ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-109
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Avis public CRTC 2000-109 |
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| Ottawa, le 24 juillet 2000 | |
La violence dans les émissions de télévision - calendrier d'introduction des codes du système de classification canadien au moyen de la technologie de la puce antiviolence |
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Historique |
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| 1. | La démarche du Conseil en matière de violence à la télévision vise à protéger les enfants des effets néfastes de la violence à la télévision tout en préservant la liberté d'expression des créateurs et la variété offerte aux téléspectateurs adultes. |
| 2. | Dans l'avis public CRTC 1996-36 intitulé Politique sur la violence dans les émissions de télévision, le Conseil a réaffirmé l'importance de donner aux gens les outils leur permettant de faire des choix de programmation éclairés pour eux-mêmes et pour leur famille. Le Conseil a donc établi ses attentes concernant la mise en oeuvre, dans l'industrie de la télédiffusion, d'un système efficace et convivial destiné aux parents pour la classification des émissions de télévision et la fourniture de la technologie de contrôle parental (puce antiviolence) aux téléspectateurs. |
| 3. | Dans l'avis public CRTC 1997-80 intitulé Système de classification de la violence dans les émissions de télévision, le Conseil a annoncé qu'il appuyait le système de classification élaboré par le Groupe d'action sur la violence à la télévision (le GAVT). Le Conseil a déclaré qu'il s'attend que l'encodage des cotes des émissions et le déploiement des dispositifs à puce antiviolence aient lieu lorsque cela sera réalisable. Le Conseil a demandé au GAVT de le tenir au courant des progrès réalisés par les télédiffuseurs à cet égard. Il a accepté l'engagement du GAVT, selon lequel les télédiffuseurs canadiens offriraient, comme mesure provisoire, la classification des émissions à l'écran, au plus tard à l'automne 1997. |
Situation actuelle |
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| 4. | Le GAVT a par la suite informé le Conseil que les télédiffuseurs travaillent de concert avec les fabricants de téléviseurs aux États-Unis afin de rendre les puces antiviolence intégrées aux appareils vendus au Canada compatibles avec les systèmes de classification au pays. Dans son rapport le plus récent, soumis le 30 avril 2000, le GAVT indique que deux des onze fabricants consultés ont décidé d'intégrer dans leurs téléviseurs dotés d'une puce antiviolence la capacité d'interpréter les codes de classification canadiens. Cinq autres fabricants se sont engagés à le faire dans un proche avenir. Selon le GAVT, environ 200 000 téléviseurs dotés d'une puce antiviolence ayant cette capacité d'interprétation ont été vendus jusqu'à maintenant au Canada. |
| 5. | Le GAVT a également informé le Conseil qu'il a mis sur pied un Comité de mise en oeuvre de l'encodage chargé de coordonner l'encodage de la programmation par les services de télévision canadiens. Le GAVT propose de commencer l'encodage des émissions le 8 janvier 2001, et il prévoit une période d'introduction progressive de deux mois pour le tester et informer le public. Cela signifie qu'au 28 février 2001, tous les services de programmation de télévision canadiens encoderont les émissions en fonction des catégories d'émissions définies dans l'avis 1996-36. |
Réponse du Conseil |
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| 6. | Le Conseil félicite le GAVT et les télédiffuseurs pour les efforts qu'ils continuent de déployer pour mettre en ouvre un système de classification canadien efficace utilisant la technologie de la puce antiviolence. Il félicite également les fabricants qui ont pris l'initiative d'intégrer la capacité de lecture des codes canadiens dans leurs téléviseurs dotés d'une puce antiviolence. Le Conseil encourage fortement les autres fabricants qui n'ont pas encore intégré cette capacité de lecture des codes canadiens dans leurs téléviseurs à le faire sans délai. L'implantation sur une grande échelle de la technologie de la puce antiviolence au Canada ne pourra se faire sans la coopération de tous les fabricants. |
| 7. | Conformément à la proposition du GAVT, le Conseil s'attend qu'au plus tard le 28 février 2001, les titulaires de licence d'entreprise de programmation de télévision terminent l'introduction progressive des cotes encodées pour toutes les émissions des catégories désignées dans l'avis 1996-36. Il s'attend également que ces titulaires de licence continuent de présenter la classification des émissions à l'écran jusqu'à ce qu'il soit convaincu que la technologie de la puce antiviolence est accessible aux téléspectateurs canadiens où qu'ils se trouvent. |
| 8. | Le Conseil attend avec intérêt les rapports d'étape du GAVT qui suivront au sujet de l'atteinte par les télédiffuseurs des objectifs et des engagements susmentionnés. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2000-07-24
- Date de modification :