Décision de radiodiffusion CRTC 2021-88-1

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Référence : 2021-88 

Ottawa, le 26 février 2021

Société Radio Taïga
Yellowknife (Territoires-du-Nord-Ouest)

Dossier public de la présente demande : 2019-0654-6

CIVR-FM Yellowknife – Renouvellement de licence – Correction

1. Le Conseil corrige le paragraphe 16 de CIVR-FM Yellowknife – Renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2021-88, 23 février 2021 (la décision de radiodiffusion 2021-88); la condition de licence 2.a) énoncée à l’annexe 1 de cette décision; et l’annexe 2 de cette décision, afin de changer au 1er mars 2021 le début de la période pendant laquelle le titulaire doit diffuser sur CIVR-FM Yellowknife (Territoires-du-Nord-Ouest) une annonce relative à sa non-conformité à l’égard du Règlement de 1986 sur la radio.
2. Le paragraphe 16 et la condition de licence 2.a) notés ci-dessus doivent maintenant se lire comme suit (les corrections à l’égard de la date de début sont notées en gras) :

   (le paragraphe 16 de la décision de radiodiffusion 2021-88)

   16. En outre, étant donné la gravité et la récurrence de la non-conformité de CIVR-FM, le Conseil conclut qu’il serait approprié d’exiger que Radio Taïga diffuse sur les ondes de CIVR-FM une annonce concernant sa non-conformité trois fois par jour. Ces annonces devront être réparties d’une manière raisonnable entre 6 h et 10 h ou entre 16 h et 18 h, pendant cinq jours consécutifs au cours de la période de 14 jours commençant le 1er mars 2021. Pour confirmer la conformité à l’égard de cette exigence, le titulaire doit déposer auprès du Conseil les enregistrements sonores des journées de radiodiffusion au cours desquelles l’annonce a été diffusée, et déposer, au plus tard 14 jours après la dernière diffusion de l’annonce, l’Attestation de diffusion de l’annonce de non-conformité sur les ondes de CIVR-FM Yellowknife, qui se trouve à l’annexe 2 de la présente décision, dûment remplie et signée. Une condition de licence à cet égard est énoncée à l’annexe 1 de la présente décision.

   (la condition de licence 2.a) énoncée à l’annexe 1 de la décision de radiodiffusion 2021-88)

   2.a) Le titulaire doit diffuser l’annonce énoncée ci-dessous trois fois par jour, réparties raisonnablement entre 6 h et 10 h ou entre 16 h et 18 h, pendant cinq jours ouvrables consécutifs au cours de la période de 14 jours commençant le du 1er mars 2021 :

   Les fréquences radio sont une ressource publique limitée. Puisque détenir une licence de radiodiffusion est un privilège, les radiodiffuseurs sont tenus de se conformer à un certain nombre de règlements et de conditions de licence afin de pouvoir exploiter une station de radio. Dans la décision de radiodiffusion 2021-88, le CRTC a déterminé que la présente station se trouvait en situation de non-conformité à l’égard du Règlement de 1986 sur la radio. La situation de non-conformité a eu lieu au cours de l’année de radiodiffusion 2015-2016 et s’avère être un problème récurrent. CIVR-FM a pris des mesures pour s’assurer que cette situation de non-conformité ne se reproduise plus.

   b) Le titulaire doit fournir au Conseil les enregistrements sonores des journées de radiodiffusion au cours desquelles l’annonce aura été diffusée et déposer l’Attestation de diffusion de l’annonce de non-conformité sur les ondes de CIVR-FM Yellowknife énoncée à l’annexe 2 de CIVR-FM Yellowknife – Renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2021-88, 23 février 2021, dûment remplie et signée, au plus tard 14 jours après la dernière diffusion de l’annonce.

3. De plus, l’annexe à la présente décision (avec la correction notée ci-dessus indiquée en gras) doit remplacer l’annexe 2 de la décision de radiodiffusion 2021-88.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2021-88-1

La présente annexe remplace l’annexe 2 de CIVR-FM Yellowknife – Renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2021-88, 23 février 2021

Attestation de diffusion de l’annonce de non-conformité sur les ondes de CIVR-FM Yellowknife

En ce qui a trait aux exigences énoncées à la condition de licence 2 de l’annexe 1 de CIVR-FM Yellowknife – Renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2021-88, 23 février 2021, telle que corrigée dans CIVR-FM Yellowknife – Renouvellement de licence – Correction, décision de radiodiffusion CRTC 2021-88-1, 26 février 2021, je ____________________ (NOM) au nom de ______________________ (TITULAIRE), certifie que l’annonce relative à la non-conformité de CIVR-FM Yellowknife à l’égard du Règlement de 1986 sur la radio a été dûment diffusée 3 fois par jour, réparties raisonnablement entre 6 h et 10 h ou entre 16 h et 18 h, pendant 5 jours ouvrables consécutifs, au cours de la période de 14 jours commençant le 1er mars 2021, soit le début de la nouvelle période de licence, comme suit : 

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Signature

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Date

Date de modification :

2021-02-26