ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-177
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Avis public CRTC 2000-177 |
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Voir aussi: 2000-177-1 Ottawa, le 22 décembre 2000 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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RÉGION DE L'ONTARIO |
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1. |
PICKERING, RICHMOND HILL ET TORONTO (Ontario) |
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Demandes (2000-0633-9, 2000-0634-7, 2000-2167-6) présentées par ROGERS CABLE INC. visant à obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 23(2) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, de distribuer des services de programmation sonore à caractère ethnique sur les canaux sonores analogiques et sur les canaux vidéo numériques, sur les systèmes de distribution par câble, dans les marchés contenant déjà au moins un service de radio ethnique diffusé en direct. |
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Ces services de programmation sonore à caractère ethnique sont offerts par Rim Jhim, Radio Punjab et Hellenic (Grecque), reçus des studios du Grand Vancouver. Il n'y aura pas de tarif aux abonnés associé avec la distribution de ces services sonores ethniques. |
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Examen des demandes : |
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Rogers Cable Inc. |
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244, chemin Newkirk |
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3330, avenue McNicholl |
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Coordonnées de la titulaire : |
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Adresse : Rogers Cable Inc. (adresse de Toronto) |
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES |
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2. |
CALGARY ET EDMONTON (Alberta) ET WINNIPEG (SECTEUR DE) (Manitoba) |
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Demandes (2000-0631-3, 2000-0632-1 et 2000-1553-8) présentées par SHAW CABLESYSTEMS COMPANY et SHAW CABLESYSTEMS (SMB) LTD. , 630 - 3rd avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 4L4, visant à obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 23(2) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, de distribuer des servicesde programmation sonore à caractère ethnique sur les canaux sonores analogiques et sur les canaux vidéo numériques, sur les systèmes de distribution par câble, dans les marchés contenant déjà au moins un service de radio ethnique diffusé en direct. |
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Ces services de programmation sonore à caractère ethnique sont offerts par Rim Jhim, Radio Punjab et Hellenic (Grecque), reçus des studios du Grand Vancouver. Il n'y a pas de tarif aux abonnés associé avec la distribution de ces services sonores ethniques. |
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Examen des demandes : |
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Shaw Cablesystems Company |
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Shaw Cablesystems Company |
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Shaw Cablesystems (SMB) Ltd. |
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Coordonnées de la titulaire : |
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Adresse : Shaw Cablesystems Company |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, |
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil. |
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique |
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante: procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document; |
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique; |
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; |
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- on peut également communiquer avec le Conseil: |
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION: |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
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- Date de modification :