ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-131
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public CRTC 2000-131 |
|
Ottawa, le 15 September 2000 |
|
Médiacâble inc. Sainte-Anne-des-Lacs (Québec) – 200018219 |
|
Transfert de contrôle et d’actions |
|
Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A00-0090 du 7 septembre 2000) de la demande visant à effectuer un changement au contôle effectif de Médiacâble inc., une entreprise de câblodistribution desservant Sainte-Anne-des-Lacs. Le changement est effectué par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de Médiacâble inc. à Cogeco Câble Canada inc. |
|
Secretary General |
|
Cet avis est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :