ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-76

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	Avis public CRTC 2000-76
	Ottawa, le 1 juin 2000
	RENOUVELLEMENT DE LICENCES D'ENTREPRISES DE PROGRAMMATION DE RADIO ET D'UN RÉSEAU RADIOPHONIQUE QUI DOIVENT EXPIRER EN L'AN 2000
	Titulaire	Article n^o
	Ash-Creek Television Society	12
	Big West Communications Corp.	9, 10
	Société Radio-Canada	2, 11, 13, 14
	Cariboo Central Interior Radio Inc.	15
	CHUM Limited	3
	Corus Radio Company	8
	Fabrique de la Paroisse du Sacré-Coeur du Diocèse d'Ottawa	4
	Forvest Broadcasting Corporation	7
	Klondike Broadcasting Company Limited	16
	Northwestern Radio Partnership	6
	Standard Broadcast Productions	17
	Standard Radio Inc.	5
	Telephone City Broadcast Limited	1
	Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de renouvellement de licences, certaines avec des modifications de manière à ajouter une ou les deux conditions de licence énoncées ci-dessous, pour les entreprises de programmation de radio et d'un réseau radiophonique énumérées ci-après. Ces licences expirent le 31 août 2000.
	a) Stéréotypes sexuels
	"La titulaire doit, par condition de licence, se conformer aux lignes directrices sur les stéréotypes sexuels établies dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'applique pas tant que la titulaire reste membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision."
	b) Développement des talents canadiens
	"La titulaire est tenue, par condition de licence, de verser des paiements à des organismes tiers voués au développement des talents canadiens dans les proportions indiquées dans les Lignes directrices de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) relatives à la contribution de fonds au titre du développement des talents canadiens, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 1995-196, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil, et d'inclure, dans son rapport annuel, les noms des tiers associés au développement des talents canadiens ainsi que les montants versés à chacun. Les paiements requis par la présente condition de licence s'ajoutent à tout engagement en cours pris à titre d'avantages à l'égard du développement des talents canadiens dans le cadre d'une demande visant à acquérir la propriété ou le contrôle de l'entreprise."

ENTREPRISES DE PROGRAMMATION DE RADIO
RÉGION DE L’ONTARIO
1.	BRANTFORD (Ontario)
	Demande (199912085) présentée par TELEPHONE CITY BROADCAST LIMITED (CKPC).
	Examen de la demande:
	Telephone City Broadcast Limited 571, rue West Brantford (Ontario) N3T 5P8
2.	PARC NATIONAL DE LA PÉNINSULE BRUCE (Ontario)
	Demande (199916814) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (CBPS-FM).
	Examen de la demande:
	Bureau du directeur du parc Parc national de la péninsule Bruce Tobermory (Ontario)
3.	KITCHENER (Ontario)
	Demande (199913281) présentée par CHUM LIMITED (CKKW).
	Examen de la demande:
	CHUM Limited 255, rue King nord Pièce 207 Waterloo (Ontario) N2J 4V2
4.	OTTAWA (Ontario
	Demande (199913257) présentée par la FABRIQUE DE LA PAROISSE DU SACRÉ-COEUR DU DIOCÈSE D’OTTAWA (VF8013).
	Examen de la demande:
	Fabrique de la Paroisse du Sacré-Coeur du Diocèse d’Ottawa 591, Cumberland Ottawa (Ontario) K1N 7K3
RÉGION DE L’OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
5.	WINNIPEG (Manitoba)
	Demande (199915261) présentée par STANDARD RADIO INC., 2 ouest, avenue St. Clair, Toronto (Ontario) M4V 1L6 (CFWM-FM).
	Examen de la demande:
	1630 - 155, rue Carlton Winnipeg (Manitoba)
6.	MEADOW LAKE ET NORTH BATTLEFORD (Saskatchewan)
	Demandes (199916730, 199916722) présentées par NORTHWESTERN RADIO PARTNERSHIP, case postale 1460, North Battleford (Saskatchewan) S9A 2Z5 (CJNS et CJNB).
	La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence suivante: a - Stéréotypes sexuels
	Examen des demandes:
	Station radiophonique CJNS 225, rue Centre Meadow Lake (Saskatchewan)
	Station radiophonique CJNB 1711, 100e rue North Battleford (Saskatchewan)
7.	SASKATOON (Saskatchewan)
	Demandes (199916400, 199916392) pésentées par FORVEST BROADCASTING CORPORATION (CJWW et CFQC-FM).
	La titulaire demande d'être assujettie aux conditions de licence suivantes: a - Stéréotypes sexuels b - Développement des talents canadiens
	Examen des demandes:
	Forvest Broadcasting Corporation 345 - 4e avenue sud Saskatoon (Saskatchewan) S7K 5S5
8.	CALGARY (Alberta)
	Demande (199916798) présentée par CORUS RADIO COMPANY, suite 1630, 181, rue Bay, Toronto (Ontario) M5J 2T3 (CKRY-FM).
	La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence suivante: a - Stéréotypes sexuels
	Examen de la demande:
	Suite 105 630, 3^e avenue sud-ouest Calgary (Alberta)
9.	DRAYTON VALLEY (Alberta)
	Demande (199913992) présentée par BIG WEST COMMUNICATIONS CORP. (CIBW-FM).
	La titulaire demande d'être assujettie aux conditions de licence suivantes: a - Stéréotypes sexuels b - Développement des talents canadiens
	Examen de la demande:
	Big West Communications Corp. 5606, rue 55 Sac 929 Drayton Valley (Alberta) T7A 1V3
10.	ROCKY MOUNTAIN HOUSE ET NORDEGG (Alberta)
	Demande (199914000) présentée par BIG WEST COMMUNICATIONS CORP., 5606, rue 55, Sac 929, Drayton Valley (Alberta) T7A 1V3 (CHBW-FM et son émetteur CHBW-FM-1).
	La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence suivante: b - Développement des talents canadiens
	Examen de la demande:
	Nordegg Lodge Nordegg (Alberta)
	4814, rue 49 Rocky Mountain House (Alberta)
11.	PARC NATIONAL DE WATERTON LAKES ET WATERTON PARK (Alberta)
	Demandes (199918116, 199918124) présentées par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (CBPJ-FM, CBPI-FM).
	Examen des demandes:
	Bureau du directeur du parc Parc national Waterton Lakes Waterton Park (Alberta)
12.	CACHE CREEK ET ASHCROFT (Colombie-Britannique)
	Demande (199912481) présentée par ASH-CREEK TELEVISION SOCIETY, case postale 667, Cache Creek (Colombie-Britannique) V0K 1H0 (CFMA-FM).
	Examen de la demande:
	Bureau du village 1389, chemin Quartz Cache Creek (Colombie-Britannique)
13.	COQUIHALLA TOLL PLAZA (Colombie-Britannique)
	Demande (200000349) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (CBPQ-FM).
	Examen de la demande:
	Bureau du ministère de la Colombie- Britannique des Transports et de la Voirie 3499, rue Voght Merritt (Colombie-Britannique)
14.	GOLDEN (Colombie-Britannique)
	Demandes (200000357, 200000331) présentées par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (CBPN et CBPN-FM).
	Examen des demandes:
	Bureau de poste Golden (Colombie-Britannique)

15.	WILLIAMS LAKE (Colombie-Britannique)
	Demande (199915758) présentée par CARIBOO CENTRAL INTERIOR RADIO INC., 1940 - 3^e avenue, Prince George (Colombie-Britannique) V2M 1G7 (CFFM-FM).
	Examen de la demande:
	83 - 1^ère avenue sud Williams Lake (Colombie-Britannique)
16.	WHITEHORSE (Territoire du Yukon)
	Demande (199916806) présentée par KLONDIKE BROADCASTING COMPANY LIMITED (CKRW).
	Examen de la demande:
	Klondike Broadcasting Company Limited 203 - 4103, 4^e avenue Whitehorse (Territoire du Yukon) Y1A 1H6

ENTREPRISE DE RÉSEAU RADIOPHONIQUE
RÉGION DE L’ONTARIO
17.	TORONTO (Ontario)
	Demande (199910568) présentée par STANDARD BROADCAST PRODUCTIONS, faisant affaires sous le nom de "SOUND SOURCE" en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d’exploiter le réseau radiophonique de langue anglaise relativement à la diffusion de l’émission "Command Performance".
	Examen de la demande:
	Standard Broadcast Productions 2, avenue St. Clair ouest Toronto (Ontario) M4V 1L6

PARTICIPATION DU PUBLIC Intervention
	POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
	- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
	Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique
	- l’intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l’adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention *Fin du document* devrait être ajoutée à la fin de chaque document.
	- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
	- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
	- on peut également communiquer avec le Conseil: - par télécopieur: (819) 994-0218
	- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
	Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
	DATE LIMITE D'INTERVENTION: le 6 juillet 2000
	Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à: La Société Radio-Canada a/s Directrice, Affaires réglementaires 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur: (613) 724-5668
	EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
	Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
	Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218
	Édifice de la banque de Commerce 1809, rue Barrington Bureau 1007 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997 Télécopieur : (902) 426-2721
	405, boul. de Maisonneuve Est 2^e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 - ATS : 283-8316 Télécopieur : (514) 283-3689
	55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343
	Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317
	Cornwall Professional Building 2125, 11^ième Avenue Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319
	Scotia Place Tower Two 19^e étage, bureau 1909 10060, avenue Jasper Edmonton (Alberta) T5J 3R8 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214
	530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322
	Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
	Secrétaire général

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