ARCHIVÉ - Public Notice CRTC 2000-69/Avis public CRTC 2000-69

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Avis public CRTC 2000-69

Voir aussi: 2000-69-1

Ottawa, le 26 mai 2000

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
1. L’ENSEMBLE DU CANADA
Demande (199918406) présentée par CHUM LIMITED/CHUM LIMITÉE en vue de renouveler et de modifier la licence de radiodiffusion du service national de télévision spécialisé de langue anglaise appelé "BRAVO!" expirant le 28 février 2001.
La titulaire propose ce qui suit::
- d’offrir des services de radiodiffusion 24 heures par jour;
- de réduire à 50 % le pourcentage de contenu canadien diffusé pendant la journée de radiodiffusion et en soirée.
Actuellement, BRAVO! offre ses services 18 heures par jour et son pourcentage de contenu canadien s’élève à 60 % par journée de radiodiffusion et en soirée.
Examen de la demande:
CHUM Limited/CHUM Limitée
299 ouest, rue Queen
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5

2. L’ENSEMBLE DU CANADA
Demande (199918348) présentée par 591810 B.C. LTD. (Country Music Television) en vue de renouveler et de modifier la licence de radiodiffusion du service national de télévision spécialisé de langue anglaise appelé "Country Music Television" expirant le 28 février 2001.
La titulaire propose ce qui suit:
- de réduire de 90 à 70 % le pourcentage d’émissions devant présenter des vidéoclips (catégorie 8b). Le reste de sa grille-horaire serait composée d’émissions d’information et de divertissement appartenant à diverses catégories, incluant des films;
- de remplacer son engagement financier à l’égard des émissions canadiennes d’un montant fixe à 10 % des revenus bruts de l’année précédente, dont au moins la moitié servira uniquement à la production de vidéos canadiens et le reste sera consacré au développement d’émissions musicales par des producteurs indépendants canadiens; et
- d’introduire, quand le tarif fait partie du service de base, un tarif de gros mensuel maximum de 0,06 $ dans les marchés anglophones et de 0,02 $ dans les marchés francophones.
Examen de la demande:
591810 B.C. Ltd. (Country Music Television)
630, 3e avenue sud-ouest
Pièce 100
Calgary (Alberta)
T2P 4L4

3. L’ENSEMBLE DU CANADA
Demande (200000216) présentée par LIFE NETWORK INC./RÉSEAU LIFE INC. en vue de renouveler et de modifier la licence de radiodiffusion du service national de télévision spécialisé appelé "Life Network" expirant le 28 février 2001.
La titulaire propose ce qui suit:
- de modifier la nature de son service en ajoutant la catégorie 9 (variétés) et en incluant les catégories de teneur révisées mentionnées dans l’avis public 1999-205;
- de réduire ses dépenses liées à la programmation canadienne de 71 à 60% des revenus bruts de l’année précédente;
- de changer son engagement actuel concernant la source du contenu canadien original en incluant la possibilité d’acheter de ses actionnaires ou de ses affiliées des émissions originales de première diffusion.
La titulaire a confirmé qu’elle accepterait une condition de licence selon laquelle 75 % de la programmation canadienne proviendrait de producteurs indépendants et 25 % serait produite à l’interne ou par des producteurs appartenant à des radiodiffuseurs affiliés à Life Network.
Les modifications sont détaillées dans la demande.
Examen de la demande:
Life Network Inc./Réseau Life inc.
121 est, rue Bloor
Pièce 200
Toronto (Ontario)
M4W 3M5

4. L’ENSEMBLE DU CANADA
Demande (199918471) présentée par SHOWCASE TELEVISION INC. (Showcase) en vue de renouveler and de modifier la licence de radiodiffusion du service national de télévision spécialisé de langue anglaise appelé "Showcase" expirant le 28 février 2001.
La titulaire propose ce qui suit:
- de supprimer de sa licence actuelle la claure lui interdisant de diffuser des émissions de première diffusion produites par un actionnaire de Showcase. Elle demande la permission de remplir une partie de sa grille-horaire par des émissions dramatiques originales de première diffusion produites par ses producteurs affiliées.
Examen de la demande:
Showcase Television Inc.
121 est, rue Bloor
Pièce 200
Toronto (Ontario)
M4W 3M5

5. L’ENSEMBLE DU CANADA
Demande (199918356) présentée par LIFESTYLE TELEVISION (1994) LIMITED en vue de renouveler et de modifier la licence de radiodiffusion du service national de télévision spécialisé de langue anglaise appelé "WTN" expirant le 28 février 2001.
La titulaire propose de supprimer les conditions de licence 1b) et 1c) qui exigent qu’au moins 25 % des émissions étrangères durant la journée de radiodiffusion et de 18 h à minuit, doivent provenir de sources autres que des É.-U.
Les modifications sont détaillées dans la demande.
Examen de la demande:
Lifestyle Television (1994) Limited (WTN)
Pièce 300
1661, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)
R3J 3T7

6. L’EST DU CANADA
Demande (200011411) présentée par ASTRAL TELEVISION NETWORKS INC./ASTRAL TÉLÉ RÉSEAUX INC. (Astral) en vue de renouveler et de modifier la licence de radiodiffusion du service régionale de télévision payante d’intérêt général de langue anglaise appelé "Moviepix" expirant le 31 août 2000.
La titulaire propose ce qui suit:
- de modifier sa description de services afin d’inclure :

- des longs métrages pour les salles de cinéma (sous-catégorie 7d)), Annexe I de l'avis public CRTC 1999-205) protégés par un droit d'auteur obtenu au moins cinq ans avant l'année de radiodiffusion pendant laquelle le service les distribue et qui, pour ce qui est des titres non canadiens, sont surtout des longs métrages grand public sortis en salle qui ont figuré dans le magazine « Variety » parmi les 100 premiers longs métrages de la liste annuelle des meilleurs longs métrages, en fonction de leurs revenus bruts en salle au Canada et aux États-Unis;

- des longs métrages pour la télévision (sous-catégorie 7c)) protégés par un droit d'auteur obtenu au moins cinq ans avant l'année de radiodiffusion pendant laquelle le service les distribue, et

- du matériel d’intermède (catégorie 15) et d’autres émissions afférentes aux longs métrages qui visent à fixer le contexte de celui ou ceux qu’elles côtoient dans la grille.

- de modifier l’exigence actuelle stipulant que la titulaire doit consacrer à la programmation canadienne au moins 22 % de ses recettes brutes de l'année de radiodiffusion précédente, comme suit :

La titulaire doit consacrer à l'investissement dans les émissions canadiennes ou à leur acquisition entre 22 % et 30 % de ses recettes brutes de l'année de radiodiffusion précédente, en fonction de la moyenne des abonnés pour l'année de radiodiffusion précédente.

- de réviser la définition de « recettes brutes » afin qu’elle désigne aussi les recettes brutes provenant d’abonnés de services de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) et tout rendement du capital investi dans la programmation.
- d’inclure, dans le calcul des dépenses d’acquisition d’émissions canadiennes, les dépenses relatives à la restauration et à la conservation de longs métrages canadiens.
Les modifications proposées sont présentées en détail dans la demande.
Dans une lettre-décision du 2 mars 2000, le Conseil a exigé d’Astral qu’elle ne commercialise pas Moviepix ni n’en permette la distribution à des volets en clair. Il a jugé, toutefois, que les distributeurs qui fournissaient déjà le service Moviepix aux abonnés de cette façon pouvaient continuer de le faire jusqu’à nouvel ordre.
Cependant, le Conseil a également déclaré qu’il allait soulever la question dans le cadre du processus de renouvellement de la licence, et il a enjoint à Astral d’inclure dans sa demande de renouvellement les motifs pour lesquels elle commercialise et distribue Moviepix à des volets en clair à forte pénétration, et pourquoi le Conseil devrait en autoriser la distribution continue ou nouvelle sur la même base.
Dans sa demande, Astral voudrait que le Conseil l’autorise à continuer de distribuer Moviepix à des volets en clair, [ Traduction] « vu les dérangements considérables qui résulteraient pour les consommateurs » si les câblodistributeurs se voyaient forcés de mettre fin à ces arrangements de distribution.
Astral déclare qu’elle n’a pas l’intention d’étendre la distribution de Moviepix à des volets en clair analogiques au-delà du nombre actuel de systèmes.
Examen de la demande:
Astral Television Networks Inc./
Astral Télé Réseaux inc.
Place BCE
181, rue Bay
Pièce 100
Toronto (Ontario)
M5J 2T3

ONTARIO REGION / RÉGION DE L’ONTARIO

7. WINDSOR (Ontario)
Demandes (200000266, 200000274) présentées par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier les licences de radiodiffusion de CBE et CBE-FM Windsor. La SRC propose d’ajouter un émetteur de radiodiffusion numérique au site des stations CIMX-FM/CIDR-FM de CHUM Limited à Windsor au moyen du système EUREKA-147 RSN sur la bande de fréquences 1452 MHz-1492 MHz (bande L).
L’émetteur sera exploité à la fréquence 1484,208 MHz (canal 19) avec une puissance isotrope rayonnée équivalente de 4369 watts. La titulaire propose de distribuer simultanément les services de programmation actuels de CBE et CBE-FM.
Examen des demandes:
825, promenade Riverside
Windsor (Ontario)

PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- faire parvenir l’original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’original envoyé au Conseil.
Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique
- l’intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l’adresse courriel suivante: procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document;
- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience publique;
- l’intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le
Conseil:
- par télécopieur: (819) 994-0218
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l’étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D’INTERVENTION:

30 juin 2000

Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s Directrice, Affaires réglementaires
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur: (613) 724-5668
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 – ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
Cornwall Professional Building
2125, 11ième Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319
Scotia Place Tower Two
19e étage, bureau 1909
10060, avenue Jasper
Edmonton (Alberta) T5J 3R8
Tél.: (780) 495-3224
Télécopieur: (780) 495-3214
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca
Secrétaire général

 

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