ARCHIVÉ - Notice Of Public Hearing CRTC 2000-7 /Avis d'audience publique CRTC 2000-7

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Avis d'audience publique CRTC 2000-7

Aussi Voir : 2000-7-1, 2000-7-2

Ottawa, le 14 juillet 2000
PREMIÈRE PARTIE
HULL (QUÉBEC)
18 SEPTEMBRE 2000, 9H00
Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 18 septembre 2000, au Centre de conférernce, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit:

REQUÉRANTE

ENDROIT

1.

1406236 Ontario Inc. (BCE Inc.) L'Ensemble du Canada

2.

Canwest Global Communications Corp. L'Ensemble du Canada

3.

Suite Systems Inc. L'Ensemble du Canada

4.

Rogers Communications and/et Shaw Communications Inc. (Colombie-Britannique), Ontario, (Nouveau-Brunswick) /et Québec

5.

Câble-Axion Québec Inc. Biencourt, Quebec

6.

Câble-Axion Québec Inc. Lac-des-Aigles, Quebec

7.

9063-0104 Québec Inc. (Radio Gaé-Rit Lac Mégantic) Lac Mégantic, Quebec

8.

3649091 Canada Ltd. (CanWest Global Communication Corp.) Montréal, Quebec

9.

Société en Commandite TQS Inc. (OBCI/SDEC) Montréal, Rimouski et Québec, Quebec

10.

Mario Lacombe Sainte-Anne des Plaines, Quebec

11.

Câble-Axion Québec Inc. Saint-Cyprien, Quebec

12.

Câble-Axion Québec Inc. Squatec, Quebec

13.

Câble-Axion Québec Inc. St-Léon-Le-Grand, Quebec

14.

L'Office de la Télécommunications Éducative de l'Ontario (TVOntario) Province de l'Ontario

15.

1333598 Ontario Limited (Superior Information Radio) Thunder Bay, Ontario

16.

Big Pond Communications 2000 Inc. Thunder Bay, Ontario

17.

University of Toronto Community Radio Inc. Toronto, Ontario

18.

L'Ingénieur concepteur des systèmes de Communication d'Hydro Manitoba Gillam, Jenpeg et Limestone, Manitoba

19.

Corey Lascelle Estevan Saskatchewan

20.

Corey Lascelle Moose Jaw, Saskatchewan

21.

Corey Lascelle North Battleford, Saskatchewan

22.

Corey Lascelle Swift Current, Saskatchewan

23.

Corey Lascelle Weyburn, Saskatchewan

24.

Spirit Broadcasting (OBCI/SDEC) Lethbridge, Alberta

25.

Tag Broadcasting (OBCI/SDEC) Wetaskiwin, Alberta

26.

Rogers Broadcasting Limited Hope (Colombie-Britannique)

27.

Likely Community School Association Likely et Moorehead (Colombie-Britannique)

28.

Radio Lillooet Society Lillooet (Colombie-Britannique)

29.

Whistlerweb.net Internet Service Inc. Whistler (Colombie-Britannique)

1. L'ENSEMBLE DU CANADA

Demande (200015497) présentée par 1406236 Ontario Inc., filiale à part entière de BCE Inc. (BCE), au nom de CTV Inc. (CTV), 115, chemin Scarsdale, Toronto (Ontario) M3B 2R2, en vue d'effectuer un changement dans le contrôle effectif des entreprises de radiodiffusion autorisées actuellement contrôlées par CTV.
Historique
Le 25 février 2000, BCE, par l'entremise d'une filiale à part entière, 1406236 Ontario Inc., a annoncé qu'elle avait fait une offre d'achat au comptant des actions ordinaires en circulation de CTV. Puis, le 13 mars 2000, suite à des développements, BCE a annoncé : i) qu'elle avait augmenté son offre par action, et ii) qu'elle avait signé des conventions de soutien avec CTV et Electrohome Broadcasting Inc. (EBI), l'actionnaire le plus important, détenant 11,6 % des actions avec droit de vote de CTV.

Dans la lettre d'approbation A00-024 du 22 mars 2000, le Conseil a approuvé la création d'une convention de vote fiduciaire et la nomination de M. Brian Aune comme administrateur pour permettre l'exploitation continue des entreprises de radiodiffusion en question indépendamment de BCE, en attendant que le Conseil examine la transaction.
Le 5 avril 2000, BCE a annoncé qu'elle avait acquis (sous réserve de l'approbation du Conseil) et payé les actions d'EBI. Le 6 avril 2000, elle a annoncé qu'elle avait acquis (sous réserve de l'approbation du Conseil) et payé 99 % des actions en circulation de CTV sur une base entièrement diluée, excluant les sept millions d'actions ordinaires qu'EBI détenait. Comme conséquence de ces deux transactions, BCE a acheté directement et indirectement par l'entremise d'EBI 99 % des actions avec droit de vote émises et en circulation de CTV.
Conformément à la convention de vote fiduciaire, les actions de CTV et d'EBI, achetées suite aux offres de BCE-CTV et BCE-EBI, ont été transférées à l'administrateur en attendant que le Conseil examine la demande.
Le changement de propriété proposé de CTV, s'il est approuvé, entraînera un changement dans le contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion autorisées de CTV comme CTV Television Inc., le seul réseau national de télévision privée au Canada dont la programmation est offerte par de nombreuses entreprises de télévision conventionnelle. La participation de CTV comprend des intérêts majoritaires et minoritaires dans un grand nombre d'autres entreprises autorisées, dont des services de télévision payante et spécialisée.
BCE est une importante société de communication canadienne possédant des filiales dans les secteurs de la radiodiffusion (c.-à-d. Bell ExpressVu, spécialisée dans la distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) d'un service national de télévision à la carte et d'une entreprise de distribution par relais satellite (EDRS)) ainsi que des télécommunications (Bell Canada).
CTV est une société de radiodiffusion canadienne de premier plan qui exploite des services de télévision conventionnelle dans l'ensemble du Canada et qui est très présente dans le secteur de la télévision payante et spécialisée (c.-à-d., Le Réseau des sports inc. (RDS); The Sports Network Inc. (TSN); Discovery Channel Canada; Outdoor LifeNetwork; CTV Newsnet; The Comedy Network Inc., Talk TV et d'autres intérêts).
Compte tenu de la taille et de la nature des deux sociétés, le Conseil pourrait choisir de discuter des questions suivantes avec la requérante :

a) Les activités de radiodiffusion et de télécommunication regroupées seront chapeautées par la même entité.

Si elle est approuvée, la transaction proposée aurait pour effet de consolider les sociétés de télécommunication et les entreprises de programmation, les plaçant sous le contrôle d'une même entité, BCE. Ce regroupement constitue une mesure importante qui touchera les consommateurs, radiodiffuseurs, créateurs et sociétés de télécommunication du pays. Par conséquent, il est possible que le Conseil discute de l'impact de la transaction sur le système canadien de radiodiffusion (par exemple, la façon d'utiliser avantageusement les plateformes pour diffuser des voix et des reportages canadiens; la manière dont la radiodiffusion et les télécommunications chapeautées par la même entité favoriseront et amélioreront les choix et les voix des Canadiens et des Canadiennes).

Tel qu'indiqué dans le Rapport sur la convergence, les compagnies de téléphone, par l'entreprise d'affiliées séparées structurellement, pourraient accroître la diversité et l'ensemble des fonds disponibles pour la programmation du fait qu'elles sont propriétaires d'entreprises de programmation. Le Conseil fait remarquer que les demandes visant pareilles acquisitions devraient évaluées selon leur bien-fondé, sous réserve des préoccupations concernant la propriété mixte et la concentration. Il se peut que le Conseil veuille discuter de ces préoccupations avec les parties, de même que des avantages dont chaque secteur, en particulier celui de la radiodiffusion, tirerait de cette convergence.

b) Le pourcentage de propriété mixte qui résulterait de la transaction proposée.

Le Conseil pourrait vouloir examiner le pouvoir de marché dont BCE pourrait jouir ainsi que le risque de préférence indue découlant de pareille position. Même si en termes généraux, la participation des entreprises de distribution à la propriété de services spécialisés peut soulever des inquiétudes en ce qui concerne l'intégration verticale et la concentration de la propriété, le Conseil n'a pas interdit cette participation de distributeurs non dominants. Par exemple, il a autorisé BCE à détenir une part de 50,1 % dans l'entreprise de télévision spécialisée de langue française Canal Évasion. Malgré ce qui précède, dans un environnement qui évolue, le Conseil peut vouloir discuter de la question de savoir si BCE bénéficierait d'un avantage indu par rapport à d'autres radiodiffuseurs, et quelles mesures à cet égard, le cas échéant (y compris le dessaisissement) peuvent s'imposer.

c) Les perspectives d'avenir pour la radiodiffusion et le rôle des nouveaux médias dans l'avancement de la télévision et de la radiodiffusion en général.

L'émergence des services de nouveaux médias dans l'environnement d'aujourd'hui oblige maintenant les services de télévision conventionnelle à relever de nouveaux défis. BCE a fait remarquer dans sa demande qu'elle offre déjà des destinations et des expériences à une clientèle grandissante par l'entremise de Bell ExpressVu, et son portail Sympatico/Lycos, et que CTV se trouvera dans une « position idéale pour se transformer avec succès ». À cet égard, le Conseil pourrait choisir de discuter des répercussions possibles du passage des services de télévision conventionnelle au monde numérique et interactif. Par exemple, les avantages de ce nouvel environnement pour les téléspectateurs).

d) Le bloc d'avantages proposé.

Le Conseil pourrait choisir de discuter de la nature du bloc d'avantages proposé en termes d'apport différentiel, d'acceptabilité et de propositions d'avantages pouvant être jugées inacceptables. Le Conseil pourrait également vouloir examiner plus à fond si l'approche adoptée par BCE par rapport au bloc d'avantages qu'elle propose profite davantage au système de radiodiffusion qu'une proposition incluant des investissements importants dans des fonds de capital et d'emprunt pour assurer le financement permanent des émissions canadiennes.

Examen de la demande:
Québec
BCE Media Inc.
1800, avenue McGill College
Pièce 1830
Montréal (Québec)
Ontario
CTV Inc.
CFTO-TV Toronto
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
CJOH-TV Ottawa
1500, chemin Merivale
Nepean (Ontario)
CKCO-TV Kitchener/London
864 ouest, rue King
Kitchener (Ontario)
CICI/CKNC-TV, MCTV Sudbury
699, chemin Frood
Sudbury (Ontario)
CKNY/CHNB-TV, MCTV North Bay
245 est, rue Oak
North Bay (Ontario)
CITO/CFCL-TV, MCTV Timmins
681 nord, rue Pine
Timmins (Ontario)
CHBX/CJIC-TV Sault Ste. Marie
119, rue East
Sault Ste. Marie (Ontario)
Nouvelle-Écosse
CJCH-TV, ATV Halifax
2885, rue Robie
Halifax (Nouvelle-Écosse)
CJCB-TV, ATV Sydney
1283, rue George
Sydney (Nouvelle-Écosse)
Nouveau-Brunswick
CKCW-TV, ATV Moncton
191, rue Halifax
Moncton (Nouveau-Brunswick)
CKLT-TV, ATV Saint John
251, promenade Bayside
Saint Jean (Nouveau-Brunswick)
Saskatchewan
CKCK-TV Regina
Route #1 est
Regina (Saskatchewan)
CICC/CKOS-TV Yorkton
95, East Broadway
Yorkton (Saskatchewan)
CFQC-TV Saskatoon
216 nord, First Avenue
Saskatoon (Saskatchewan)
CIPA/CKBI-TV Prince Albert
22 - 10e rue ouest
Prince Albert (Saskatchewan)
Alberta
CFCN-TV Calgary
80, Patina Rise SW
Calgary (Alberta)
CFCN-TV Lethbridge
640 - 13e rue nord
Lethbridge (Alberta)
CFRN-TV Edmonton
18520, chemin Stony Plain
Edmonton (Alberta)
Colombie-Britannique
CIVT-TV Vancouver
750, rue Burrard
Pièce 300
Vancouver (Colombie-Britannique)

2.

L'ENSEMBLE DU CANADA
Demande (200015398) présentée par CANWEST GLOBAL COMMUNICATIONS CORP., au nom de CW Shareholdings Inc., en vue d'acquérir la part de 24 % de Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) dans Report on Business Television (ROBTv), une société en nom collectif.
ROBTv est un service canadien spécialisé offrant des nouvelles et des informations axées sur le milieu des affaires, de la finance et de l'économie. En plus d'intéresser tout particulièrement les gens d'affaires et les financiers, ROBTv offre des émissions d'intérêt général sur la façon de gérer les placements et les finances personnelles et de planifier la retraite.
Le Conseil note que dans la décision CRTC 2000-221 du 6 juillet 2000, CW Shareholdings Inc. a reçu l'autorisation d'acquérir 26 % de la participation minoritaire dans ROBTv détenue par WIC Western International Communications Ltd. Advenant que la transaction actuelle soit approuvée, CW Shareholdings détiendra 50 % de la participation minoritaire dans ROBTv, les autres 50 % contineront d'être détenus par G and and M Business News Limited.
Examen de la demande:
Global Television Network
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
ROBTv
55 ouest, rue Bloor
Pièce 1601
Toronto (Ontario)

3.

L'ENSEMBLE DU CANADA
Demande (200006470) présentée par SUITE SYSTEMS INC., (antérieurement Boardwalk Tele.com), pièce 200, 1501, 1e rue sud-ouest, Calgary (Alberta) T2R 0W1, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale, de classe 1, de distribution de radiodiffusion.
Suite Systems Inc. est une filiale à part entière de Boardwalk Equities Inc., qui détient plus de 150 propriétés incluant des logements résidentiels, des immeubles à logements multiples, des maisons en rangées et des maisons groupées en Alberta, en Saskatchewan et en Ontario. La requérante propose d'offrir des services de radiodiffusion en utilisant la technologie numérique du protocole Internet.
Dans un premier temps, Suite Systems Inc. entend desservir des abonnés habitant des immeubles à logements multiples dans les localités de Calgary, Edmonton, Red Deer, Fort McMurray, Grande Prairie, Airdrie, Banff, Regina, Saskatoon, Winnipeg, Windsor, London, Kitchener, Toronto, Hamilton, Kingston et Ottawa. La requérante prévoit ensuite offrir son service dans d'autres régions et s'introduire dans le marché des logements unifamiliaux.
Examen de la demande:
Strikeman Elliott
666, rue Burrard
Pièce 1700, Place Park
Vancouver (Colombie-Britannique)
Stikeman Elliott
1500, Bankers Hall
855 sud-ouest, 2e rue
Calgary (Alberta)
Centre Boardwalk
10531 sud, 90e rue
Edmonton (Alberta)
Hillcrest Heights
9612, 100e avenue
Grande Prairie (Alberta)
Manoir McMurray
119, avenue Charles
Fort McMurray (Alberta)
Tours Saratoga
10, rue Stanton
Red Deer (Alberta)
Appartement Lockwood Arms
Édifice A
193, chemin Lockwood
Regina (Saskatchewan)
Tours Carlton
325 nord, 5e avenue
Saskatoon (Saskatchewan)
Fillmore Riley
1700 Commodity Exchange Tower
360, rue Main
Winnipeg (Manitoba)
Regency Colonnade
1545, avenue Ouellette
Windsor (Ontario)
Tours Landmark
112 ouest, chemin Baseline
London (Ontario)
Tour Kings
812 ouest, rue King
Kitchener (Ontario)
Stikeman Elliott
5300 ouest, Commerce Court
199, rue Bay
Toronto (Ontario)
Stikeman Elliott
50, rue O'Connor
Pièce 914
Ottawa (Ontario)
Stikeman Elliott
1155 ouest, boulevard René-Lévesque
40e étage
Montréal (Québec)
Stewart McKelvey Stirling Scales
Pièce 900
Purdy's Wharf Tower One, 1959
Rue Upper Water
Halifax (Nouvelle-Écosse)

4.

COLOMBIE-BRITANNIQUE, ONTARIO, NOUVEAU-BRUNSWICK ET QUÉBEC
Demandes déposées conjointement par Rogers Communications (Rogers) et Shaw Communications Inc. (Shaw) a/s Johnston & Buchan, Avocats & Procureurs, 275, rue Slater, Pièce 1700, Ottawa (Ontario) K1P 5H9, visant à obtenir l'autorisation de transférer la propriété et le contrôle effectif d'entreprises de distribution par câble desservant le Nouveau-Brunswick, le sud de l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique.
Cette demande comprend un échange d'entreprises de distribution par câble entre les deux sociétés, dans le but de rationaliser leurs intérêts canadiens en télédistribution, accroître leurs économies, réduire les coûts et améliorer le service. L'approbation de ces demandes entraînerait un regroupement dans l'est d'entreprises de cablôdistribution ayant Rogers comme propriétaire et dans l'ouest, Shaw comme propriétaire. Rogers se portera acquéreur d'entreprises de câblodistribution de la Shaw situées au Nouveau-Brunswick, dans le sud de l'Ontario et au Québec. En retour, Shaw acquerra des entreprises de câblodistribution de Rogers situées en Colombie-Britannique. Voici la liste des entreprises visées par cette transaction:

SHAW TO/À ROGERS

Applicant/
Requérante

Application No. & Locality/
No de demande & localité

Examination of application/
Examen de la demande

ACCESS COMMUNICATIONS INCORPORATED
200012675
Sussex, Sussex Corner and surrounding area, New Brunswick/et la région avoisinante (Nouveau-Brunswick)
500 Main Street/
500, rue Main
Sussex, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)

FUNDY CABLE LTD.

200012683
Allardville, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
LDL Convenience Store/
Dépanneur LDL
4565 Highway 134/
4565, route 134
Allardville, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015554
Alma, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
MacDonald's Self Service (1979) Ltd.
Main Street/
Rue Main
Alma, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015562
Back Bay, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Doug's Place
Back Bay, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015570
Baie Ste-Anne, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Guy's Grocery/
Épicerie Guy
Baie Ste-Anne, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015588
Barnsville, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Kathy's Convenience Store/
Dépanneur Kathy
Barnsville, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015596
Bathurst, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
1247 Principal
Beresford, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015604
Baxters Corner, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Baxters Corner Convenience Store/
Dépanneur Baxters Corner
Site 7
Baxters Corner, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015611
Bayfield & Cape Tormentine, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Chapman's
Bayfield, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015629
Beaver Brook Station,
New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
54 King George Highway/
54, route King George
Miramichi, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015637
Big Cove, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Town Office/
Bureau municipal
Big Cove, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015653
Blackville, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Colford's Metro
Blackville, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015661
Blue Mountain/Settlement, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Papineau Pow Pow
Papineau Falls Road/
Chemin Papineau Falls
R.R. #5, Site 26
Bathurst, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015679
Boiestown/Astle, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
McCluskey's General Store/
Magasin général McCluskey
Route 8
Boiestown, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015695
Bouctouche, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Bouctouche Pharmacy/
Pharmacie Bouctouche
Bouctouche, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015687
Browns Flat, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Petro Canada Convenience Store/
Dépanneur Petro Canada
Browns Flat, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015703
Burtts Corner, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Bird's Corner Store/
Dépanneur Bird's Corner
Burtts Corner, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015710
Campbellton, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Town Hall/
Hôtel de ville
150 Water Street/
150, rue Water
Campbellton, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015736
Canterbury, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Village Office/
Bureau du village
95 Main Street/
95, rue Main
Canterbury, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015744
Cap Lumière, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Roger's Grocery/
Épicerie Roger
RR#1
Richibucto Village, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015752
Caraquet, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Town Hall/
Hôtel de ville
50 Colisse Road/
50, chemin Colisse
Caraquet, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015760
Carleton, Quebec
Town Hall/
Hôtel de ville
Carleton, Quebec
200015786
Caron Brook, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Caisse Populaire de Clair
375 Principale Street/
375, rue Principale
Clair, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015802
Centre Acadie/Acadieville,
New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Micro Grocery/
Épicerie Micro
R.R. #4, Site 5
Accadieville, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015819
Centre Napan, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Metro City Limits Convenience Store/
Dépanneur Metro City Limits
104 North Napan Road/
104, chemin North Napan
Miramichi, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015827
Centreville, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Town Office
Bureau municipal
Centreville, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016651
Chatham/Newcastle, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
454 King George Highway/
454, route King George
Miramichi, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015843
Chipman, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Village Office/
Bureau du village
Chipman, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015869
Clair, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
National Bank/
Banque Nationale
Clair, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015877
Dalhousie, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Town Office/
Bureau municipal
111 Hall Street/
111, rue Hall
Dalhousie, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015885
Davis Mill, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Racine Convenience Store/
Dépanneur Racine
R.R. #1
Rivière-Verte, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015901
Doaktown, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Lounsbury's
Doaktown, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015918
Durham Bridge, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Naskwaak Convenience Store/
Dépanneur Naskwaak
Durham Bridge, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015926
Edmundston, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
35 Court Street/
35, rue Court
Edmundston, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015934
Elgin, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Martin's Country Market
Elgin, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015942
Florenceville, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Town Office/
Bureau municipal
Florenceville, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015950
Fredericton, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
377 York Street/
377, rue York
Fredericton, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015976
Gagetown, New Brunswick
(Nouveau-Brunswick)
Gagetown Irving Convenience Store/
Dépanneur Gagetown Irving
Highway 102/route 102
Gagetown, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015984
Grand Falls, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
399 Broadway Street/
399, rue Broadway
Grand Falls, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200015992
Grand Manan Island,
New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Daggett Agencies
Main Street/
Rue Main
Grand Manan, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016000
Hartland, Sommerville,
New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Town Office/
Bureau municipal
Orser Street/
Rue Orser
Hartland, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016023
Harvey, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Smith WWE Country Store/
Magasin général Smith WWE
Harvey Station, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016049
Hatfield Point and/et Springfield, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Hatfield's General Store/
Magasin général Hatfield
Hatfield Point, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016073
Havelock, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Charlie's Grocery Store/
Épicerie Charlie's
Havelock, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016081
Highway 505/St. Edward, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Cuisine Yvette
1917 Highway 505
1917 Route 505
St-Édouard-de-Kent, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016107
Holtville, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
McCloskey General Store/
Magasin général McCloskey
Boiestown, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016122
Hopewell Cape, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Rock View Variety
Hopewell Cape, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016130
Hybernia Heights, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
60 Waterloo Street/
60, rue Waterloo
Saint John, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016148
Jacquet River, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Town Office/
Bureau municipal
Jacquet River, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016156
Juniper, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Stoddards Country Store/
Magasin général Stoddards Country
6765 Main Street/
6765, rue Main
Juniper, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016172
Keatings Corner, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Munn's Grocery/
Épicerie Munn
Keatings Corner, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016198
Kedgwick/St-Quentin, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Village Office/
Bureau du village
12 Notre-Dame Street/
12, rue Notre-Dame
Kedgwick, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016701
Kingsley, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Your convenience Store/
Votre dépanneur
Kingsley Road/
Chemin Kingsley
R.R. #1
Kingsley, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016221
Kouchibouquac, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Daigle et Fils
Kouchibouquac, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016255
Lac Baker, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Martin Long's Grocery/
Épicerie Martin Long
Central Street/
Rue Central
Lac Baker, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016289
Lakeville, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Lakeville Grocery Store/
Épicerie Lakeville
2099 Main Street
2099, rue Main
Lakeville, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016338
Leonardville, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Head End Location/
Site d'antenne
Leonardville, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016354
Lepreau, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Lepreau Convenience Store/
Dépanneur Lepreau
Lepreau, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016370
Lower Turtle Creek, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Coverdale Convenience Store/
Dépanneur Coverdale
Lower Turtle Creek, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016396
Ludford Subdivision, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Scholten't 6-12
2049 Hanwell Road/
2049, chemin Hanwell
Hanwell, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016411
Ludlow, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Clowater's Grocery
Épicerie Clowater
Ludlow, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016445
McAdam, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Save East
Highway 4/Route 4
McAdam, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016461
Meductic, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Cummings Bros.
Quick Mart
Highway 1, route 2
Meductic, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016487
Middlesex and Grub Road, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Lorne's Grocery/
Épicerie Lorne
Middlesex, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016503
Millville, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Estey's General Store/
Magasin général Estey
Millville, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016528
Minto, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Town Office/
Bureau municipal
113 Main Street/
113, rue Main
Minto, New Brunswick/
(Nouveau Brunswick)
200016544
Miscou Centre, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Miscou's Convenience Store/
Dépanneur Miscou
Miscou Centre, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016552
Moncton, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
10 Commercial Street/
10, rue Commercial
Moncton, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016578
Morrisdale, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
The Landing Convenience Store/
Dépanneur The Landing
River Road/Chemin River
Westfield, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016594
Musquash Subdivision,
New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
60 Waterloo Street/
60, rue Waterloo
Saint John, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016619
Nackawic, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Town Hall/
Hôtel de ville
115 Otis Drive/
115, promenade Otis
Nackawic, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016635
Nasonworth, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Covered Bridge Country Store/
Magasin général Covered Bridge
R.R. #5
Rusagonis, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016206
Noonan, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Noonan Grocery/
Épicerie Noonan
Highway 10/Route 10
R.R. #8
Fredericton, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016213
Notre-Dame-de-Lourdes, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Caisse Populaire
Notre-Dame-de-Lourdes,
New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016247
Patterson/Hoyt, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Kirkpatrick's Mercantile
Highway 101/Route 101
Hoyt, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016263
Pennfield, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Fundy Mini-Mart
Pennfield, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016271
Perth/Andover, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Town Hall/
Hôtel de ville
Beach Glen Road/
Chemin Beach Glen
Perth/Andover, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016297
Petitcodiac, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Munro's Insurance
Main Street/Rue Main
Petitcodiac, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016312
Plaster Rock, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Everrett's Clothing
Main Street/Rue Main
Plaster Rock, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016320
Pointe Sapin, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Daigle et Fils
Site 79
Pointe Sapin, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016346
Richibucto, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Town Hall/
Hôtel de ville
103 Main Street/
103, rue Main
Richibucto, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016362
Richibucto Village, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Roger's Grocery/
Épicerie Roger
R.R. #1
Richibucto Village, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016388
River Glade, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Ultramar
River Glade, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016404
Riverside-Albert, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Bett's Esso
Riverside, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)

200016429
Rogersville, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Le Rabais
Rogersville, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016437
Saint John, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
60 Waterloo Street/
60, rue Waterloo
Saint John, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016536
St-André-de-Shédiac, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Metro Beau Rivage
900 Acadie Road West/
900 ouest, chemin Acadie
St-André-de-Shédiac, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016560
St-Andrews, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Town Hall/
Hôtel de ville
Water Street/Rue Water
St-Andrews, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016586
St-Antoine, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Lions Club Building/
Édifice Lions Club
Main Street/Rue Main
St-Antoine, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016602
St-George, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
7 Brunswick Street/
7, rue Brunswick
St-George, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016627
St-Ignace, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Tex Grocery/
Épicerie Tex
1370 Main Street/
1370, rue Main
St-Ignace, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016453
St-Joseph-de-Madawaska, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Yolande Caron Convenience Store/
Dépanneur Yolande Caron
Morneault, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016643
St-Margarets, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
St-Margarets Recreation Centre/
Centre récréatif St-Margarets
Marconi Street/Rue Marconi
St-Margarets, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016669
St-Martins, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Orange Hill
St-Martins, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016693
St-Stephen, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
9 Mark Street/
9, rue Mark
St-Stephen, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016685
St-Paul/Val Richard, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
St-Paul Co-op
60 Cross Street/
60, rue Cross
St-Paul, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016693
St-Anne de Kent, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Village Store/
Magasin du village
Ste-Anne de Kent, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016718
Ste-Marie-de-Kent, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
R&N Grocery/
Épicerie R&N
R.R.#1
Ste-Marie-de-Kent, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016479
Salmon Beach, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Jay's Place
5912 Highway 11/
5912, route 11
Site 20
Janeville, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016495
Shediac, New Brunswick
(Nouveau-Brunswick)
Town Hall/
Hôtel de ville
170 Main Street/
170, rue Main
Shediac, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016510
Shippegan, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Town Hall/
Hôtel de ville
166 Hôtel de Ville Avenue/
166, avenue Hôtel de Ville
200016305
Stuart Town/Lambertville, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Darke's Grocery Store/
Épicerie Darke
Lambertville, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016726
Taymouth/Nashwack Bridge, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Irving Convenience Store/
Dépanneur Irving
Nashwack Bridge, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016742
Temperance Vale, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
MacFarlane's Grocery/
Épicerie MacFarlane
410 Upper Temperance Vale Road/
410, chemin Upper Temperance Vale
Temperance Vale, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016750
Tracadie, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Village Office/
Bureau du village
3514 Principale Street/
3514, rue Principale
Tracadie, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016768
Tracy/Fredericton Junction, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
M&C Convenience Store/
Dépanneur M&C
Highway 101/Route 101
Fredericton Junction, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016776
Upper Gagetown, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Howe's Automotive
Highway 102/Route 102
Upper Gagetown, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016784
Welsford, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Irving Convenience Store/
Dépanneur Irving
Welsford, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016792
Welshpool, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Library/Bibliothèque
Welshpool, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016800
White Rapids/Gray Rapids, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Colford's Metro
202 Main Street/
202, rue Main
Blackville, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016817
Williamsburg/Stanley, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Hillside General Store/
Magasin général Hillside
Main Street/Rue Main
Stanley, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016825
Willow Grove, New Brunswick
(Nouveau-Brunswick)
Willow Grove Convenience Store/
Dépanneur Willow Grove
R.R.#5, site 9
Willow Grove, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016833
Wilson's Beach, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Harry S. Martin Insurance
Wilson's Beach
Campabello, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
200016841
Woodstock, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)
Town Office/
Bureau municipal
824 Main Street/
824, rue Main
Woodstock, New Brunswick/
(Nouveau-Brunswick)

SHAW CABLESYSTEMS

200012691
Barrie & Barrie South Shore and surrounding area/Barrie, la rive sud de Barrie et la région avoisinante, Ontario
1 Sperling Drive/
1, promenade Sperling
Barrie, Ontario
200015893
Bolton and surrounding areas/et les régions avoisinantes, Ontario
62 Queen Street East/
62 est, rue Queen
Bolton, Ontario
200015968
CFB Camp Borden/Alliston/Angus and surrounding area/et la région avoisinante, Ontario
244 Newkirk Road/
244, chemin Newkirk
Richmond Hill, Ontario
200016015
Erin/Hillsburgh/Caledon Village, Caledon, Ontario
70 C-Line Road/
70, chemin C-Line
Orangeville, Ontario
200016031
Grand Valley, Ontario
70 C-Line Road/
70, chemin C-Line
Orangeville, Ontario
200016057
Keswick/Pefferlaw/Sutton/
Beaverton and/et Baldwin, Ontario
C-21-935 Durham Road 23
C-21-935, chemin Durham 23
Pefferlaw, Ontario
200016065
Orangeville, Ontario
70 C-Line Road/
70, chemin C-Line
Orangeville, Ontario
200016099
Orillia, Ontario
244 Newkirk Road/
244, chemin Newkirk
Richmond Hill, Ontario
200016114
Part of Metropolitan Toronto/Secteur du Toronto Métropolitain, Ontario
244 Newkirk Road/
244, chemin Newkirk
Richmond Hill, Ontario
200016164
Part of the Township of Pickering/(Secteur du Canton de Pickering), Ontario
705 Progress Avenue/
705, avenue Progress
Unit 32/unité 32
Scarborough, Ontario
200016180
Part of Richmond Hill/King City/Secteur de Richmond Hill/King City, Ontario
244 Newkirk Road/
244, chemin Newkirk
Richmond Hill, Ontario
ROGERS TO/À SHAW

Applicant/
Requérante

Application No. & Locality/
No de demande & localité

Examination of Application/
Examen de la demande

ROGERS CABLE INC.
200012659
Vancouver, British Columbia/
(Colombie-Britannique)
1600 – 4710 Kingsway
Burnaby, British Columbia/
(Colombie-Britannique)
200015645
Fraser/Coquitlam, British Columbia/
(Colombie-Britannique)
1600 – 4710 Kingsway
Burnaby, British Columbia/
(Colombie-Britannique)
200015728
Surrey/Abbotsford/New Westminster, British Columbia/
(Colombie-Britannique)
10445 – 138th Street/
10445, 138e rue
Surrey, British Columbia/
(Colombie-Britannique)
200015778
Burnaby, British Columbia/
(Colombie-Britannique)
1600 – 4710 Kingsway
Burnaby, British Columbia/
(Colombie-Britannique)
200015794
Northwest Vancouver, British Columbia/
(Colombie-Britannique)
Rogers Video
1661 Lonsdale Avenue/
1661, avenue Lonsdale
North Vancouver, British Columbia/
(Colombie-Britannique)
200015835
White Rock, British Columbia/
(Colombie-Britannique)
10445 – 138th Street/
10445, 138e rue
Surrey, British Columbia/
(Colombie-Britannique)
200015851
Lion's Bay, British Columbia/
(Colombie-Britannique)
1600 – 4710 Kingsway
Burnaby, British Columbia/
(Colombie-Britannique)
ROGERS CABLESYSTEMS ONTARIO LIMITED
200012667
Agassiz, British Columbia/
(Colombie-Britannique)
1-7384 Pioneer Avenue/
1-7384, avenue Pioneer
Agassiz, British Columbia/
(Colombie-Britannique)

5.

BIENCOURT (Québec)
Demande (200005985) présentée par CÂBLE-AXION QUÉBEC INC., 250, chemin Axion, Magog (Québec) J1X 3W3. La requérante désire acquérir l'actif de l'entreprise de distribution par câble desservant Biencourt détenu par Gestion L.S. Tardif inc. Elle demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.
Examen de la demande:
Gestion L.S. Tardif
7, rue Principale
Biencourt (Québec)

6.

LAC-DES-AIGLES (Québec)
Demande (200006001) présentée par CÂBLE-AXION QUÉBEC INC., 250, chemin Axion, Magog (Québec) J1X 3W3. La requérante désire acquérir l'actif de l'entreprise de distribution par câble desservant Lac-des-Aigles détenu par Gestion L.S. Tardif inc. Elle demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.
Examen de la demande:
Municipalité de Lac-des-Aigles
75, rue Principale
Lac-des-Aigles (Québec)

7.

LAC MÉGANTIC (Québec)
Demande (200012740) présentée par 9063-0104 QUÉBEC INC., faisant affaires sous le nom de Radio Gaé-Rit Lac Mégantic, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue française à Lac Mégantic. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,7 MHz (canal 294A) avec une puissance apparente rayonnée de 5 000 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise pour CKFL Lac Mégantic.
La nouvelle station FM remplacerait la station AM, CKFL et adopterait la formule actuelle fondée sur la musique.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
9063-0104 Québec Inc.
5163, rue Frontenac
Lac Mégantic (Québec)
G6B 1H2

8.

MONTRÉAL (Québec)
Demande (200015364) présentée par 3649091 CANADA LTD., a/s Pitblado Buchwald Asper, 250 – 360, rue Main, Winnipeg (Manitoba) R3C 4H6. La requérante, une filiale à part entière de Canwest Global Communication Corp., souhaite acquérir les actifs de l'entreprise de programmation de télévision CJNT-TV Montréal appartenant à Raymond Chabot inc., syndic de la succession de CTEQ Télévision inc., en faillite, et elle demande une licence de radiodiffusion pour poursuivre l'exploitation de l'entreprise.
La requérante propose également de modifier ou de supprimer comme suit certaines conditions de licence :

- Elle supprimerait les conditions exigeant la diffusion de 100 % d'émissions à caractère ethnique et d'au moins 80 % d'émissions de types A et B chaque mois. En tant que station à caractère ethnique, CJNT-TV serait assujettie aux dispositions du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, qui prévoit la diffusion d'au moins 60 % d'émissions à caractère ethnique et 50 % d'émissions en langues tierces par mois.

- Elle supprimerait la condition interdisant les « films et/ou longs métrages qui ne sont pas en langue étrangère, sauf si le français ou l'anglais est une langue indigène du pays d'origine ».

- Elle modifierait la condition de licence qui suit pour qu'elle mentionne « CJNT-TV » au lieu de « CTEQ » : « La titulaire doit respecter le « Code des normes et pratiques en matière de programmation » de la CTEQ, qui accompagnait la demande approuvée et qui est modifié de temps à autre et accepté par le Conseil ».

- Elle modifierait les conditions prévoyant la diffusion d'émissions à caractère ethnique ciblant au moins 25 groupes ethniques distincts dans au moins 25 langues par mois, pour qu'elles prévoient au lieu 18 groupes ethniques et 15 langues par mois.

- Elle remplacerait la condition qui prévoit la diffusion d'au moins 50 % d'émissions canadiennes par année entre 7 h et 13 h par une autre prévoyant la diffusion d'au moins 50 % d'émissions canadiennes par année entre 6 h et minuit.

- Elle remplacerait la condition qui prévoit la diffusion d'au moins 50 % d'émissions canadiennes par année entre 18 h et minuit par une autre prévoyant la diffusion d'au moins 40 % d'émissions canadiennes pendant les mêmes heures.

En ce qui concerne les deux dernières conditions, la requérante demande d'être exemptée de la Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique du Conseil (l'avis public CRTC 1999-117), en offrant des niveaux de contenu canadien de 50 % durant la journée de diffusion au lieu des 60 % exigés, et de 40 % pendant la période de diffusion en soirée au lieu des 50 % exigés.
La requérante ajouterait les conditions de licence suivantes :

- La licence est assujettie à la condition que CJNT-TV soit tenue de diffuser des émissions à caractère ethnique ciblant au moins 25 groupes ethniques distincts par année.

- La licence est assujettie à la condition que CJNT-TV soit tenue de diffuser des émissions à caractère ethnique dans au moins 25 langues par année.

- La licence est assujettie à la condition que CJNT-TV se consacre à la diffusion d'émissions à caractère ethnique.

a) pendant au moins 50 % du total des heures diffusées par mois entre 18 h et minuit;

b) pendant au moins 75 % du total des heures diffusées par année entre 20 h et 22 h.

- La licence est assujettie à la condition que CJNT-TV se consacre à la diffusion d'émissions non canadiennes autres qu'à caractère ethnique.

a) pendant au plus 40 % du total des heures diffusées par année entre 6 h et minuit;

b) pendant au plus 50 % du total des heures diffusées par année entre 18 h et minuit.

- La licence est assujettie à la condition que CJNT-TV consacre aux émissions autres qu'à caractère ethnique de langue française au moins 15 % et au plus 25 % du total des heures diffusées entre 6 h et minuit.

- La licence est assujettie à la condition que CJNT-TV consacre aux émissions autres qu'à caractère ethnique de langue anglaise au moins 15 % et au plus 25 % du total des heures diffusées entre 6 h et minuit.

La requérante demande également que son service de programmation soit distribué dans tout le Québec sur une base obligatoire, à un volet numérique des entreprises de distribution de radiodiffusion de classe 1 et de classe 2 ainsi que des entreprises de distribution par SRD et SDMM.
Le Conseil fait remarquer que le 20 avril 2000, Raymond Chabot inc., en qualité de syndic de la succession de C.T.E.Q. Télévision inc., en faillite, s'est vu accorder provisoirement la gestion de la station de télévision CJNT-TV Montréal.
Examen de la demande:
Global Television Network
1600 est, de Maisonneuve
9e étage
Montréal (Québec)

9.

MONTRÉAL, RIMOUSKI ET QUÉBEC (QUÉBEC)
Demandes (200017542, 200017550, 200015273) présentées par COMMUNICATIONS QUEBECOR INC., COGECO INC. RADIO NORD INC., GESTION BARIPRA INC., et TÉLÉVISION MBS INC., associés commanditaires et COMMANDITÉ TQS INC., une société à être constituée et devant être un associé commandité dans une société en commandite qui sera connue sous le nom de "Société en commandite TQS", a/s Ogilvy Renault, 1981, avenue McGill College, bureau 100, Montréal (Québec) H3A 2C1, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir les actifs et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de programmation de télévision CFJP-TV Montréal et son émetteur CJPC-TV Rimouski, CFAP-TV Québec, ainsi que pour le réseau de télévision de langue française, toutes selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles et selon les modalités et conditions qui pourraient être imposées dans le contexte des demandes de renouvellement inscrites à l'audience publique du 27 juin 2000 à Montréal (Québec).
Examen de la demande:
Me Lindsay Matthews
Ogilvy Renault
1981, avenue McGill College
Bureau 100
Montréal (Québec)
H3A 2C1
Me Anne-Marie Naud
Ogilvy Renault
500 est, Grande Allée
Pièce 520
Québec (Québec)
Monsieur Marc Doucet
Bureau du greffier
Hôtel de ville
205, avenue de la Cathédrale
Rimouski (Québec)

10.

SAINTE-ANNE DES PLAINES (Québec)
Demande (200006074) présentée par MARIO LACOMBE, 149, rue Valiquet, case postale 4754, Sainte-Anne des Plaines (Québec) J0N 1H0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion pour une entreprise de programmation de radio communautaire en développement de langue française à Sainte-Anne des Plaines. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,1 MHz (canal 276FP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
Hôtel de Ville

Sainte-Anne des Plaines (Québec)

11.

SAINT-CYPRIEN (Québec)
Demande (200006016) présentée par CÂBLE-AXION QUÉBEC INC., 250, chemin Axion, Magog (Québec) J1X 3W3. La requérante désire acquérir l'actif de l'entreprise de distribution par câble desservant Saint-Cyprien détenu par Gestion L.S. Tardif inc. Elle demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.
Examen de la demande:
Municipalité de Saint-Cyprien
101-B, rue Collin
Saint-Cyprien (Québec)

12.

SQUATEC (Québec)
Demande (200006032) présentée par CÂBLE-AXION QUÉBEC INC., 250, chemin Axion, Magog (Québec) J1X 3W3. La requérante désire acquérir l'actif de l'entreprise de distribution par câble desservant Squatec détenu par Gestion L.S. Tardif inc. Elle demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.
Examen de la demande:
Municipalité de Squatec
150, rue St-Joseph
Squatec (Québec)

13.

ST-LÉON-LE-GRAND (Québec)
Demande (200006024) présentée par CÂBLE-AXION QUÉBEC INC., 250, chemin Axion, Magog (Québec) J1X 3W3. La requérante désire acquérir l'actif de l'entreprise de distribution par câble desservant St-Léon-le-Grand détenu par Gestion L.S. Tardif inc. Elle demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.
Examen de la demande:
Municipalité de St-Léon-le-Grand
277, rue Plourde
St-Léon-le-Grand (Québec)

14.

PROVINCE DE L'ONTARIO
Demandes (200006686; 200006678; 199904470) présentées par L'OFFICE DE LA TÉLÉCOMMUNICATION ÉDUCATIVE DE L'ONTARIO (TVONTARIO), case postale 200, succursale Q, Toronto (Ontario) M4T 2T1, en vue de renouveler les licences de radiodiffusion afin d'exploiter les entreprises de programmation de télédiffusion suivantes, qui expirent le 28 février 2001:

- l'entreprise de programmation de télédiffusion de langue anglaise de TVOntario incorporant CICA-TV Toronto, sa station mère.

- TFO (antérieurement La Chaîne française); et

- l'Assemblée législative de l'Ontario

CICA-TV entend diminuer de 70 à 65 % son engagement à diffuser des émissions canadiennes pendant la journée de radiodiffusion.
Examen des demandes
Bureau municipal du canton
Alberton (Onrtario)
Algoma Trading Post
Algoma (Ontario)
Bureau de la bande
Réserve indienne Whitesand
Armstrong (Ontario)
Bureau de la bande
Aroland (Ontario)
Bureau du conseil de la bande
Attawapiskat (Ontario)
Bureau municipal de Dryden
Dryden (Ontario)
Bureau municipal
Barwick (Ontario)
Caserne de pompiers
Batchawana Bay (Ontario)
Hôtel de ville
Beardmore (Ontario)
Bureau de la bande
Bearskin Lake (Ontario)
Bureau du canton
Belle Vallée (Ontario)
Olson's Food Town
Sleeman (Ontario)
Bureau de la bande
Big Trout Lake (Ontario)
Bureau de l'administration de la First Nation
Birch Island (Ontario)
Buissons Foodmart
Britt (Ontario)
Bureau municipal
Bruce Mines (Ontario)
Conseil des services locaux
Caramat (Ontario)
Centre récréatif Cartier
Cartier (Ontario)
Bureau de la bande
Cat Lake (Ontario)
Bureau du canton
Chamberlain (Ontario)
Bureau municipal
Charlton (Ontario)
Bureau municipal
Canton de Coleman (Ontario)
Magasin général
Collins (Ontario)
Salle communautaire
Constance Lake (Ontario)
Bibliothèque publique de Hearst
801, rue George
Hearst (Ontario)
Bureau municipal
Englehart (Ontario)
Bureau de la bande
Deer Lake (Ontario)
Bureau du canton
Devlin (Ontario)
Centre communautaire
Dobie (Ontario)
Bureau du greffier
Dorion (Ontario)
Bureau du canton
Canton de Dymond (Ontario)
Bureau de la bande
Eagle River (Ontario)
Bureau municipal
Vermillion Bay (Ontario)
Bureau municipal
Ear Falls (Ontario)
Hôtel de ville
Earlton (Ontario)
Bureau du canton
Elk Lake (Ontario)
Salle Eton Rugby
Eton Rugby (Ontario)
Bureau municipal
Atikokan (Ontario)
Bureau municipal
Evansville (Ontario)
Bureau du Canton d'Evanturel
Conc. 4, Lot 6
Englehart (Ontario)
Hôtel de ville
Fauquier (Ontario)
Clinique Foleyet
Foleyet (Ontario)
Bureau de la bande
Fort Albany (Ontario)
Bureau de la bande
Fort Hope (Ontario)
Bureau de la bande
Fort Severn (Ontario)
Centre communautaire
Gogama (Ontario)
Bureau du greffier
Gore Bay (Ontario)
Dave Bullock's Gowganda Lake Camp & Liquor Store
Gowganda (Ontario)
Bureau de la bande
Grassy Narrows (Ontario)
Bureau de la bande
Gull Bay (Ontario)
Bureau municipal
Massey (Ontario)
Bureau de poste
Hallebourg (Ontario)
Bureau du canton d'Hudson
New Liskeard (Ontario)
Bureau municipal
Canton de Harris
New Liskeard (Ontario)
Bureau municipal
Val Rita (Ontario)
Salle communautaire
Hawk Junction (Ontario)
Bureau de la bande
Heron Bay (Ontario)
Hôtel de ville, Hilliardton
Canton d'Hilliard
Thornloe (Ontario)
Bureau municipal
Canton de Hilton (Ontario)
Magasin Grant et Bureau de poste
Hudson (Ontario)
Bureau municipal
Ignace (Ontario)
Bureau municipal
Iron Bridge (Ontario)
Magasin général Jellicoe
Jellicoe (Ontario)
Bureau municipal
Kagawong (Ontario)
Bibliothèque municipale et Caserne des pompiers
Goulais River (Ontario)
Bureau de la bande
Kasabonika (Ontario)
Magasin Kashabowie
Kashabowie (Ontario)
Bureau de la bande Kashechewan
Kashechewan (Ontario)
Magasin Northern
Keewaywin (Ontario)
Bureau de la bande
Lac Seul (Ontario)
Magasin général Kenabeek
Kenabeek (Ontario)
A-1 Kenogami Variety Store
Swastika (Ontario)
Bureau du garage
Canton de Kerns
New Liskeard (Ontario)
Bureau municipal
Killarney (Ontario)
Smitty's Drive-In
King Kirkland (Ontario)
Bureau de la bande
Kingfisher Lake (Ontario)
The Video Shop
Goulais River (Ontario)
Boîte postale communautaire
Kitigan (Ontario)
Bureau municipal
Canton de Laird
Echo Bay (Ontario)
Bureau de la bande
Landsdowne House (Ontario)
Bureau municipal
Larker Lake (Ontario)
Hôtel de ville
Latchford (Ontario)
Bureau municipal
Little Current (Ontario)
Hôtel de ville
Longlac (Ontario)
École Rocky Bay
Macdiarmid (Ontario)
Bureau municipal
Thunder Bay (Ontario)
Bureau municipal
Canton de South Algonquin
Madawaska (Ontario)
Bureau municipal
Canton d'Assiginack
Manitowaning (Ontario)
Bureau municipal
Matachewan (Ontario)
Bureau municipal
Mattice (Ontario)
Hôtel de ville
Canton de Michipicoten
Wawa (Ontario)
Magasin Bayridge
Minaki (Ontario)
Bureau municipal
Mindemoya (Ontario)
École Mine Centre
Mine Centre (Ontario)
Centre récréatif
Missanabie (Ontario)
Bureau municipal
Moonbeam (Ontario)
Hall d'entrée, Centre d'éducation James Bay
Moosonee (Ontario)
Centre d'achat Gill Morson
Morson (Ontario)
Bureau de la bande
Muskrat Dam (Ontario)
Bureau municipal
(dans le centre communautaire)
Canton de Nairn (Ontario)
Bureau municipal
Nakina (Ontario)
Épicerie Nestor Falls
Nestor Falls (Ontario)
Bureau du conseil de la bande d'Osnaburgh
New Osnaburgh (Ontario)
Bureau municipal
Nipigon (Ontario)
Club communautaire
North Branch (Ontario)
Bureau de la bande
North Spirit Lake (Ontario)
Hôtel de ville
Fort Frances (Ontario)
Bureau de la bande
North West I.R. (Ontario)
Bureau de poste
Oba (Ontario)
Bureau de la bande
Ogoki Post (Ontario)
Bureau municipal
Hearst (Ontario)
Dépanneur Oxdrift
Oxdrift (Ontario)
Bureau de la bande
Pays Plat (Ontario)
Bureau municipal
Canton de Shuniah
Thunder Bay (Ontario)
Bureau de la bande
Peawanuck (Ontario)
Bureau de la bande Pic-Mobert
Pic-Mobert (Ontario)
Hôtel de ville
Pickle Lake (Ontario)
Bureau de la bande
Pikangikum (Ontario)
Bureau municipal
Rainy River (Ontario)
Centre communautaire
Pointe au Baril (Ontario)
Bureau de la bande
Poplar Hill (Ontario)
Bureau municipal
Sault Ste. Marie (Ontario)
Bureau municipal
Canton de Central Manitoulin
Mindemoya (Ontario)
Centre communautaire
Quibell (Ontario)
Bureau de la bande
Rainy Lake I.R. #26 (Ontario)
Bureau de la bande
Devlin (Ontario)
Bureau municipal
Balmertown (Ontario)
Bureau de la bande
Red Rock I.R. (Ontario)
Bureau de poste
Redditt (Ontario)
Bureau du canton
Richard's Landing (Ontario)
Caserne de pompiers
Rossport (Ontario)
Bureau de la bande
Sabaskong B14 Bay I.R. (Crow Lake) (Ontario)
Bureau de la bande
Sachigo (Ontario)
Bureau de la bande
Sandy Lake (Ontario)
Four Winds Motor Hotel
Savant Lake (Ontario)
Hôtel de ville
Charlton (Ontario)
Conseil des services locaux
Searchmont (Ontario)
Bureau de la bande
Seine River (Ontario)
Magasin général Stewart
Webbwood (Ontario)
Centre communautaire
Shebandowan (Ontario)
Bureau municipal
Little Current (Ontario)
Bureau de la bande
Shoal Lake (Ontario)
Magasin général Silver Water
Silver Water (Ontario)
Wawatay Native Communications Society
Sioux Lookout (Ontario)
Bureau municipal
Sioux Narrows (Ontario)
Bureau de la bande
Slate Falls (Ontario)
Bureau municipal
South Gillies (Ontario)
Épicerie Buie
Spring Bay (Ontario)
Bureau municipal
Stratton (Ontario)
Bureau de la bande
Sultan (Ontario)
Bureau de la bande
Summer Beaver (Ontario)
Bureau municipal
Tehkummah (Ontario)
Bureau municipal
Temagami (Ontario)
Bureau municipal
Thessalon (Ontario)
Bureau du village de Thornloe
Thornloe (Ontario)
Magasin général
Upsala (Ontario)
Bureau municipal
Val Rita (Ontario)
Hôtel de ville
Virginiatown (Canton de McGarry) (Ontario)
Bureau de la bande
Wabigoon (Ontario)
Conseil des services locaux
Wabigoon (Ontario)
Bureau de la bande
Wapepeka (Ontario)
Bureau municipal
Warren (Ontario)
Bureau de la bande
Weagamow (Ontario)
Bureau de la bande
Webequie (Ontario)
École secondaire Manitoulin
West Bay (Ontario)
École Baibombeh Anishinabe
Pawipik (Ontario)
Salle communautaire
Willisville (Ontario)
Bureau municipal
Madawaska (Ontario)
Memorial Civic Complex
Réserve indienne Wikwemikong (Ontario)
Bureau municipal
Thunder Bay (Ontario)
Bureau de la bande
Wunnummin Lake (Ontario)
Bibliothèque publique de Belleville
223, rue Pinnacle
Belleville (Ontario)
Bibliothèque publique de Chatham
120, rue Queen
Chatham (Ontario)
Hôtel de ville
Plevna (Ontario)
Hôtel de ville
Hawkesbury (Ontario)
Bureau municipal
Huntsville (Ontario)
Bibliothèque publique de Kenora
25 sud, rue Main
Kenora (Ontario)
Bibliothèque publique de Kingston/Frontenac
130, rue Johnson
Kingston (Ontario)
Bibliothèque publique de London
305, avenue Queens
London (Ontario)
Bibliothèque publique de Bancroft
14, rue Flint
Bancroft (Ontario)
Bibliothèque publique de North Bay
271 est, rue Worthington
North Bay (Ontario)
Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Ottawa (Ontario)
Bibliothèque publique d'Owen Sound
824 ouest, avenue First
Owen Sound (Ontario)
Bibliothèque publique de Kitchener
85, rue Queen
Kitchener (Ontario)
Centre de l'information du gouvernement de l'Ontario
7, rue Bay
Parry Sound (Ontario)
Hôtel de ville
Pembroke (Ontario)
Bibliothèque publique
24, rue Simcoe
Penetanguishene (Ontario)
Bibliothèque publique
345 nord, rue Aylmer
Peterborough (Ontario)
Bibliothèque publique de Sault Ste. Marie
50, rue East
Sault Ste. Marie (Ontario)
Bibliothèque publique de Sudbury
74, rue Mackenzie
Sudbury, Ontario
Bibliothèque publique de Thunder Bay
285, chemin Red River
Thunder Bay (Ontario)
Bibliothèque publique de Timmins
236, avenue Algonquin
Timmins (Ontario)
Bureau municipal
Lions Head (Ontario)
Bibliothèque de TVOntario
2180, rue Yonge
Toronto (Ontario)
Bibliothèque publique de Windsor
850, avenue Ouellette
Windsor (Ontario)
Église St. Martyr canadien
Jogues (Ontario)

15.

THUNDER BAY (Ontario)
Demande (200015075) présentée par 1333598 ONTARIO LIMITED également connue sous le nom de Superior Information Radio, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Thunder Bay. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,1 MHz (canal 246FP) avec une puissance apparente rayonnée de 1.6 watts.
La requérante propose un service de renseignements touristiques.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
1333598 Ontario Limited
333 sud, rue High
Thunder Bay (Ontario)
P7B 3L2

16.

THUNDER BAY (Ontario)
Demande (200014910) présentée par BIG POND COMMUNICATIONS 2000 INC., 158, rue Cotton Wood, Thunder Bay (Ontario) P7B 3M1, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Thunder Bay. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,9 MHz (canal 260FP) avec une puissance apparente rayonnée de 37 watts.
La requérante propose une formule musicale de vieux succès incluant 25 % de musique contemporaine pour adulte axée sur les succès de l'heure ciblant le groupe démographique âgé de 25 à 54 ans.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
Land Mark Inn
1010, chemin Dawson
Thunder Bay (Ontario)

17.

TORONTO (Ontario)
Demande (200012584) présentée par UNIVERSITY OF TORONTO COMMUNITY RADIO INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de CIUT-FM Toronto qui expire le 28 février 2001.
Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au paragraphe 2.2(7) du Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion du contenu canadien de la musique de la catégorie 2.
Le Conseil constate également l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au paragraphe 8 du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission de rubans témoins et au paragraphe 9(3)(b) en ce qui concerne les listes musicales.
Le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer au Règlement de 1986 sur la radio.
Examen de la demande:
91, rue St. George
Toronto (Ontario)
M5S 2E8

18.

GILLAM, JENPEG ET LIMESTONE (Manitoba)
Demandes (200006173, 200006181, 200006199) présentées par L'INGÉNIEUR CONCEPTEUR DES SYSTÈMES DE COMMUNICATION D'HYDRO MANITOBA, M. GORDON D. WALDMO, et ses successeurs, 820, avenue Taylor, case postale 815, Winnipeg (Manitoba) R3C 2P4. La requérante désire acquérir l'actif des entreprises de radiocommunication desservant Gillam, Jenpeg et Limestone. Elle demande également des licences de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises, à la rétrocession des licences actuelles émises à Robert J. Hamlin, selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles.
Examen des demandes:
Bureaux d'Hydro Manitoba
Gillam, Manitoba
Bureaux d'Hydro Manitoba
Jenpeg, Manitoba
Bureaux d'Hydro Manitoba
Limestone, Manitoba

19.

ESTEVAN (Saskatchewan)
Demande (200005521) présentée par COREY LASCELLE, 435, rue Ashford, Weyburn (Saskatchewan) S4H 1J9, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Estevan. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,3 MHz (canal 222FP) avec une puissance apparente rayonnée de 47,5 watts.
Cette station offrirait un service de renseignements touristiques.
Examen de la demande:
Centre de l'Exposition nationale d'Estevan
118, 4e rue
Estevan (Saskatchewan)

20.

MOOSE JAW (Saskatchewan)
Demande (200005547) présentée par COREY LASCELLE, 435, rue Ashford, Weyburn (Saskatchewan) S4H 1J9, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Moose Jaw. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,9 MHz (canal 240FP) avec une puissance apparente rayonnée de 46,2 watts.
Cette station offrirait un service de renseignements touristiques.
Examen de la demande:
Musée Moose Jaw Western Development
50, promenade Diefenbaker
Moose Jaw (Saskatchewan)

21.

NORTH BATTLEFORD (Saskatchewan)
Demande (200005563) présentée par COREY LASCELLE, 435, rue Ashford, Weyburn (Saskatchewan) S4H 1J9, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à North Battleford. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,3 MHz (canal 222FP) avec une puissance apparente rayonnée de 45,1 watts.
Cette station offrirait un service de renseignements touristiques.
Examen de la demande:
Musée North Battleford Western Development
Point d'intersection des routes 16 & 40
North Battleford (Saskatchewan)

22.

SWIFT CURRENT (Saskatchewan)
Demande (200005555) présentée par COREY LASCELLE, 435, rue Ashford, Weyburn (Saskatchewan) S4H 1J9, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Swift Current. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,5 MHz (canal 258FP) avec une puissance apparente rayonnée de 47,5 watts.
Cette station offrirait un service de renseignements touristiques.
Examen de la demande:
Tourisme Swift Current
885, 6e avenue nord-est
Swift Current (Saskatchewan)

23.

WEYBURN (Saskatchewan)
Demande (200005539) présentée par COREY LASCELLE, 435, rue Ashford, Weyburn (Saskatchewan) S4H 1J9, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Weyburn. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,5 MHz (canal 258FP) avec une puissance apparente rayonnée de 47,5 watts.
Cette station offrirait un service de renseignements touristiques.
Examen de la demande:
Musée historique Soo-Line
Weyburn (Saskatchewan)

24.

LETHBRIDGE (Alberta)
Demande (200014944) présentée par SPIRIT BROADCASTING, au nom d'une société devant être constituée, #103 – 4210, 20e avenue sud, Lethbridge (Alberta) T1K 4X9, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM (spécialisée) de faible puissance de langue anglaise à Lethbridge. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,1 MHz (canal 246FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.
La requérante propose un service de musique chrétienne (formule spécialisée) avec au moins 95 % des pièces musicales diffusées chaque semaine de la sous-catégorie 34 (religieux non-classique).
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
314, 13e rue nord
Lethbridge (Alberta)

25.

WETASKIWIN (Alberta)
Demande (200000589) présentée par TAG BROADCASTING, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM (spécialisée) de faible puissance de langue anglaise à Wetaskiwin. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,5 MHz (canal 228FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.
La requérante propose un service de musique chrétienne (formule spécialisée) avec au moins 50 % des pièces musicales diffusées chaque semaine de la sous-catégorie 34 (religieux non-classique).
Examen de la demande:
Tag Broadcasting
5216C, 50e Avenue
Wetaskiwin (Alberta)
T9A 0S8

26.

HOPE (Colombie-Britannique)
Demande (200011560) présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED, au nom de Rogers Radio (British Columbia) Ltd., 36, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 1H3, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Hope. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,5 MHz (canal 263A) avec une puissance apparente rayonnée de 157 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise pour CKGO Hope.
La requérante propose une formule adulte contemporaine fondée sur les disques d'or.
La requérante demande également l'autorisation de diffuser simultanément sur les bandes AM et FM durant 3 mois avant de rétrocéder la licence actuelle émise à CKGO.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
425, rue Wallace
Hope (Colombie-Britannique)

27.

LIKELY ET MOOREHEAD (Colombie-Britannique)
Demandes (200012907, 200012914) présentées par LIKELY COMMUNITY SCHOOL ASSOCIATION, case postale 244, Likely (Colombie-Britannique) V0L 1N0. La requérante désire acquérir l'actif des entreprises de radiocommunication desservant Likely et Moorehead. Elle demande également des licences de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises, à la rétrocession des licences actuelles émises à Likely Communications Society, selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles.
Le Conseil n'étudiera ces demandes à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elles sont acceptables au plan technique.
Examen des demandes:
École de Likely
Likely (Colombie-Britannique)

28.

LILLOOET (Colombie-Britannique)
Demande (200012758) présentée par RADIO LILLOOET SOCIETY, case postale 760, Lillooet (Colombie-Britannique) V0K 1V0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion pour une entreprise de programmation de radio communautaire en développement (type A) de langue française à Lillooet. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,5 MHz (canal 263FP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
École secondaire de Lillooet
Lillooet (Colombie-Britannique)

29.

WHISTLER (Colombie-Britannique)
Demande (200016909) présentée par WHISTLERWEB.NET INTERNET SERVICE INC., case postale 37, Whistler (Colombie-Britannique) V0N 1B0. La requérante désire acquérir l'actif de l'entreprise de radiocommunication desservant Whistler. Elle demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Whistler Mountain T.V. Society, selon les mêmes modalités et conditions que celle de la licence actuelle.
Examen de la demande:
#7 - 2240 Gondola Way
Whistler (Colombie-Britannique)
BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES
LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.
PUBLIC PARTICIPATION
Intervention
AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.

Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique

- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document;

- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;

- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

- on peut également communiquer avec le Conseil:
- par télécopieur: (819) 994-0218

- votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l'audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites.

Par souci d'efficacité dans le déroulement de l'audience publique et conformément à la pratique adoptée dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

24 août 2000

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721
405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 - ATS : 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
Édifice Cornwall Professional
2125, 11ième Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
Secrétaire général
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