite TQS, et notamment sa participation de 20 % dans Canal Indigo. Le transfert des actifs et des licences de radiodiffusion permettra la poursuite des activités des entreprises de programmation de télévision CFJP-TV Montréal et son émetteur CJPC-TV Rimouski, de CFAP-TV Quebec City, et du réseau de télévision de langue française, conformément aux modalités et conditions qui seront imposées dans le cadre des demandes de renouvellement de licences entendues à l’audience publique du 27 juin 2000 à Montréal (Québec). |
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| Demandes (200019035, 200019043, 200019118) de réattribution de toutes les licences de radiodiffusion détenues actuellement par les associés de Canal Indigo visant à refléter le changement de titulaire de Canal Indigo, auparavant TQS inc. et désormais Commandité TQS. Le transfert des licences de Canal Indigo, de TQS à Commandité TQS, n’entraînera pas la modification des modalités et des conditions actuelles de ces licences. | |
| Le Conseil souligne que les demandes 200015273, 200017542 et 200017550 devaient être entendues initialement à l’audience publique du 18 septembre 2000 (Avis d’audience publique CRTC 2000-8 du 14 juillet 2000) mais qu’elles ont été retirées aujourd’hui de l’ordre du jour de cette audience publique, Avis d’audience publique CRTC 2000-8-1 du 25 août 2000. Elles sont désormais à l’ordre du jour de l’audience publique du 30 octobre 2000. | |
| Prière de noter que les interventions déjà reçues, acceptées par le Conseil et déposées au dossier public dans ce contexte seront considérées dans l'étude de ces demandes ainsi que toute autre intervention qui sera reçue par la suite pour l'audience publique du 30 octobre 2000 à Calgary (Alberta). | |
| Examen de la demandes: | |
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TQS Inc. a/s Me Lindsay Matthews Ogilvy Renault 1981, avenue McGill College Bureau 100 Montréal (Québec) H3A 2C1 |
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Me Anne-Marie Naud Ogilvy Renault 500 est, Grande Allée Pièce 520 Québec (Québec) |
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Monsieur Marc Doucet Bureau du greffier Hôtel de ville 205, avenue de la Cathédrale Rimouski (Québec) |
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Canal Indigo 2100, rue Ste-Catherine Ouest Bureau 900 Montréal (Québec) |
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES |
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LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES. |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
| AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, | |
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil. |
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| Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique | |
| - l’intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l’adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document; | |
| - prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience publique; | |
| - l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; | |
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- on peut également communiquer avec le Conseil: - par télécopieur: (819) 994-0218 |
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| - votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l’audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites. | |
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Par souci d’efficacité dans le déroulement de l’audience publique et conformément à la pratique adoptée dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment. |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION: |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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| Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce 1809, rue Barrington Bureau 1007 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997 Télécopieur : (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 - ATS : 283-8316 Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
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Scotia Place Tower Two 10405, avenue Jasper Pièce 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél.: (780) 495-3224 Télécopieur: (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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| Secrétaire général |
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