ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-3
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Avis public CRTC 2000-3 |
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| Ottawa, le 7 janvier 2000 | |
| Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: | |
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WESTERN CANADA AND TERRITORIES REGION / RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES |
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1. BLOODVEIN, EASTERVILLE, GRISWOLD ET THICKET PORTAGE (Manitoba) |
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Demandes (199910774, 199910865, 199911095, 199910808) présentées par NATIVE COMMUNICATION INC., 76, croissant Severn, Thompson (Manitoba) R8N 1M6. |
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| La titulaire propose d'ajouter des émetteurs à Bloodvein et Thicket Portage, chacun devant opérer à la fréquence 96,9 MHz (canal 245FP), avec une puissance apparente rayonnée de 23,1 et 23,4 watts respectivement et à Easterville et Griswold, chacun devant opérer à la fréquence 93,5 MHz (canal 228FP), avec une puissance apparente rayonnée de 23,1 watts. | |
| Ces propositions exigeraient des modifications à la licence de radiodiffusion de CINC-FM Thompson. | |
| Examen des demandes: | |
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Bureau de la bande indienne de la Première Nation de Chemawawin Easterville (Manitoba) |
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Bureau de la bande indienne de la Sioux Valley Dakota Nation Griswold (Manitoba) |
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Bureau de la bande indienne de la Première Nation Bloodvein (Manitoba) |
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Bureau du Conseil local Thicket Portage (Manitoba) |
| 2. BRANDON (Manitoba) | |
| Demande (199917142) présentée par WESTMAN MEDIA CO-OPERATIVE LTD. (Westman). | |
| Westman propose de distribuer le signal de CITY-TV (IND) Toronto (Ontario) sur une base facultative de l'entreprise de cablôdistribution de Westman qui dessert Brandon. | |
| Lorsqu'une entreprise de cablôdistribution propose d'exploiter une station de télévision d'une région éloignée, le Conseil juge que la station source: | |
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- ne doit pas s'opposer à la distribution; - ne doit pas accepter de publicité locale; et - doit améliorer la diversité des émissions canadiennes dans le marché. |
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| Westman a fourni une lettre de la titulaire de CITY-TV stipulant que celle-ci ne s'oppose pas à la distribution de CITY-TV par l'entreprise de Brandon et que CITY-TV n'acceptera pas de publicité locale provenant de Brandon. | |
| Examen de la demande: | |
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Westman Media Co-Operative Ltd. 1906, avenue Park Brandon, (Manitoba) R7B 0R9 |
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3. ANNAHEIM ET ROSE VALLEY (Saskatchewan) |
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| Demande (199806866) présentée par IMAGE WIRELESS COMMUNICATIONS INC. (Image), case postale 250, 45A, Palliser Way, Yorkton (Saskatchewan) S3N 2V7. |
| La titulaire propose d'ajouter des émetteurs à Annaheim et Rose Valley afin de rejoindre les secteurs qui ne sont pas desservis adéquatement par les émetteurs actuels. Les émetteurs proposés seraient exploités avec des puissances isotropes rayonnées équivalentes de 0,59 et 6,4 watts respectivement. | |
| L'ajout de ces émetteurs exigerait des modifications aux licences de l' entreprise de distribution de radiocommunication (SDM) détenues par Image. | |
| Examen de la demande: | |
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Bureau municipal 300, rue Main Watson (Saskatchewan) |
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4. CROOKED LAKE ET GRENFELL (Saskatchewan) |
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| Demande (199806824) présentée par IMAGE WIRELESS COMMUNICATIONS INC. (Image), case postale 250, 45A, Palliser Way, Yorkton (Saskatchewan) S3N 2V7. | |
| La titulaire propose d'ajouter des émetteurs à Crooked Lake et Grenfell afin de rejoindre les secteurs qui ne sont pas desservis adéquatement par les émetteurs actuels. Les émetteurs proposés seraient exploités avec des puissances isotropes rayonnées équivalentes de 0,59 et 47 watts respectivement. | |
| L'ajout de ces émetteurs exigerait des modifications aux licences de l'entreprise de distribution de radiocommunication (SDM) détenues par Image. |
| Examen de la demande: | |
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Bureau municipal 800, rue Desmond Grenfell (Saskatchewan) |
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| 5. RAMA (Saskatchewan) | |
| Demande (199917689) présentée par IMAGE WIRELESS COMMUNICATIONS INC. (Image), case postale 250, 45A, Palliser Way, Yorkton (Saskatchewan) S3N 2V7. | |
| La titulaire propose d'ajouter un émetteur à Rama afin de rejoindre les secteurs qui ne sont pas desservis adéquatement par les émetteurs actuels. L'émetteur proposé serait exploité avec une puissance isotrope rayonnée équivalente de 18 watts. | |
| L'ajout de cet émetteur exigerait une modification aux licences de l'entreprise de distribution de radiocommunication (SDM) détenues par Image. | |
| Examen de la demande: | |
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Municipalité rurale d'Invermay no 305 Invermay (Saskatchewan) |
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| 6. WYNYARD (Saskatchewan) | |
| Demande (199806981) présentée par IMAGE WIRELESS COMMUNICATIONS INC. (Image), case postale 250, 45A, Palliser Way, Yorkton (Saskatchewan) S3N 2V7. |
| La titulaire propose de déplaçer son émetteur de Wynyard à Watson afin de pouvoir mieux desservir la région. Image propose également d'augmenter la puissance isotrope rayonnée équivalente de l'émetteur de 12 à 18 watts (16 QAM à 64 QAM). | |
| Les changements proposés exigeraient des modifications aux licences de l'entreprise de distribution de radiocommunication (SDM) détenues par Image. | |
| Examen de la demande: | |
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Bureau municipal 300, rue Main Watson (Saskatchewan) |
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7. DRAYTON VALLEY, ROCKY MOUNTAIN HOUSE ET NORDEGG (Alberta) |
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| Demandes (199914099, 199914107) présentées par BIG WEST COMMUNICATIONS CORP. | |
| La titulaire a demandé que l'autorisation relative à l'émetteur CHBW-FM-1 Nordegg (approuvée actuellement pour CIBW-FM Drayton Valley) soit ajoutée plutôt à la licence de CHBW-FM Rocky Mountain House. | |
| Le Conseil souligne que suite à ce changement, la programmation diffusée sur CHBW-FM-1 proviendra désormais de CHBW-FM. |
| Examen des demandes: | |
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Big West Communications Corp. (CIBW-FM) 5606, rue 55 Drayton Valley (Alberta) T7A 1V3 |
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Station radiophonique CHBY-FM 4814, rue 49 Rocky Mountain House (Alberta) |
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Nordegg Lodge Nordegg (Alberta) |
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8. VICTORIA ET SOOKE (Colombie-Britannique) |
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| Demande (199902218) présentée par OK RADIO GROUP LTD. (OK Radio), #200 - 3795, chemin Carey, Victoria (Colombie-Britannique) V8Z 6T8. | |
| OK Radio propose d'ajouter un émetteur à Sooke afin de diffuser le signal de CKXM-FM Victoria (anciennement la station AM, CKXM), devant entrer en ondes au printemps de l'an 2000. L'émetteur proposé se servirait de la fréquence 97,1 MHz (canal 246A) avec une puissance apparente rayonnée de 38 watts. | |
| L'ajout de l'émetteur exigerait une modification à la licence de CKXM-FM. | |
| Examen de la demande: | |
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District du bureau municipal de Sooke 2205, chemin Otter Point Sooke (Colombie-Britannique) |
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Dernier étage 2750, rue Quadra Victoria (Colombie-Britannique) |
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC Intervention |
| POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, | |
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil. |
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| Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique | |
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés; |
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique; |
| - l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; | |
| - votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; | |
| Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION: |
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| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | |
| Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage Rez-de-chaussée Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage Suite 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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530 - 580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Centre de documentation du C.R.T.C. 405, boulevard DeMaisonneuve est 2e étage, suite B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Centre de documentation du C.R.T.C. 55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél : (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Centre de documentation du C.R.T.C. Édifice Cornwall Professional Pièce 103 2125, 11e avenue Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél : (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
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Centre de documentation du C.R.T.C. Scotia Place Tower Two 19e étage, suite 1909 10060, avenue Jasper Edmonton (Alberta) T5J 3R8 Tél : (780) 495-3224 Télécopieur: (780) 495-3214 |
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| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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