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Décision de radiodiffusion CRTC 2021-95

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Référence : Demande en vertu de la Partie 1 affichée le 20 novembre 2020

Ottawa, le 25 février 2021

Société Radio-Canada
Edmonton et Bonnyville (Alberta)

Dossier public de la présente demande : 2020-0804-4

CHFA-10-FM Edmonton – Nouvel émetteur à Bonnyville

  1. Le Conseil a l’autorité, en vertu de l’article 9(1) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), d’attribuer des licences aux conditions liées à la situation du titulaire qu’il estime indiquées pour la mise en œuvre de la politique canadienne de radiodiffusion visée à l’article 3(1) de la Loi et à modifier ces conditions de licence à la demande du titulaire.
  2. Conformément à cette autorité, le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue française CHFA-10-FM Edmonton (Alberta) afin d’exploiter un nouvel émetteur à Bonnyville (Alberta) pour rediffuser la programmation du service de son réseau national ICI Radio-Canada Première. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  3. Le nouvel émetteur sera exploité à la fréquence 98,7 MHz (canal 245B) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 2 570 watts (PAR maximale de 12 300 watts, et une antenne directionnelle avec une hauteur effective de l’antenne au-dessus du sol moyen de 148,2 mètres).
  4. La SRC note que la programmation d’ICI Radio-Canada Première est actuellement diffusée à Bonnyville par un émetteur de rediffusion appartenant à la communauté (CHFB-FM BonnyvilleNote de bas de page 1), lequel est exploité par l’Association canadienne-française de l’Alberta, Régionale de Bonnyville. La titulaire indique qu’elle a récemment appris que la communauté ne souhaite plus continuer l’exploitation de ce service. La SRC note également qu’elle diffuse actuellement le service de langue anglaise Radio One (CBX-1-FM Bonnyville) sur le site actuel et désire prendre contrôle de la diffusion d’ICI Radio-Canada Première afin d’assurer que cette communauté de langue officielle en situation minoritaire soit bien desservie et ne perde pas son signal. La titulaire propose donc d’utiliser les installations existantes, de maintenir les paramètres d’exploitation actuels et de remplacer l’émetteur.
  5. En vertu de l’article 22(1) de la Loi, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
  6. L’émetteur doit être en exploitation avant le 25 février 2023. Pour demander une prorogation, la titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du Conseil.

Secrétaire général

Documents connexes

La présente décision doit être annexée à la licence.

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