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ARCHIVÉ - Notice Of Public Hearing CRTC 2000-7-2/Avis d'audience publique CRTC 2000-7-2

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Avis d’audience publique CRTC 2000-7-2
Aussi Voir : 2000-7, 2000-7-1
Ottawa, le 14 septembre 2000
HULL (QUÉBEC)
18 SEPTEMBRE 2000, 9H00
Suite à son Avis d’audience publique CRTC 2000-7 du 14 juillet 2000 relativement à l’audience publique qui débutera au Centre de conférence, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Hull (Québec), afin d’étudier ce qui suit;
L’ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE L’AUDIENCE PUBLIQUE PUISQUE LE CONSEIL A ÉTÉ AVISÉ PAR LE MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE QUE LA DEMANDE N’EST PAS ACCEPTABLE AU PLAN TECHNIQUE
PREMIÈRE PARTIE, ARTICLE 10
SAINTE-ANNE DES PLAINES (Québec)
Demande (200006074) présentée par MARIO LACOMBE, 149, rue Valiquet, case postale 4754, Sainte-Anne des Plaines (Québec) J0N 1H0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion pour une entreprise de programmation de radio communautaire en développement de langue française à Sainte-Anne des Plaines. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,1 MHz (canal 276FP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
Secrétaire général
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