ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-13-1
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Avis public CRTC 2000-13-1 |
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Voir aussi: 2000-13 Ottawa, le 2 février 2000 |
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| Politique relative à la radio communautaire | ||
| Correction au paragraphe 58 de la version française de l’avis | ||
| Au paragraphe 57 de l’avis public CRTC 2000-13, le Conseil a déclaré qu’il mettra en place un cadre de réglementation simplifiée pour les stations communautaires en développement de faible puissance. Le paragraphe 58 de la version française indiquait que ce cadre réglementaire ne s’appliquera qu’aux stations « d’au moins 5 watts » alors qu’on aurait dû dire « d’au plus 5 watts ». Le Conseil corrige le paragraphe 58 de la version française de l’avis 2000-13 comme suit . | ||
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58. |
Le cadre réglementaire des stations communautaires en développement ne s’applique qu’aux stations utilisant un émetteur d’une puissance d’émission d’au plus 5 watts, dans le cas des stations AM, ou d’une puissance apparente rayonnée (PAR) d’au plus 5 watts, dans le cas des stations FM. | |
| Secrétaire général | ||
| Cet avis est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | ||
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