ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2000-5-2
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis d’audience publique CRTC 2000-5-2 |
|
Aussi Voir : 2000-5, 2000-5-1, 2000-5-3 | |
Ottawa, le 13 juillet 2000 |
|
HULL (QUÉBEC) |
|
14 AOÛT 2000, 9H00 | |
Suite à son Avis d’audience publique CRTC 2000-5 du 26 mai 2000 relativement à l’audience publique qui débutera au Centre de conférences, phase IV, 140, promenade du Portage, Hull (Québec), le Conseil annonce ce qui suit: |
|
À LA DEMANDE DE LA REQUÉRANTE, LES ARTICLES SUIVANTS SONT RETIRÉS DE L’AUDIENCE PUBLIQUE |
|
Article 8 |
Alliance Atlantis Broadcasting Inc. Suite 200 121 Bloor Street East Toronto, Ontario M4W 3M5 |
200010604 |
Entertaining, informational and instructional programming all about food & nutrition (E) | Food Network Canada |
Suite 200 121 Bloor Street East Toronto, Ontario |
||
Article 115 | ||||||
Alliance Atlantis Broadcasting Inc. (OBCI) Suite 200 121 Bloor Street East Toronto, Ontario M4W 3M5 |
20009789 |
Devoted entirely to programming related to food & nutrition (E) | Food Network Canada |
Suite 200 121 Bloor Street East Toronto, Ontario |
||
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
Secrétaire général |
- Date de modification :