ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-19

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

	Avis public CRTC 2000-19
	Ottawa, le 3 février 2000
	Le Conseil a été saisi de la demande suivante:
	WESTERN CANADA AND TERRITORIES REGION / RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1.	RÉSERVE INDIENNE DE HOLLOW WATER (Manitoba)
	Demande (199911524) présentée par NATIVE COMMUNICATION INC., 76, croissant Severn, Thompson (Manitoba) R8N 1M6.
	La titulaire propose d'ajouter un émetteur à la réserve indienne de Hollow Water à la fréquence 93,5 MHz (canal 228 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 23,1 watts.
	Cette proposition exigerait une modification à la licence de radiodiffusion de CINC-FM Thompson.
	Examen de la demande:
	Bureau de la Première Nation Réserve indienne de Hollow Water (Manitoba)
	PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC Intervention

POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

	- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
	Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
	- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention *Fin du document* devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
	- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
	- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;

	- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
	Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
	DATE LIMITE D'INTERVENTION: le 9 mars 2000
	EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
	Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par cette demande, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
	Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage Rez-de-chaussée Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218

	Édifice de la Banque de Commerce Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721
	Édifice Kensington 275, avenue Portage Suite 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317
	530 - 580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322
	Centre de documentation du C.R.T.C. 405, boulevard DeMaisonneuve est 2^e étage, suite B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689
	Centre de documentation du C.R.T.C. 55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél : (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343
	Centre de documentation du C.R.T.C. Édifice Cornwall Professional Pièce 103 2125, 11^e avenue Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél : (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319

	Centre de documentation du C.R.T.C. Scotia Place Tower Two 19^e étage, suite 1909 10060, avenue Jasper Edmonton (Alberta) T5J 3R8 Tél : (780) 495-3224 Télécopieur: (780) 495-3214
	Secrétaire général
	Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca

Date de modification :: ????-??-??

Sélection de la langue

Recherche et menus

Recherche

ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-19

Cette page Web a été archivée dans le Web

Avis public CRTC 2000-19