ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-79
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public CRTC 2000-79 |
|
|
Ottawa, le 7 juin 2000 |
|
|
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
|
|
ONTARIO REGION / RÉGION DE L’ONTARIO |
|
| 1. |
NORTH BAY (Ontario) |
|
Demande (200005258) présentée par 1311831 ONTARIO LIMITED (CKTR-FM) en vue de modifier la condition de licence suivante: |
|
|
|
|
en ajoutant: |
|
|
|
|
La requérante indique que cette modification vise à offrir un meilleur service à l’auditoire en diffusant des événements qui intéresseraient les touristes, y compris, mais sans s’y limiter, les tournois, les défilés et les feux d’artifice. La couverture de nouvelles conventionnelles ne ferait pas partie de la programmation. |
|
|
Examen de la demande: |
|
|
1311831 Ontario Limited 101 est, rue Worthington Pièce 441 North Bay (Ontario) P1B 1G5 |
|
|
WESTERN CANADA AND TERRITORIES REGION / RÉGION DE L’OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES |
|
| 2. |
WINNIPEG (Manitoba) |
|
Demande (200002030) présentée par CHRISTIAN RADIO MANITOBA LTD., case postale 1812, 1111, boulevard Chevrier, Winnipeg (Manitoba) R3C 3R1. |
|
|
Dans la décision CRTC 2000-20 du 19 janvier 2000, le Conseil a approuvé une demande présentée par cette titulaire en vue d’exploiter une station de radio FM à Winnipeg. Cependant, le Conseil a noté que la fréquence proposée (107,1 MHz, canal 296C1) n’a pas été approuvée à cause d’interférences possibles. Le Conseil a ordonné à la titulaire de déposer une demande en vue de modifier la nouvelle licence et de la baser sur l’utilisation d’une fréquence différente. |
|
|
Cette demande vise l’approbation d’une nouvelle station devant exploiter la fréquence 95,1 MHz (canal 236C1). L’émetteur exploitera avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts. |
|
|
Examen de la demande: |
|
|
903 – 386, Broadway Winnipeg (Manitoba) |
|
| 3. |
KAMLOOPS (Colombie-Britannique) |
|
Demande (200004490) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA. La SRC propose d’ajouter un émetteur radiophonique FM à Kamloops afin de transmettre des émissions de CBU-FM Vancouver. |
|
|
L’émetteur exploitera la fréquence 105,3 MHz (canal 287B1) avec une puissance apparente rayonnée de 4 750 watts. Suite à l’ajout de l’émetteur, il faudra modifier la licence de CBU-FM. |
|
|
Cette demande fait suite aux engagements que la SRC a pris d’offrir le service Radio Two à 75 % de la population de langue anglaise de chaque province. |
|
|
Examen de la demande: |
|
|
Bureau de poste 459, chemin Tranquille Kamloops (Colombie-Britannique) |
|
| PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC | |
|
Intervention |
|
|
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, |
|
|
- faire parvenir l’original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’original envoyé au Conseil. |
|
|
Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique |
|
|
- l’intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l’adresse courriel suivante: procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document; |
|
|
- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience publique; |
|
|
- l’intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; |
|
|
- on peut également communiquer avec le Conseil: - par télécopieur: (819) 994-0218 |
|
|
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l’étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; |
|
|
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
|
|
DATE LIMITE D’INTERVENTION: |
|
|
Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à: La Société Radio-Canada a/s Directrice, Affaires réglementaires 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur: (613) 724-5668 |
|
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
|
Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
|
|
Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
|
|
Édifice de la banque de Commerce 1809, rue Barrington Bureau 1007 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
|
405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél.: (514) 283-6607 – ATS: 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
|
|
55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél.: (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
|
|
Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
|
|
Cornwall Professional Building 2125, 11ième Avenue Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél.: (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
|
|
Scotia Place Tower Two 19e étage, bureau 1909 10060, avenue Jasper Edmonton (Alberta) T5J 3R8 Tél.: (780) 495-3224 Télécopieur: (780) 495-3214 |
|
|
530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :