ARCHIVÉ - Public Notice CRTC 2000-153/Avis public CRTC 2000-153
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public CRTC 2000-153 |
||
|
Voir aussi: 2000-153-1
Ottawa, le 8 novembre 2000 |
||
|
APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION DE RADIO POUR DESSERVIR OTTAWA/HULL |
||
|
Dans l'avis d'audience publique CRTC 2000-8 du 25 août 2000, le Conseil annonçait une demande présentée par la Coopérative Radio Ville-Marie Outaouais, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant à exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation essentiellement religieuse à Ottawa/Hull devant être exploitée à la fréquence 97,9 MHz (canal 250B1) avec une puissance apparente rayonnée de 800 watts. La demande devait être entendue à une audience le 30 octobre 2000. |
||
|
Le Conseil a reçu des interventions d'autres parties également intéressées à soumettre des demandes de licence de station de radio FM à la fréquence 97,9 MHz. |
||
|
Compte tenu de ce qui précède, la demande de la Coopérative Radio Ville-Marie Outaouais a été retirée de l'ordre du jour de l'audience d'octobre. |
||
|
Le Conseil invite par la présente toute autre personne désireuse d'obtenir une licence de radio dans le marché d'Ottawa/Hull à lui soumettre une demande. |
||
|
Toute personne intéressée devra signifier son intention au Conseil au plus tard le 8 décembre 2000, et celle-ci devra être suivie du dépôt de la demande au plus tard le 8 janvier 2001. La requérante devra aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l'Industrie au plus tard, à cette dernière date. |
||
|
Prière de noter qu'en publiant cet appel de demandes, le Conseil n'a pas, pour autant, conclu à l'attribution de licence pour un tel service. Il ne faut pas non plus en déduire nécessairement que l'appel de demandes équivaut, à ce moment-ci, à une autorisation dudit service. |
||
|
Les requérantes devront donc faire la preuve démontrant clairement qu'il y a une demande et un marché pour la station et le service proposé. Sans limiter la portée des questions devant faire l'objet de l'étude, il faudrait se pencher sur les questions suivantes: |
||
|
1. La contribution que le nouveau service apportera à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en particulier la production d'émissions locales et régionales. |
||
|
2. Les facteurs relatifs à l'examen des demandes énoncés dans les décisons CRTC 99-480, 99-481 et 99-482. |
||
|
3. L'auditoire prévu du nouveau service. |
||
|
4. Les méthodes par lesquelles la requérante favorisera le développement des talents canadiens, notamment les talents locaux et régionaux. |
||
|
5. Une analyse des marchés et des recettes de publicité possibles, en tenant compte des résultats de toute enquête menée qui appuie les estimations. |
||
|
6. Une preuve de la disponibilité de ressources financières compatibles avec les exigences exposées dans les projections financières à même le plan d'affaires de la requérante. À cet égard, les requérantes peuvent s'adresser au Conseil pour obtenir le document intitulé "Exigences du Conseil concernant les documents à l'appui du financement proposé par la requérante". |
||
|
Le Conseil rappelle aussi aux requérantes qu'elles doivent satisfaire aux exigences d'admissibilité établies dans le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens), DORS/97-192 du 8 avril 1997, modifié par DORS/98-1268 du 15 juillet 1998 et dans le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion), DORS/85-627 du 27 juin 1985, modifié par DORS/97-231 du 22 avril 1997. |
||
|
Le Conseil annoncera plus tard le processus public où les demandes seront étudiées et les endroits où le public pourra les consulter. Dans le cadre de ce processus, le public pourra formuler des observations concernant l'une ou l'autre des demandes en déposant une (des) interventions(s) écrite(s) au CRTC. |
||
|
Un avis concernant la demande sera également publié dans des journaux à grand tirage de la région à desservir. |
||
|
Les lettres d'intention et les demandes faisant suite à cet appel doivent être envoyées à l'un des bureaux suivants du Conseil: |
||
|
Édifice central |
||
|
Édifice de la banque de Commerce |
||
|
405, boul. de Maisonneuve Est |
||
|
55, avenue St. Clair Est |
||
|
Édifice Kensington |
||
|
Cornwall Professional Building |
||
|
Scotia Place Tower Two |
||
|
530-580, rue Hornby |
||
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
||
|
Secrétaire général |
||
- Date de modification :